notice 2012 - Ville de Neuilly-sur-Seine Ville de Neuilly-sur
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VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE NOTE EXPLICATIVE SUR LE PLAN COMPTABLE. LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ASSOCIATIONS LE PLAN COMPTABLE : La liste des comptes que peuvent utiliser les associations dans leurs diverses opérations est établie par référence au plan comptable général (PCG 82). Comptes de Bilan comptes de capitaux comptes d'immobilisations comptes de stock et d'en-cours comptes de tiers comptes financiers Comptes de Résultat comptes de charges comptes de produits LE COMPTE DE RESULTAT : Le compte de résultat est le "film" de l'activité de l'association. Il se présente sous la forme d'un tableau à deux parties : - Les charges (dépenses), - Les produits (recettes). 60 - Achats Il s'agit des achats de marchandises, de matières premières et consommables que l'association a fait. On inclut dans ce compte les charges d'eau, d'électricté et de gaz, les fournitures… 61 et 62 - Services Ces comptes concernent toutes les charges externes. Exemple : charges locatives, primes d'assurances, frais de déplacement et de missions, frais d'entretien et de réparations, frais de publication … 63 - Charges sociales et fiscales 64 - Salaires Il s'agit des charges de personnel. Ces comptes sont à utiliser uniquement quand l'association a du personnel salarié. 65 - Autres charges 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Ce compte est à utiliser uniquement lorsque l'association a des biens amortissables (immobilisations dans la plupart des cas). 70 - Ventes Il s'agit des recettes de l'association. Ce compte regroupe essentiellement les recettes provenant des adhésions, des cotisations, et également de ventes diverses. 74 - Subventions Concerne les différentes subventions qui ont été accordées à l'association. Elles peuvent être de plusieurs types : Subvention de l'Etat, du Département, Subvention de commune autre que Neuilly-sur-Seine, subvention de la Ville de Neuilly-sur-Seine. 75 - Autres produits de gestion courante Concerne toutes les autres recettes qui n'ont pas été citées. 76 - Produits des placements financiers Exemple : les valeurs mobilières de placement. 77 - Produits exceptionnels Le résultat global s'obtient en effectuant la différence entre l'ensemble des produits et l'ensemble des charges (recettes-dépenses = résultat). - Si recettes > dépenses = résultat excédentaire - Si recettes < dépenses = résultat déficitaire Le résultat du compte de résultat doit être égal au résultat de l'exercice du bilan. DEPENSES COMPTE DE RESULTAT Résultat excédentaire RECETTES Résultat déficitaire DEPENSES BILAN RECETTES Résultat de l'exercice LE BILAN : Le bilan est une "photographie" financière de l'association indiquant : A l'actif des fonds ou biens et créances Au passif des fonds ou ressources ou dettes Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en 2 parties qui résume la situation patrimoniale de l'association. 2 - Valeurs immobilières nettes Dans ce compte sont inscrites toutes les immobilisations de l'association : en sont déduits les amortissements et les provisions. Exemple : bâtiments, terrains, matériel de bureau, matériel de transport, mobilier …. 3 - Stocks 4 - Sommes dues à l'association Regroupe toutes les créances de l'association vis-à-vis de ses clients ou des autres débiteurs. 5 - trésorerie Retrace l'ensemble de l'argent dont dispose l'association. Ces disponibilités peuvent être en banque, en caisse ou sur des placements financiers. Les montants inscrits en trésorerie doivent être justifiés. (Exemple : financement prévisionnel d'une opération à organiser en N + 1). 11 - Cumul résultat exercices précédents 12 - Résultat de l'exercice Le résultat de l'exercice peut être positif ou négatif. Il doit correspondre au résultat du compte de résultat. 15 - Provisions Ce compte concerne uniquement les associations qui provisionnent. 16 - Emprunts La somme à inscrire dans ce compte correspond au montant des emprunts restant à rembourser. 42 et 46 - Dettes Ce compte correspond aux différentes dettes de l'association. Exemple : factures non réglées.