titres emploi-services

TITRES EMPLOI-SERVICES
Finalité : apporter une aide à la famille dans les domaines suivants :
” la garde d’enfants,
-” l’assistance aux personnes âgées ou handicapées,
” le jardinage,
-” l’aide administrative,
” l’entretien de la maison,
-” la préparation de repas,…
” le soutien scolaire,
Remarque : on distingue trois catégories distinctes de besoins :
ƒ besoins récurrents : garde, soins journaliers à domicile, tâches ménagères,…
ƒ besoins ponctuels : besoins liés à une situation particulière,
ƒ besoins pour les agents CNRS handicapés ou en situation handicapante.
POUR LES BESOINS RECURRENTS
l’agent en activité peut bénéficier de 120 titres par an, au maximum
Une des conditions suivantes est alors requise :
¾ avoir un conjoint exerçant une activité professionnelle et un enfant à charge de moins de 18 ans,
¾ se trouver en situation de famille monoparentale avec un enfant de moins de 20 ans,
¾ avoir un enfant handicapé à charge, quel que soit son âge,
¾ avoir une personne âgée à charge.
POUR LES BESOINS PONCTUELS
l’offre maximale est de 50 titres par an, au maximum.
La prestation est accessible, sur appréciation de l’assistante de service social, aux agents en activité :
¾ subissant une hospitalisation,
¾ en cas de femme enceinte alitée,
¾ en cas de prise en charge d’un parent ou d’un enfant malade.
POUR LES AGENTS CNRS HANDICAPÉS OU EN CAS DE SITUATION HANDICAPANTE
la prestation peut être complétée par 200 titres annuels, sur appréciation de l’assistante de service social.
MODE DE SUBVENTIONNEMENT DES T.E.S.
La valeur faciale du T.E.S. est de 12,20 € (correspond environ à 1 heure de travail).
Le CAES octroie une subvention s’appliquant sur la moitié de cette valeur (6,10 €).
Ce subventionnement varie de 20 à 80% et est basé sur le quotient familial (QF) :
¾ pour tout QF inférieur à 9 147 €, le subventionnement est maximal : 80% soit 4,88 € par titre,
¾ pour tout QF compris entre 9 147 € et 30 490 €, le subventionnement est dégressif, de 80% à 20%, soit une
participation financière par titre de 4,88 € à 1,22 €,
¾ pour tout QF supérieur à 30 490 €, le subventionnement est maintenu à 1,22 € par titre
Important : pour tout agent non imposable, est versée une subvention supplémentaire de 6,10 €.
A noter :
¾ Les titres emploi-service sont délivrés par carnet de 10 titres minimum.
¾ La commande doit parvenir au CAES avant le 10 du mois afin que l’envoi puisse se faire au domicile de
l’agent à partir du 25 du même mois. Un chèque correspondant à la part non subventionnée des T.E.S. doit
accompagner la commande.
Aspects de fiscalité :
L’utilisation de T.E.S. permet de déduire des impôts 50% de la totalité des dépenses annuelles liées aux services
à domicile (attestation des dépenses engagées fournie par l’association). Le CAES produit, pour sa part, une
déclaration fiscale annuelle correspondant au montant total de la subvention accordée pour le financement des
T.E.S.).
contacts :
•
pour obtenir un bon de commande : CLAS ou site WEB du CAES national (www.caes.cnrs.fr/)
•
adresser la commande au CAES national : CAES du CNRS – Service Solidarité - 2, Allée Georges Méliès – 94306 Vincennes Cedex
01.49.57.50.08 – Fax 01 49 57 50 09 - E.mail : [email protected]