o de mainlevée d`hypothèque o de restitution de la caution bancaire

ROYAUME DU MAROC
DR/ DP ou DIP de :
………………………..……….…....…
BET ou RAF de :…………….……….
Modèle AAC360F-11I
Date de dépôt :
…………………..…
DEMANDE
N° de dépôt: ………
o de mainlevée d'hypothèque
o de restitution de la caution bancaire
Identification du demandeur
Nom et prénom ou raison sociale: ………………………………………………………………………………………………………………………
Domicile fiscal ou siège social : …………………………………………………………………………………………………………………………
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : ……………………………………………………………
Pièces à joindre pour :
la mainlevée d'hypothèque
ou la restitution de la caution bancaire
après réalisation d’un projet immobilier
-
Copie de l’acte enregistré qui comporte l’affectation hypothécaire ;
Autorisation de lotir ou de construire ;
Permis d’habiter ou certificat de conformité pour les constructions ;
Ou PV de réception provisoire pour les lotissements.
la main levée d'hypothèque
pour les promoteurs immobiliers ayant conclu
une convention avec l’Etat pour la réalisation
de logements sociaux ou de logements à faible
valeur immobilière
-
Copie de la convention avec l’Etat ;
-
Autorisation de construire;
Copie de l’acte enregistré qui comporte l’affectation
hypothécaire ;
Permis d’habiter.
A ………………………………… Le ………………
Qualité du signataire :
……………………………………………………………
Signature :