CAES Inserm

CAES Inserm
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU JEUDI 2 JUIN 2016
1ère résolution : vote du rapport moral et quitus au Conseil
L’Assemblée Générale du CAES Inserm, après avoir entendu le rapport moral de la Présidente
approuve le dit rapport et donne quitus au Conseil de l’exécution de son mandat.
2ème résolution : approbation des comptes
L’Assemblée Générale du CAES Inserm, après avoir entendu : la lecture du rapport de la trésorière,
la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et la lecture du rapport
des Contrôleurs de Gestion, approuve les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015
tels qu’ils sont établis et présentés.
3ème résolution : affectation du résultat
L’Assemblée Générale du CAES Inserm décide d’affecter l’excédent de l’exercice 2015 d’un
montant de 135 283,73 euros en augmentation de la réserve libre, dont le montant s’élèvera après
cette affectation à 327 756,89 euros.
4ème résolution : réserve obligatoire
L’Assemblée générale du CAES Inserm, sur proposition du CNAS, décide de laisser la réserve
obligatoire à son montant actuel de 391 720,43 euros.
5ème résolution : approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale du CAES Inserm après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions réglementées, approuve ce rapport et les conventions
qui y sont décrites.
6éme résolution : nomination des Contrôleurs de gestion pour l’exercice 2016
L’Assemblée Générale du CAES Inserm nomme comme Contrôleurs de gestion pour une durée de 1
an :
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