Déménagement ou ré-aménagement des espaces de travail

FICHES REPÈRES
POUR LE CHSCT
Déménagement
ou ré-aménagement
des espaces
de travail
La notion de lieu et d’espace de travail renvoie à
différentes dimensions des conditions de travail :
 L’environnement physique de travail (bruit, lumière,
température…).
 Les caractéristiques techniques des installations
d’accueil (HQE, BREEAM…).
 Le territoire (appropriation, personnalisation de son
espace de travail).
 La nature des relations sociales dans le travail
(coopération, coordination…).
 Les outils de communication.
 Les trajets domicile-travail intégrant.
les temps de transport.
 Le télétravail.
Un projet de déménagement est une formidable opportunité d’agir en faveur de
l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la qualité de vie au travail. Pour
cela, la prise en compte du point de vue des salariés et une réflexion préalable sur le
contenu du travail sont indispensables. Au-delà des réglementations en vigueur, c’est
l’activité réelle du futur occupant qu’il convient de mettre en perspective avec les choix
d’implantation, d’aménagement et d’agencement des espaces de travail.
Le CHSCT est compétent pour prévenir et agir
Il doit être informé et consulté sur tous les projets de déménagement et réaménagement
des espaces de travail. Au titre d’un projet important (art. L. 4614-8), le CHSCT peut se faire
assister d’un expert pour mieux identifier les impacts d’un tel projet sur les conditions de
travail des salariés concernés. L’expert doit être agréé par le ministère du Travail ; les
honoraires de l’expertise sont à la charge de l’employeur.
www.secafi.com
Le numéro 1 du conseil auprès des comités d’entreprise et des CHSCT
FICHES REPÈRES
POUR LE CHSCT
Avez-vous pensé à … ?
 Solliciter les promoteurs du projet sur les

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
objectifs, le calendrier, les contraintes et les
choix.
Demander la négociation d’un PDE (Plan de
Déplacement Entreprise) ou d’un PHE (Plan
Habitat Entreprise).
Vous interroger sur les éventuels changements
d’organisation du travail.
Analyser le travail réel des salariés.
Vous appuyer sur les données réglementaires et
les normes.
Pointer les situations à risques.
Secafi peut vous aider
à agir…
 Vérification des aménagements prévus au regard
des règles et des normes (espace, bruit, lumière,
etc.).
 Mise en perspective du projet d’aménagement
au regard du contenu réel du travail et de
l’organisation du travail.
 Intégration des normes HQE et des contraintes
physiques d’aménagement des espaces.
 Animation de groupes de travail permettant aux
salariés de faire part de leurs besoins concrets.
 Etude de l’impact du projet sur les temps de
déplacement des salariés.
 Etude de l’impact du projet sur le territoire et
sur l’environnement.
Le travail est un facteur central
pour la réussite de l’entreprise dans
toutes ses dimensions (stratégique,
économique, technique, sociale et
humaine).
Nos interventions permettent
d’engager des politiques de
prévention efficaces. Nous faisons la
promotion des mesures de
prévention primaire, qui agissent
sur les causes et pas seulement sur
les symptômes. Nos préconisations
contribuent concrètement à
l’amélioration des conditions de
travail.
Nos missions sont, par principe,
résolument tournées vers l’action
et vers la mise en mouvement des
acteurs.
Secafi est agréé depuis 1994 par le
ministère du Travail pour mener des
expertises. Nous assurons aussi la
formation des représentants du
personnel au CHSCT.
Pour aller plus loin…
désigner un expert, se former
[email protected]
Votre contact
à Paris
Jean-Matthieu SASSIER
06 16 53 41 79
[email protected]