lettre formation CHSCT

Modèle de demande de congé de formation CHSCT
A envoyer par courrier en recommandé avec AR à l’employeur au moins 30 jours à l’avance
Nom, prénom
A..........., le..............
Adresse
A : Monsieur le directeur de (Nom de l’employeur)
(Adresse)
Objet : demande de congé de formation CHSCT
Monsieur le Directeur,
Conformément aux articles L.4614-14, L4614-15, L4523-10 et L4523-16 du Code du Travail, je sollicite
de votre part l’autorisation de partir en stage de formation prévue pour l’exercice de ma mission en
tant que représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Cette formation est organisée par (Organisme de Formation), organisme agréé et elle aura lieu du :
(Indiquer les dates de début et de fin de stage et le nombre de jours de formation).
Le montant des frais pédagogiques de cette formation s’élèvent à (coût en euros par jour et par
personne avec un maximum de 338,40 €).
A ce montant, il faudra ajouter les frais de stage soit par jour :
- 15,25 € par repas
- si hébergement extérieur : 83,86 € à Paris ou 68,61 € en province
Les frais de transport sont remboursés en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur la base du
tarif seconde classe SNCF.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de
mes sentiments distingués.
Signature