mairie de la verriere - Ville de La Verrière
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La Verrière, MAIRIE DE LA VERRIERE le 25 février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 SECRETARIAT GENERAL Chantal ROCHET Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain HAJJAJ, Maire. Etaient présents : 17 Mesdames, Messieurs, GOODMAN, LAMRANI, HOUFAF KHOUFAF, BLEE, DUTU, MARE, BELOT, RAFIQ, Adjoints au Maire. Mesdames, Messieurs, JARDIN, DUPONT, SILENE, PELLEGRIS, ORTEGA PELLETIER, LATORRE, GERBOUIN, HOCDÉ, Conseillers Municipaux. Absents excusés & représentés : 6 Mesdames, Messieurs, QAMAR, RABOT, FOFANA, JOUANNO SELLINCOURT, FENEUX, Absents excusés : 3 Madame RAZEL, Messieurs LORGEOUX, MOUSSA Absents : 3 Mesdames CUZZUBBO, ZEKKOUR FERHAT, GERMOND Pouvoirs : Monsieur QAMAR à Monsieur BLÉE Monsieur SELLINCOURT à Monsieur HAJJAJ Madame FENEUX à Monsieur ORTEGA PELLETIER Monsieur RABOT à Madame BELOT Madame FOFANA à Madame LATORRE Monsieur JOUANNO à Madame RAFIQ Secrétaire de séance Madame RAFIQ Assistaient également à la séance : Mesdames GARDES, LE MIGNON, La séance étant ouverte, à 19 h 10 1 Le Conseil Municipal a souhaité la bienvenue aux Conseillers Municipaux des Jeunes présents à cette séance. /A/ Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2013 Monsieur Clément Ortéga-Pelletier demande 2 modifications au compte rendu et la communication de sa déclaration (annexe 1). Les modifications demandées seront ajoutées au compte-rendu. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve le procès verbal de la séance du 14 décembre 2013. /B/ Délégation du Conseil Municipal au Maire : Compte-rendu des décisions n°76/12 à 11/13 Une précision a été demandée sur la décision n° 08/03, il s’agit du contrat de fourniture et le déploiement de micro-ordinateurs, le marché est sur 3 ans, 50 postes à l’Hôtel de ville, 20 postes sur les structures extérieures (MMD/Cyberespace…) Le Conseil Municipal : - Prend acte. /C/ Points soumis à délibération : /ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ 1. Rapport d’information sur l’exécution des marchés publics – Présenté par Alain HAJJAJ Le Conseil Municipal - Prend acte de la communication faite relative à l’exécution des marchés pour l’année 2012. 2. Instauration d’un règlement intérieur pour l’aire de stockage des déchets (tout-venant et végétaux) - Présenté par Alain HAJJAJ Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Adopte de règlement intérieur de l’aire de stockage des déchets (tout-venant et végétaux) - Rend le règlement intérieur de l’aire de stockage des déchets applicable à compter du 01 mars 2013 /JEUNESSE/ 3. – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement – ALSH – Présentée par Nelly DUTU Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Autorise le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement ALSH 4. Contrat Enfance Jeunesse – Présentée par Nelly DUTU Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Autorise le Maire à signer le Contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF du 01 janvier 2012 au 31 décembre. 2 5. Agrément Centre Social éclaté des deux équipements Maison de Quartier – convention avec la CAF – Présentée par Nelly DUTU Le Conseil Municipal par 24 voix Pour et 1 Abstention (Madame GERBOUIN) : - Autorise le maire à signer la convention d’objectifs et de financement 2013/2016 avec la CAF - Autorise le Maire à signer la convention collective famille avec la CAF /URBANISME 6. Opération Bois De l’Etang-Village : avenant à la promesse de vente – Présenté par Alain HAJJAJ Le Conseil Municipal part 21 voix Pour et 2 Abstentions (Mesdames GERBOUIN et HOCDÉ) : - Autorise la signature d’un avenant de prorogation à la promesse de vente, signée le 25 juin dernier entre la Ville de La Verrière et Expansiel Promotion dans le cadre de l’opération Bois de l’Etang-Village - Autorise le principe d’un différé de jouissance entre la signature de l’acte et la jouissance effective afin de permettre la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement sur les parcelles concernées - Autorise le versement du prix au titre de l’acquisition du terrain cadastré AB, 28, AB 29 et AB172, par la société Expansiel Promotion, à la signature de l’acte de vente - Autorise le versement du prix du au titre de l’acquisition des terrains cadastrés, AB 176, AB 177, AA 52, AA 54 et AA 57, par la société Expansiel Promotion, à concurrence de 10% le jour de la signature de l'acte de vente et le solde une fois leur jouissance effective constatée - Autorise le désistement du privilège de vendeur et l'action résolutoire au titre du solde du prix des terrains cadastrés AB 176, AB 177, AA 52, AA 54 et AA 57 contre remise d’une caution du solde du prix - Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces administratives afférentes à la cession des terrains cadastrés AB 28, AB 29, AB 172, AB 176, AB 177, AA 52, AA54 et AA 57 /POLITIQUE DE LA VILLE 7. Programmation 2013 - Fonctionnement – Présenté par Dominique MARE Le Conseil Municipal par 21 voix Pour et 2 Abstentions (Mesdames GERBOUIN et HOCDÉ) : - Approuve la Programmation en fonctionnement 2013 de la Politique de la ville - Autorise le Maire à négocier et à demander les subventions aux différents partenaires concernées (ACSE, Services déconcentrés de l’Etat, Conseil régional, Conseil Général) - Autorise le Maire à signer les conventions et pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces projets /CULTURE 8. Attribution des prix du Tremplin Chanson Départemental “ Les envols ” – Présentée par Michèle JARDIN Le Conseil Municipal à l’unanimité : Attribue les sommes suivantes : - Le premier recevra un prix de 1800€ - Le second un prix de 900€ - Le troisième un prix de 450€ - Les 6 autres un prix de “ consolation ” de 100€ 3 9. Signature d’une convention sur objectifs 2013 avec le Conseil Général dans le cadre du dispositif d’aide aux développements des écoles de musique et de danse – Présentée par Michèle. JARDIN - Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise le Maire à signer la convention concernant le programme d’aide aux conservatoires et écoles de musique et de danse du Conseil Général et toutes les pièces afférentes. Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide au fonctionnement pour l’école de musique et de danse. Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide à l’acquisition d’instruments de musique pour l’école de musique et de danse. Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide aux projets pour l’école de musique et de danse. Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide à l'aménagement des studios de répétition pour l’école de musique et de danse. /COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 10. Convention entre la commune et l’association Essonne Sahel – Présenté par Alain Hajjaj Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve les termes de la convention passée entre l’association Essonne-Sahel et la commune - Autorise le Maire à signer la convention /DÉVELOPPEMENT DURABLE 11. Charte de l’arbre – Présenté par Alain Hajjaj Le Conseil Municipal à l’unanimité - Approuve la charte de l’arbre définissant les principes de l’action de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines Fin de la séance à 21 h 30 4