SUBVENTIONNEMENT du CAES du CNRS

RENTREE 2012-2013
L’établissement scolaire de votre enfant prévoit
un voyage avec nuitée ?
Vous envisagez d’inscrire votre enfant à une
colonie, un séjour linguistique, un stage sportif
avec hébergement?
Si vous êtes rémunérés par le CNRS, le CAES du
CNRS subventionne ce type de séjour !
Adressez dès que possible et au plus tard 1 mois avant le départ de votre enfant les
documents suivants au secrétariat du CLAS Orléans :
1- Dates – lieu de séjour – nom et adresse de l’organisateur
2- Nom, prénom, date de naissance de l’enfant concerné
3- Facture de l’organisme indiquant OBLIGATOIREMENT les mentions suivantes :
- raison sociale, numéro de SIRET, adresse de l’organisme
- nom, prénom, date de naissance de l’enfant concerné
- date et lieu de séjour
4- Chèque d’acompte de 20% du montant du séjour
5- Copie du dernier bulletin de salaire
6- Copies complètes des avis d’impositions des membres du foyer de l’année n-2
7- Copie intégrale du livret de famille (pour une 1ère réservation ou en cas de
modification)
Retrouvez ci-après toutes les informations détaillées
SUBVENTIONNEMENT du CAES du CNRS
en matière d’ENFANCE :
Le CAES du CNRS subventionne les séjours avec nuitées des enfants d'agents rémunérés par le CNRS, c'est-àdire :
les voyages scolaires,
les colonies,
les séjours linguistiques,
les stages sportifs
POUR QUI ?
les enfants de moins de 25 ans à charge au moment de la réservation et figurant sur votre avis d'imposition
les enfants de parents séparés (jusqu'à 25 ans) à charge du parent non-CNRS - la réservation sera faite par
l'Ouvrant Droit (OD) et le tarif dégressif est calculé à partir de ses impôts : NOUVEAU pour l’OD parent isolé
n’ayant pas leur(s) enfant(s) à charge, la facturation sera calculée sur les revenus fiscaux de l’agent et chaque
enfant sera pris en compte dans le nombre de part (quelque soit le nombre d’enfant participant).
les orphelins (le Tarif Dégressif est calculé sur les revenus fiscaux du foyer qui en a la charge)
les enfants handicapés quelque soit leur âge
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
colonies - séjours à l'étranger - voyages - stages.. : 45 jours par année civile
séjours linguistiques: 22 jours par an (inclus dans les 45 jours).
le prix plafond à la journée est de 100€ au delà de cette somme le solde sera facturé sans tarif dégressif.
un séjour dont le prix de journée (séjour+voyage) est supérieur à 150€ ne sera pas subventionné.
COMMENT PROCEDER ?
remplir les fiches « Demande de réservation Enfants, Jeunes et BAFA » et « Fiche de renseignements »
disponibles sur le site du CAES National : http://www.caes.cnrs.fr/pratique/formulaires/les-formulaires-vacances
fournir une facture de l’organisme adressée au CAES du CNRS qui indiquera OBLIGATOIREMENT : les dates
de séjours, le nombre de jours, les Nom Prénom et Date de naissance de l’enfant, et IMPERATIF, le numéro
de SIRET de l’organisme
joindre un chèque d'arrhes de 20% du montant du séjour à l'ordre du CAES du CNRS
Les documents listés ci-après sont à fournir une fois par année civile et sont valables toute l’année et pour toutes
les prestations CAES :
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copie de votre dernier bulletin de salaire
copie de votre avis d’imposition n-2*, joindre celui du conjoint en cas de vie maritale. * ATTENTION dossiers
envoyés avant le 31/12/2012 : avis d’impôts 2011 sur revenus 2010 du foyer – dossiers envoyés à partir du
01/01/2013 : avis d’impôts 2012 sur revenus 2011 du foyer.
copie de votre contrat de travail pour les personnels CDD, BDI ou CES
certificat de concubinage, PACS ou déclaration sur l’honneur, signée par l’OD pour les couples vivant
maritalement,
certificat ou déclaration sur l’honneur signée par l’Ouvrant Droit, pour les enfants majeurs à charge participant
au séjour et rattachés au foyer fiscal de l’OD ou de son concubin Ayant Droit.
pour une première inscription au CAES ou un changement de situation familiale: photocopie du livret de famille.
ADRESSER ces documents au secrétariat du CLAS Orléans
le plus tôt possible et AU PLUS TARD 1 MOIS AVANT le DEPART
Pour calculer votre subvention, rendez-vous sur la page suivante:
http://www.caes.cnrs.fr/espace-adherent/TD_calcul_form
Vous retrouverez ces informations dans le magazine CAES Hiver Printemps 2013
Cf : Conditions générales de réservation p29 – Colonies et séjours jeunes p30
Vous avez besoin de plus d’information ?
Vous avez une question ?
Contacter le secrétariat du CLAS
Aurélie MERCIER  53.00 ou [email protected]