Un service d`identité judiciaire a comme missions : • D`identifier les

Un service d’identité judiciaire a comme missions :
• D’identifier les récidivistes à l’aide des mesures
signalétiques prises (photographies, empreintes
digitales, portrait parlé et dans la plupart des cas ADN).
• D’effectuer des relevés photographiques sur les
scènes de délits et de crimes.
• De rechercher et d’exploiter les traces matérielles
collectées sur ces mêmes lieux.
• Un service d’identité judiciaire travaille dans le
domaine des sciences forensiques.
• Par sciences forensiques on entend « l’ensemble
des principes scientifiques et des méthodes
techniques
appliqués
à
l’investigation
criminelle, pour prouver l’existence d’un crime
et aider la justice à déterminer l’identité d’un
auteur et son mode opératoire »
• La majorité des constats traités par les inspecteurs d’un
Service d’Identité Judiciaire concerne des vols par
effraction et infractions contre le patrimoine (< de 60 %).
Les recherches de causes d’incendies (foyer et source de
chaleur) font également partie de leurs tâches. Pour ce
faire, ils collaborent avec des enquêteurs et des experts.
L’enquête technique est également déterminante dans les
affaires de morts suspectes (accidents, suicides, homicides,
morts naturelles). Leurs missions sont d’identifier les corps,
déterminer les causes de la mort et le cas échéant l’heure du
décès.
En cas de catastrophe de masse, de type accident d’avion,
de bus ou de train, tsunami, attentat, etc. l’identification des
corps est un élément primordial pour les familles afin
qu’elles puissent commencer leur deuil.
Dans certains cas d’accidents (accidents de travail ou
accidents de la route). Les causes de la mort étant très
souvent connues, notre rôle consiste à fixer
photographiquement les lieux et à identifier le conducteur.
Exemples d’examens
en laboratoire
• En plus de se déplacer sur les lieux d’infractions,
un certain nombre d’examens, voire d’expertises
sont effectués par les inspecteurs techniques,
comme des examens de fibres, de verre, de
peinture, des examens de balistique, des examens
d’ampoules de phares de véhicules, des contrôles
de documents d’identité, etc.
Les examens de balistique consistent à identifier le type
d’arme utilisé (calibre, nombre de rainures, etc.) et par la
suite à partir d’une arme à feu séquestrée, d’effectuer des
tirs de comparaison et des identifications de stries.
Les examens d’ampoules de véhicules consistent à
déterminer si lors d’un accident, les véhicules avaient leurs
éclairages enclenchés ou non. L’exemple ci-dessus montre
trois perles de fusion sur un filament d’une ampoule de
moto (flèches rouges), indiquant ainsi que l’ampoule en
question était enclenchée lors d’un choc.
Les examens de documents d’identité consistent à
déterminer si ceux-ci sont authentiques, falsifiés ou s’il
s’agit de contrefaçons (faux entiers). L’exemple ci-dessus
montre un document d’identité falsifié dont la photographie
a été changée. En effet, on observe un décalage du timbre
humide bleu entre la photographie et le support du
document (cercle bleu, flèches rouges).
Exemples d’indices physiques
collectés sur les lieux d’infractions
• Parmi les indices physiques collectés, certains
possèdent une taille permettant des examens à l’œil
nu et sont appelés macro traces, d’autres plus
petits nécessitent l’utilisation de loupes, de
macroscopes et/ou de microscopes et sont appelés
microtraces.
Exemples de macro traces
• Parmi ces traces matérielles ou indices physiques, il
existe entre autres :
les traces digitales et palmaires :
les traces de gants :
les traces d’oreilles :
les traces biologiques (ADN) :
les traces de souliers :
etc...
Exemples de microtraces
Fibres
Verres
Peintures
Cheveux
et poils
Problématique et potentiel des
indices physiques collectés
• La valeur des indices physiques collectés dépend
de plusieurs paramètres comme leur localisation,
leur pertinence, leur netteté et leur capacité à
permettre d’identifier leur source.
• Pour être pertinent, un indice physique doit être
consécutif à la commission d’une infraction.
Problématique des indices physiques
• Les traces ayant un lien direct avec la personne sont :
Trace
Digitale, palmaires
Crimes/délits
ADN
• Les traces ayant un lien indirect avec la personne sont :
Trace de
semelle
Crimes/délits
Fibres
Peintures
Problématique des indices physiques
• Leur emplacement et leur pertinence
• Les emplacements des traces physiques collectées sont
importants pour pouvoir déterminer leur pertinence.
• Par pertinence, on entend une trace ayant comme origine
ou comme source l’auteur ou un objet lui appartenant.
• Sur les lieux d’une infraction, comme il n’est pas
toujours possible de déterminer à priori lesquels de ces
indices physiques collectés seront réellement pertinents,
les inspecteurs techniques, tout en ciblant leurs
recherches, en collecteront un grand nombre.
Problématique des indices physiques
• Leur datation :
• La datation des traces physiques est souvent très aléatoire
et est de ce fait peu utilisée. Cependant dans certaines
circonstances, cette datation peut être précise et fort utile
(contexte).
Traces biologiques ou ADN
• Les traces biologiques possèdent une valeur
d’identification élevée. En effet à part les
jumeaux univitellins, chaque personne possède
un profil biologique unique.
• Cette unicité permet également de lier
formellement des infractions sur lesquelles des
profils non différenciables ont été prélevés et ceci
sans pour autant qu’il soit nécessaire de connaître
la personne à leur origine.
Les traces biologiques, types de supports
ADN - Généralités
• Une cellule est composée d’organelles : le noyau, les mitochondries,
l’appareil de Golgi, les microsomes. Le noyau contient 23 paires de
chromosomes (23 du père et 23 de la mère).
• L’information génétique est le programme définissant le plan de
construction de l’individu et régissant l’activité de chacune de nos
cellules et à travers elles le bon fonctionnement de l’organisme.
Types d’ADN
• Dans les affaires judiciaires, trois types d’ADN
peuvent être extraits et exploités, soit :
– l’ADN nucléaire, si les cellules analysées possèdent
un noyau;
– l’ADN mitochondrial, quand les cellules ne
possèdent pas de noyau, comme pour les cheveux
sans racine par exemple;
– l’ADN Y-STR dans des affaires d’agressions
sexuelles où aucun spermatozoïde n’est trouvé. Dans
ces cas, le profil féminin de la victime masque le
profil masculin de l’auteur qui peut être détecté au
travers d’un profil ADN Y-STR.
Analyse criminelle
• Par analyse criminelle, on entend le domaine qui
vise à expliciter, définir, uniformiser et utiliser
des méthodes structurées de traitement de
l’information.
• L’analyse criminelle des traces matérielles
consiste à optimiser la recherche et la gestion des
liens basés sur des traces biologiques (voir
exemple ci-après), des traces digitales, de
souliers, etc…
Relations ADN Intra et Inter cantonales
BE FR GE NE
Série de 10 cambriolages perpétrés dans
le canton de Vaud, mis en relation avec
10 autres cas commis dans 4 autres
cantons
BE GE SG SO ZH ZG
1 vol de véhicule perpétré
dans le canton de Vaud,
mis en relation avec 58
cas commis dans toute
la Suisse