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Aménagement de l’office de cuisine et de la salle de
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Date :
05/09/2014
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Le présent dossier de consultation fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié sur les sites du
boamp (http://boamp.journal-officiel.gouv.fr) ainsi que sur la plateforme de dématérialisation
hopital.com, le 08/09/2014.
Le présent dossier de consultation est remis en un exemplaire à tout candidat qui en aura formulé la demande.
Il comprend les éléments suivants :
. Le règlement de la consultation (page 2 à 8)
. Le cahier des clauses administratives particulières (page 9 à 11)
. Le cahier des clauses techniques particulières (page 12 à 19)
. Les plans des locaux et schéma d’implantation donnés à titre indicatif
. L’acte d’engagement (DC3) à compléter par le soumissionnaire
. Le bordereau de prix à compléter par le soumissionnaire
Les pièces du marché comprendront, par ordre d’importance :
. L’acte d’engagement (DC3)
. Le bordereau de prix
. Le cahier des clauses administratives particulières
. Le cahier des clauses techniques particulières
. Le CCAG relatif aux fournitures courantes et prestations de services
. L’offre du candidat retenu
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois non reconductible.
Date et heure limites de réception des offres :
06 OCTOBRE 2014 A 12H00
www.achat-
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Règlementdelaconsultation
ARTICLE 1 : NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
La présente consultation est organisée par le Groupe Public de Santé Perray Vaucluse (GPS PV)
Hôpital du Perray - BP 13 - 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.20
Fax : 01.69.46.05.74
ARTICLE 2 : PERSONNES À CONTACTER
Correspondants et adresse auprès desquels des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
M. TOURRET, attaché d’administration hospitalière, Cadre du pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray –
91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.43.
Correspondant et adresse auprès desquels des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme SOMMARD, Adjoint des Cadres à la Direction des Services Economiques
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray –
91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Tél : 01.69.25.42.23
Mail : [email protected]
ARTICLE 3 : OBJET, TYPE ET DUREE DU MARCHE
Objet :
Le Groupe Public de Santé de Perray Vaucluse déménage une de ses structures extrahospitalières. Il souhaite équiper
l’office et la salle de soin des nouveaux locaux.
Le déménagement est prévu à l’automne et est dépendant de la fin des travaux. A l’issu des travaux, une partie des
équipements sera transférée de l’ancienne structure à la nouvelle structure et une autre partie sera rachetée.
Type :
Conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché passé selon
la procédure adaptée.
Durée :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’une année.
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ARTICLE 4 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s) ou ne répondre qu’à
1 lot.
• LOT 1 EQUIPEMENTS DE L’OFFICE ET EVIERS DES SALLES D’ACTIVITE
• LOT 2 AMEUBLEMENT DE LA SALLE DE SOINS
Prestations supplémentaires éventuelles :
La fourniture et l’installation d’une hotte dans le lot 1
Variante :
Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles proposent un produit présentant une innovation technique par rapport
aux exigences du CCTP ou un intérêt environnemental.
ARTICLE 5 : FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE
Les candidats peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement d’entrepreneurs
conjoints ou solidaires. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement
sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l’article 55-II du Code
des marchés publics.
ARTICLE 6 : VISITE DES LIEUX
La visite des lieux est obligatoire pour que l'offre soit prise en considération. Les candidats profiteront de cette
visite pour réaliser les relevés nécessaires à la production de leur offre accompagnés des plans d'implantation
détaillés des matériels.
Sur rendez-vous auprès de :
- Mme SOMMARD Laura 01.69.25.42.23 mail : [email protected]
Et au plus tard 5 JOURS avant la date limite de remise des offres.
La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite lequel devra être joint au dossier de consultation.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement d’entreprises).
Les candidats formulent par écrit leur souhait de recevoir le dossier de consultation :
- soit sur le site internet (dématérialisation) : www.achat-hopital.com
- soit par courriel
: [email protected]
- soit par demande remise directement
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ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ET DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Les offres peuvent être :
- remises via la plateforme de dématérialisation : www.achat-hopital.com
- remises contre récépissé
- expédiées par la poste (ou tout autre prestataire de messagerie) par envoi recommandé avec demande d’accusé de
réception et parvenir à la date et heure limites à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
La date et l’heure limites de réception des offres sont fixées au 06/10/2014 à midi (12h00).
Les dossiers remis après la date et l’heure limites fixées, ou dont l’avis de réception est délivré après la date et
l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs
auteurs.
Il est rappelé que c’est la date de réception des offres qui est prise en compte et non pas la date d’expédition.
ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
L’enveloppe doit être libellée à l’adresse suivante :
Secrétariat des services économiques et logistiques – Pôle logistique et technique
Groupe Public de Santé Perray Vaucluse
Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne)
Elle comportera impérativement les mentions suivantes :
« MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE: Aménagement de l’office de cuisine et de la salle de soin»
« A NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »
L’enveloppe contient :
Au titre de la candidature :
- la lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) signé
- la déclaration du candidat (DC2) signée
- une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché
- l’ensemble des références du candidat en rapport avec l’objet du marché sur les trois dernières années ;
L’ensemble de ces documents sera signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Au titre de l’offre :
- l'acte d'engagement (DC3) par lot signé
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit
par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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l’annexe financière signée: le bordereau des prix
le cas échéant : une déclaration de sous-traitance (DC 4)
le présent dossier de consultation Signé
le mémoire technique :
le tableau synthèse mémoire technique
la fiche technique détaillée des matériels,
un plan d’implantation côté, une élévation cotée, le positionnement et dimensionnement de toutes les
connexions nécessaires au bon fonctionnement, alimentation, évacuations, caniveaux et autres
le détail des raccordements aux réseaux
tout document attestant de toutes les spécificités du CCTP
le détail du déroulé du marché: planning prévisionnel en jour ouvré concernant les délais de livraison,
d’installation, de mise en service et de formation à partir de la date de la réception de la commande
- un dossier de développement durable
- l’attestation de pré-visite
Les candidats pourront utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l’Economie et des Finances, téléchargeables
à l’adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Dépôt des offres dématérialisées :
Les candidats optant pour la procédure dématérialisée devront fournir les mêmes documents.
Ils transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature
et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.achat-hopital.com
Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l’heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dépôts qui parviennent après la date et l’heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.
Formats acceptés :
La liste des formats ou fichiers acceptés par le GPS PERRAY VAUCLUSE est la suivante :
Word (.doc);
Excel (.xls);
Acrobat.
Les candidats veilleront à traiter préalablement ces fichiers avec un antivirus. Conformément au décret du 28/08/06,
tout dossier contenant un virus est réputé ne jamais avoir été reçu.
Attention : les candidats retirant un dossier de manière « anonyme » ne pourront connaître les informations
complémentaires qui pourraient être apportées.
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Signature électronique individuelle des fichiers (DC1, DC2 et DC3) :
Les candidatures et les offres, transmises par voie électronique, seront signées par le candidat au moyen d’un
certificat de signature électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat. Les documents doivent être
signés individuellement.
Ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la
procédure concernée sur la plate-forme https://www.achat-hopital.com. Il est de la responsabilité des candidats de
se procurer un certificat électronique.
Les documents du marché transmis par voie électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues
à l’arrêté du 15 juin 2013 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
Les signataires par voie électronique peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa
conformité aux normes du référentiel général d’interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Le signataire
utilise également l’outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la
vérification de cette signature et de son certificat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés
à
l’alinéa
précédent
sont
publiés
sous
forme
électronique
à
l’adresse
suivante
:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 15 juin 2013 les formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES sont
autorisés.
Avertissement :
Attention, les candidatures et les offres signées à partir d’un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus
acceptées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d’un document papier avec
signature manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique. La signature numérisée n’est admissible que
pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualification,
certificats fiscaux et sociaux,…).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de réception des offres.
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ARTICLE 10 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Lors de l'ouverture de l’enveloppe, les offres des candidats dont les garanties professionnelles et financières ou les
capacités professionnelles sont insuffisantes et les offres non conformes à la consultation seront éliminées.
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse sera
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1
2
3
4
5
PRIX
TECHNIQUE
DUREE DE GARANTIE ET COUVERTURE
DUREE D’EXECUTION
DEVELOPPEMENT DURABLE
50 POINTS
35 POINTS
5 POINTS
5 POINTS
5 POINTS
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces 5 critères de jugement.
Le critère technique sera analysé au vu des éléments suivants :
- Caractéristiques techniques pour 25 points
- Plan d’implantation pour 10 points
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE DETAIL
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 JOURS avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur
la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 12 : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en vue d’améliorer la teneur de leur
offre sur les plans technique ou financier. Pendant cette phase de négociation les soumissionnaires sont donc
susceptibles d’être sollicités par mail.
Dès qu’il le jugera opportun, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à cette phase de négociation et procèdera au
jugement définitif des offres sur la base des dernières propositions engageant les soumissionnaires.
ARTICLE 13 : PIECES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU
Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le candidat attributaire devra produire les pièces
suivantes si celles-ci n’ont pas été remises lors de la candidature :
a) Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail indiquant qu’il n’a pas
fait l’objet au cours de cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1, L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5,
L 5212-6, L 5212-7,L 5214-1, D8222-5, L 8222-1 et L 8222-2.
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b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes
compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat
Ou formulaires NOTI 1 et NOTI 2, disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
ARTICLE 14 : NON-RETENUS
Les candidats non-retenus seront informés du rejet de leurs offres par le pouvoir adjudicateur, selon les dispositions
fixées par l’article 80 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 15 : RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
En application de l’article R 312-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Versailles
est territorialement compétent pour connaître de toute difficulté, litige ou contestation qui pourrait naître à
l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
Informations relatives aux délais d’introduction des recours et voies de recours :
Cette consultation peut faire l’objet :
d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions
prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.
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ARTICLE 1 : OBJET, TYPE ET DUREE DU MARCHE
Objet :
Le Groupe Public de Santé de Perray Vaucluse déménage une de ses structures extrahospitalières. Il souhaite équiper
l’office et la salle de soin des nouveaux locaux.
Le déménagement est prévu à l’automne et est dépendant de la fin des travaux. A l’issu des travaux, une partie des
équipements sera transférée de l’ancienne structure à la nouvelle structure et une autre partie sera rachetée.
Type :
Conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, il s’agit d’un marché passé selon
la procédure adaptée.
Durée :
Le marché prend effet à compter de la notification du présent marché pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : DECOMPOSITION ET FORME DU MARCHE
Allotissement :
Le présent marché comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s) ou ne répondre qu’à 1
lot.
LOT 1 EQUIPEMENTS DE L’OFFICE ET EVIERS DES SALLES D’ACTIVITE
LOT 2 AMEUBLEMENT DE LA SALLE DE SOIN
Prestations supplémentaires éventuelles :
La fourniture et l’installation d’une hotte
Variante :
Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles proposent un produit présentant une innovation technique par rapport
aux exigences du CCTP ou un intérêt environnemental.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX
Conformément à l'Article 17 du CMP, les prix des fournitures et services faisant l'objet du marché sont des prix
unitaires appliqués aux quantités et services réellement livrées et exécutés.
3.1. Composition des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, au transport et à la manutention
jusqu'au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande.
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3.2. Régime des droits et taxes
La taxe appliquée au prix hors taxe des fournitures est la T.V.A. au taux en vigueur à la date de l'offre. Ces taux ne
sont mentionnés qu'à titre indicatif ; en cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application de la taxe
et/ou du taux en vigueur à la date du fait générateur.
ARTICLE 4 : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS - DÉCISIONS APRÈS VÉRIFICATIONS
Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées par la personne responsable du marché
habilitée à cet effet dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.
Les fournitures devront être livrées conformes aux impératifs de qualité fixés dans le CCTP.
ARTICLE 5 : FACTURATION - REGLEMENT DES PRESTATIONS
5.1. Facturation et règlement des fournitures
Le paiement s’effectuera par le biais de mandats administratifs suivant les règles de la comptabilité publique devant
le trésorier payeur en charge des établissements de santé mentale parisiens. La facturation sera effectuée après
réception et vérification des fournitures / après service fait, ....
La facture afférente au paiement doivent être établies au nom du GPS PERRAY VAUCLUSE 91360– EPINAY SUR ORGE
en un seul original et 2 copies et porter, outre les mentions légales, les indications suivantes :
• le nom et adresse du créancier ;
• le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement ;
• le numéro du marché et du lot
• la référence du bon de livraison ;
• le montant hors taxe de la fourniture / service;
• le taux et le montant de la TVA ;
• le montant total des prestations livrées ou éxécutées ;
• la date de facturation.
5.2. Délai global de paiement
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 50 jours à compter de la présentation de la
demande de paiement, et ce, en application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte
contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires prévu l’article 3 du décret précité est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
demestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de
pourcentage.
En outre, une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de quarantes euros devra être versée.
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ARTICLE 6 : RESILIATION, PÉNALITÉS, LITIGES
6.1. Résiliation
Le titulaire peut demander la résiliation du marché conformément aux articles 31.1 et 31.2 du CCAG relatif aux
fournitures courantes et services.
En cas d'infraction caractérisée aux clauses énoncées au présent CCAP, le Pouvoir Adjudicateur peut résilier le
marché sans indemnité, après que le titulaire du marché ait été mis en demeure de présenter ses observations.
Tout différend du titulaire avec le pouvoir adjudicateur est réglé suivant les voies contentieuses administratives
devant le Tribunal Administratif de Versailles.
EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS ET RISQUES DU PRESTATAIRE
Les conditions d’exécution aux frais du titulaire sont définies dans l’article 36 du CCAG FCS, applicable au présent
dossier de consultation.
6.2. Pénalités de retard et d’indisponibilité
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le
lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré, sous réserve des stipulations des
articles 13. 3 et 20. 4 du CCAG FCS.
Les pénalités applicables au présent dossier de consultation sont calculées selon la formule suivante :
P= (VxR) / 300 dans laquelle :
P= le montant de la pénalité,
V= le montant hors taxes de la commande,
R= Le nombre de jours de retard.
Lorsque les conditions d’application de ces pénalités sont constatées, celles-ci sont applicables au premier euro, de
plein droit et sans mise en demeure préalable du Titulaire du marché.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Antérieurement à la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il
est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code
civil ainsi qu’au titre des responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du Code
civil.
Il doit donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police
contient les garanties en rapport avec l’importance de l’opération.
ARTICLE 8 : DEROGATIONS
L’article 6.2 du présent CCAP déroge au CCAG FSC Les autres dispositions de ce CCAG s’appliquent de plein droit.
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CahierdesClausesTechniqueParticulières
ARTICLE 1 GENERALITES
Le Groupe Public de Santé de Perray Vaucluse déménage une de ses structures extrahospitalières. Il souhaite équiper
l’office et la salle de soin des nouveaux locaux.
Le déménagement est prévu à l’automne et est dépendant de la fin des travaux. A l’issu des travaux, une partie des
équipements sera transférée de l’ancienne structure à la nouvelle structure et une autre partie sera rachetée.
A noter, le GPS PERRAY VAUCLUSE est un établissement hospitalier recevant du public. A ce titre, il doit se conformer
aux mesures HACCP de sorte que l’ensemble des équipements et mobiliers prévus par ce marché doit être en
parfaite adéquation avec le principe HACCP susmentionné.
Pour être prise en considération, l’offre devra au minimum comprendre l’ensemble des articles figurant sur le
bordereau de prix correspondant à la liste des équipements détaillée à l’article 2 1, ci-dessous.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU MARCHE
L’ensemble des meubles de rangement du marché seront équipés de serrures type canon européen.
L'offre devra comprendre la livraison, l'installation de tous les équipements y compris le raccordement aux
différents réseaux, les essais et la réception par le client ainsi que la formation des utilisateurs.
Toutes les prestations de manutention sont à la charge du prestataire.
2.1.
LOT 1 EQUIPEMENTS DE L’OFFICE ET SANITAIRE DES SALLES D’ACTIVITE
Il est précisé que la puissance électrique totale installée dans l'office doit être inférieure à 20 KW.
-1 Réfrigérateur type 600 litres ouverture de la porte selon plan. Température à lecture digitale. Equipé de serrure.
Avec 6 intercalaires, estimation environ 0.7 KW, dans l’office.
- 1 Four de remise en température (6 niveaux en GN 1/1) ouverture de la porte selon plan. Sur piétement, estimation
environ 10 KW, dans l’office. Les grilles devront être incluses dans le prix.
- 2 Meubles bas avec serrure (rangement de produits non alimentaires) sur pieds avec portes coulissantes, avec
dosseret arrière, suivant le plan en matériau lavable en inox alimentaire, dans l’office.
- 1 Meuble haut avec serrure en matériau lavable en inox alimentaire, suivant le plan (au moins 2 m linéaire), dans
l’office.
- 1 Evier à double bacs en inox alimentaire avec égouttoir, avec dosseret arrière, eau chaude, eau froide y compris la
robinetterie nécessaire., vidange , avec un meuble bas avec serrure (rangement de produits non alimentaires) sur
pieds avec portes coulissantes, avec dosseret arrière, suivant le plan en matériau lavable en inox alimentaire, dans
l’office.
- 1 Support poubelle mobile à commande non manuelle, avec une ouverture à pinces, et couvercle, dans l’office.
- 1 Machine à laver avec eau > 70° C. en rinçage, avec cycle court pour la vaisselle et les plateaux. Il devra être
surélevé de 0,40 m afin d'assurer l'ergonomie du poste. Thermomètres en façade. Alimentation en eau froide.
Equipé d'un adoucisseur intégré Accessoires compris : le panier nécessaire pour toute la vaisselle et ustensiles.
Estimation environ 7 KW, eau chaude, eau froide, dans l’office.
- 1 lave-mains à commande non manuelle, à commande fémorale, dans l’office.
- 1 poubelle 50 litres.
- 1 Chariot de service en inox (petits déjeuners, goûters) à 3 niveaux avec 2 roues pivotantes et 2 roues avec freins.
-3 Eviers à un bac en inox alimentaire sur pieds avec robinetterie et égouttoir, avec dosseret arrière, eau chaude, eau
froide, avec un meuble bas avec serrure (rangement de produits non alimentaires) sur pieds avec portes
coulissantes, dans les salles d’activité.
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1 Fontaine réfrigérante (type 10 litres réfrigérés à l'heure) sur piétements, estimation environ 0.7 KW, eau froide non
adoucie avec évacuation d’eau, dans l’accueil.
L'offre devra comprendre la livraison, l'installation de tous les équipements y compris le raccordement aux différents
réseaux, les essais, la réception par le client et la formation des utilisations sur une demi-journée.
Prestations supplémentaires éventuelles
La fourniture et l’installation d’une hotte équipée pour rejeter les effluents vers la VMC existante de l'immeuble
Cela comprend l'installation et les raccordements aux réseaux et les calfeutrements nécessaires afin d’éviter toute
infiltration mais aussi d’assurer une totale étanchéité.
L'offre devra comprendre la livraison, l'installation de tous les équipements y compris le raccordement aux
différents réseaux, les essais et la réception par le client.
2.1.1 SPECIFICATION DES MATERIELS
2.1.1.1 GENERALITES SUR LES MATÉRIELS SPÉCIFIQUES
Tous les matériels seront livrés en parfait ordre de marche, avec tous les dispositifs et accessoires permettant un
fonctionnement rationnel de l'appareil. Les fluides et les énergies nécessaires à leur fonctionnement seront
parfaitement calculés en qualité et quantité.
Ils seront parfaitement positionnés à hauteur et distance ergonomiquement étudiés afin de diminuer la charge de
travail. La hauteur des plans de travail sera de 900 mm, avec possibilité de réglage.
L’implantation des matériels sera particulièrement étudiée en fonction des divers flux générés par les matériels et les
personnes, des ouvertures de portes,…
La composition de l’acier inoxydable ainsi que les autres matériaux devra respecter la législation alimentaire en
vigueur et bien se comporter à l’action répétée des produits lessiviels en particulier, les plans de travail et les dessus
en contact avec les aliments. Les matériaux d’une manière générale devront correspondre à l’activité de cet ouvrage.
Afin de faciliter le nettoyage et d’assurer une bonne maintenance, aucun fil et autres tuyaux nécessaires au
fonctionnement d’un matériel ne devra se situer sur le sol (ou proche du sol sous l'appareil). Le dessus des matériels
ne devra pas retenir les poussières.
Le matériel mobile doit permettre le déplacement aisé des produits tout en facilitant les conditions de travail.
2.1.1.2 LE MATERIEL DE CUISSON OU DE REMISE EN TEMPERATURE
Tous les matériels de cuisson ou de remise en température seront entièrement réalisés en acier inoxydable. Toutes
les parties visibles intérieures et extérieures seront polies, finition grain 220. Toutes les parties internes des appareils
au contact des aliments seront impérativement en acier inoxydable.
Les matériaux utilisés, dans la mesure où il y aura association, ne devront pas conduire à des couples électrolytiques.
Toutes les ferrures, garnitures, visseries et manettes de manœuvre employées seront en acier inoxydable. Le
matériel, s'il est monté sur pieds, sera équipé d'embases réglables en acier inoxydable. Afin de faciliter les
réparations éventuelles, les matériels ne seront pas fixés au sol et leurs raccordements aux réseaux seront simplifiés.
Les robinetteries d'alimentation ou de vidange employées sur les équipements seront impérativement de première
qualité, de manœuvre facile et conformes à la normalisation.
Les appareils seront efficacement calorifugés. Le calorifuge employé devra être :
imputrescible,
hydrofuge,
non sujet au tassement dans le temps,
stable physiquement (désagrégation et délitage),
incombustible.
Les façades et les côtés des appareils non chauffants ne devront pas dépasser une température de 45° C.
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Tous les matériels seront livrés en parfait ordre de marche, avec tous les dispositifs et accessoires permettant un
fonctionnement rationnel de l'appareil. Leurs jonctions avec les différents fluides seront réalisées avec des raccords
simples.
Tous les organes de commande électrique de câblage de fonctionnement et câble d'alimentation seront conformes
aux normes et à la législation en vigueur. Tous les appareils devront répondre dans leur intégralité aux Normes
Françaises.
Toutes les dispositions nécessaires dans le domaine de la sécurité des travailleurs et protection "anti-accident"
devront être impérativement proposées.
Une plaque signalétique, résistante et d'une durée de vie au moins égale à celle de l'appareil considéré, sera fixée
solidement sur cet appareil et indiquera :
la référence de l'appareil,
la date de fabrication,
la puissance de raccordement,
la nature de l'agent thermique utilisé.
2.1.1.3 LE MOBILIER, MATERIEL DE STOCKAGE ET DE MANUTENTION
Les meubles seront entièrement réalisés (dessus, armoires, étagères,…) dans des matériaux conforme à la législation.
Les rayonnages seront facilement démontables et nettoyables en machine. Les rayonnages seront agréés hygiène
alimentaire.
Le matériel mobile sera équipé de roulettes pivotantes, dont 2 équipées d'un système de blocage.
Les roulettes seront du type caoutchouté à bandage non traçant, et facilement nettoyables. Les roulements seront
particulièrement étudiés pour ne pas devoir être remplacés. Le système de blocage sera du type : frein de roulement
et de pivot. Les chariots disposeront de roulettes de 160 mm. minimum de diamètre.
Les chariots n'auront aucune visserie apparente, et tous les angles seront rayonnés.
La visserie de fixation murale sera entièrement en acier inoxydable.
Toutes les armoires de rangement, d'entretien et les placards muraux seront équipés d'une serrure.
21.1.4 LE MATERIEL ELECTRO-MECANIQUE
Toutes les parties visibles seront polies. Toutes les parties internes des appareils au contact direct des aliments
seront impérativement en matériaux agréés « hygiène alimentaire », facilement démontables, de forme simple,
permettant un nettoyage parfait et rapide.
Le matériel électrique sera prévu au moins avec un bouton "marche / arrêt", protection thermique incorporée, et
câbles d'alimentation conformes aux normes et à la législation en vigueur.
En outre, le matériel électro-mécanique sera équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence, (type "coup de poing") et de
sécurité (manque de tension), interdisant la remise en marche involontaire après une coupure de courant.
Toutes les dispositions nécessaires dans le domaine de la sécurité des travailleurs et protection "anti-accident"
devront être impérativement proposées.
Le matériel par son implantation, ses caractéristiques et sa nature devra permettre aux agents de mieux mesurer et
évaluer les risques professionnels liés à leur activité (Code du travail).
Chaque appareil nécessitant une arrivée d'eau sera pourvu d'un robinet d'arrêt non saillant, et parfaitement
accessible à tout moment.
Une plaque signalétique (voir matériel de cuisson) sera fixée sur le matériel et indiquera :
la référence,
la date de fabrication,
la puissance de raccordement,
la nature de l'agent thermique utilisé.
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2.2 LOT 2 AMEUBLEMENT DE LA SALLE DE SOIN
Un schéma d’implantation est donné à titre indicatif en annexe.
1 Paillasse murale avec relevé compensé équipée de :
− Paillasses humides en résine de synthèse thermodurcissable renforcée de façon homogène par des fibres
cellulosiques ou équivalentes
− Plan de travail
− 1 Cuve
− Dosserets arrière et côtés à congés d’angle,
− Retombées sur les faces avant et sur les côtés,
− Piétement H tube 60 x 30,
− Vérin de mise à niveau,
− Robinet Eau Froide et Eau chaude sur table.
− Mitigeur thermostatique à bec haut H.200 avec possibilité de verrouillage de température à 38°C et limiteur de
débit intégré
− Bonde à sur verse.
Raccordements : ECS, EF, EU1 Plan de travail pour un poste informatique
1 Meuble haut avec serrure
- Placard en mélaminé avec rayonnage
1 Meuble bas sous paillasse avec serrure
- De placards mélaminés pour la partie sous cuve avec serrure
- Des tiroirs mélaminés pour le reste de l’installation basse avec serrure
Il est demandé de décrire les accessoires disponibles (bac de petite, moyenne et grande contenance) et les possibles
agencements dans les tiroirs.
Le meuble bas devra permettre d’encastrer un réfrigérateur à médicament surélevé du sol d’environ 5 centimètres
(Volume 35 L - Dimensions HxLxP : 58x42, 2x45 cm) et disposer d’un renfoncement afin de pouvoir glisser un
tabouret pour la préparation des médicaments.
Le candidat devra présenter le nuancier dans son offre.
2.2.1 Spécification des matériels
2.2.1.1 Généralités sur les matériels spécifiques
Tous les matériels seront livrés en parfait ordre de marche, avec tous les dispositifs et accessoires permettant un
fonctionnement rationnel de l'appareil. Les fluides et les énergies nécessaires à leur fonctionnement seront
parfaitement calculés en qualité et quantité.
Ils seront parfaitement positionnés à hauteur et distance ergonomiquement étudiés afin de diminuer la charge de
travail. La hauteur des plans de travail sera de 900 mm, avec possibilité de réglage.
L’implantation des matériels sera particulièrement étudiée en fonction des divers flux générés par les matériels et les
personnes, des ouvertures de portes,…
Compte-tenu du risque infectieux, .les matériaux devront être aisés et supportés les produits détergentsdésinfectants. Le mobilier doit être lisse et sans angle.
Les matériaux d’une manière générale devront correspondre à l’activité de cet ouvrage.
Afin de faciliter le nettoyage et d’assurer une bonne maintenance, aucun fil et autres tuyaux nécessaires au
fonctionnement d’un matériel ne devra se situer sur le sol (ou proche du sol sous l'appareil). Le dessus des matériels
ne devra pas retenir les poussières.
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2.3. Installations, réglages, essais
Le prestataire devra procéder à la mise en service des appareils et à leurs tests de fonctionnement. Le raccordement
doit être adapté aux chocs thermiques et tests anti-légionellose effectués par le personnel de l’établissement.
Le prestataire devra enfin procéder au montage des meubles et à leur fixation aux murs telle qu’indiquée par l’ordre
de service.
La manutention est à la charge exclusive du prestataire.
LES TRAVAUX LIES A LA MISE EN OEUVRE DES MATERIELS :
Cela concerne en particulier :
- les raccordements EC / EF / EU et les autres raccordements (eau adoucie, etc...) depuis les attentes posées par le lot
« PLOMBERIE »,
- la pose et le raccordement de l’ensemble des matériels,
- les fixations murales des matériels qui le nécessitent,
- la protection des sols et cloisons lors des roulages des matériels lourds,
- les raccordements électriques aux appareils de commande et protection des sectionneurs et discontacteurs, ainsi
que les prises de courant,
- la filerie nécessaire depuis les armoires ou tableaux, dans le cas où les matériels sont équipés d'une télécommande,
- le respect du règlement sanitaire départemental, protection de l'eau potable avec disconnexion des réseaux,
notamment sur la machine à laver, les postes de lavage,...
- le respect des disconnexions des évacuations des eaux usées.
ARTICLE 3 - DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES
Conformément aux normes en vigueur relatives, à la nomenclature et aux principes généraux de rédaction et de
présentation de la documentation technique des biens durables à usage industriel et professionnel, tout matériel
livré à l’Etablissement Public de Santé doit être accompagné de sa documentation technique.
Celle-ci doit être rédigée en Français.
Elle est un outil fondamental pour la maintenance d'un bien. Elle fait donc partie du contrat de commande au même
titre que le matériel.
Les documents dont la fourniture est impérative sont les suivants :
- schémas fonctionnels
- instructions d'installation, de maintenance, de réglage, etc.
Les documents d'ouvrages exécutés version informatique dans un format bureautique pour les pièces écrites avec un
logiciel du pack office, éventuellement en PDF pour les logiciels d'un type très particulier qui ne sont pas convertibles
dans le "PACK OFFICE". Les pièces comptables devront être converties ou transcrites vers le tableur Excel.
ARTICLE 4 – GARANTIE
Toutes les garanties de tous les matériels fournis devront être explicitées (durées, prise en charge des matériels
défectueux, temps d’immobilisations, temps d’interventions et site d’intervention (retour atelier ou sur site), ...).
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ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS DIVERS
5.1 - Origine du matériel
Les sociétés sont tenues de fournir les indications concernant :
- Le pays constructeur.
- Le nom de la société assurant la représentation commerciale ou diffusion.
- Type ou désignation commerciale du matériel.
5.2 - Normes
Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la norme CE, particulièrement
au regard de l’émission de rayonnement électromagnétique et pour un usage en milieu hospitalier. Le
soumissionnaire devra joindre tous les documents prouvant cette conformité.
LES REGLES A RESPECTER POUR LE PROCESS DE RESTAURATION :
Règlement SANITAIRE DEPARTEMENTAL (RSD).
Règlement CE 178 2002 du 28 janvier 2002 :
Objet : Food Law = Texte socle de la nouvelle réglementation européenne.
Etablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement CE 852 2004 du 29 avril 2004 :
Objet : Hygiène générale des denrées alimentaires.
Relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
Règlement CE 853 2004 du 29 avril 2004 :
Objet : Règles d'hygiène spécifiques POA.
Fixant des règles spécifiques, d’hygiènes applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
Règlement CE 2073 2005 du 15 novembre 2005 :
Objet : Critères microbiologiques CE harmonisés.
Concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Règlement CE 2074 2005 du 5 décembre 2005 :
Objet : Mesures d'application du Paquet Hygiène.
Etablissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du
Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n°
854/2004 du Parlement européen et du Conseil et n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant
dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE)
n°853/2004 et (CE) n° 854/2004.
Règlement (CE) N° 2076 2005 du 5 décembre 2005 :
Objet : Dispositions Transitoires & Modifications du Paquet Hygiène.
Portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) n°853/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement
européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004.
Notes de Service DGAL Architecture du Paquet Hygiène SDSSA.N2004-8193 du 28 juillet 2004.
Notes de Service DGAL-DGCCRF Traçabilité SDRRCC.N2005-8026 du 20 janvier 2005 :
Objet : Note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL sur l’application de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE)
n° 178/2002.
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Note de service DGAL Contrôle de la Traçabilité SDRRCC.SDSSA.N2005-8205 du 17 août 2005 :
Objet : Contrôle de la traçabilité dans la cadre du règlement (CE) N°178/2002 - dispositions relatives aux denrées
alimentaires (hors production primaire).
Note de service DGAL Mesures transitoires du Paquet Hygiène SDSSA.N2005-8269 du 29 novembre 2005 :
Objet : Mesures transitoires aux règlements (CE) N°853/2004 et (CE) 854/2004.
Note de service DGAL Répertoires thématiques du Paquet Hygiène SDSSA.N2006-8001 du 29 décembre 2005 : Objet :
Paquet hygiène - répertoires réglementaires thématiques (établissement de production et transformation.)
Arrêté du 21 décembre 2009 : relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
L’installation sera assujettie à la réalisation des travaux de rénovation des locaux. La réalisation de prestation, option
comprise, devra être coordonnée avec le programme de travaux. Le délai de livraison et de mise en route du
matériel devra être conforme à celui auquel s’est engagé le fournisseur lors de la présentation de son offre.
Le titulaire précisera impérativement, dans la présentation de son offre le délai de livraison et de mise en route
auxquels il s’engage à réception du bon de commande. Cette date pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur
dans les quinze jours précédents la date de livraison initiale.
ARTICLE 6 DÉLAIS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON
Conditions d’intervention
Le titulaire s’engage à :
o Reprendre les emballages
o Nettoyer des locaux
o Mettre en route et proposer son assistance au démarrage
Délais
L’installation sera assujettie à la réalisation des travaux de rénovation du local plonge. La réalisation de prestation,
option comprise, devra être coordonnée avec le programme de travaux. Le délai de livraison et de mise en route du
matériel devra être conforme à celui auquel s’est engagé le fournisseur lors de la présentation de son offre.
Le titulaire précisera impérativement, dans la présentation de son offre le délai de livraison et de mise en route
auxquels il s’engage à réception du bon de commande. Cette date pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur
dans les quinze jours précédents la date de livraison initiale.
Transports
Le matériel commandé sera acheminé aux frais et risques du titulaire, jusqu’à sa livraison et sa mise en route sur le
site Epinay-sur-Orge, le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande.
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ARTICLE 7 - PLAN JOINT EN ANNEXE
Des plans et schémas d’implantation donnés à titre indicatif sont annexés au présent dossier de consultation. Lors de
la pré-visite, les candidats devront reprendre les mesures.
Pour la Directrice,
La Directrice Adjointe
Chef du Pôle Technique & Logistique
Sylvie CHATILLON-GUION
Le responsable de la cellule marché
Jean-Gaël TOURRET