PORT AU PRINCE LANCE UN PLAN D`URGENCE DE

LYONNAISE DES EAUX
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COMMUNIQUE DE PRESSE
15
JUIN
2011
RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE CASTRES :
LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL CONDAMNE LA VILLE A VERSER 28 MILLIONS D’EUROS A
LYONNAISE DES EAUX
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de reconnaître le préjudice subi par Lyonnaise
des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, suite au refus de la Ville de Castres de négocier les
contrats d’eau et d’assainissement conclus en 1991 pour une durée de 30 ans puis à sa décision de
résiliation unilatérale des contrats en 2004.
La juridiction administrative condamne la ville de Castres à verser 28 millions d’euros à Lyonnaise
des Eaux. Ce montant constitue une indemnisation pour les sommes dépensées au profit de la ville
de Castres qui n’ont pu être amorties sur la durée du contrat.
Les contrats d'eau et d'assainissement supposent en effet souvent des investissements importants
pour l'entreprise qui sont amortis sur la durée totale du contrat définie à l'avance par les
collectivités locales.
Lyonnaise des Eaux et SUEZ ENVIRONNEMENT sont satisfaits de cette décision qui va dans le sens
de l’équité et du respect de la loi et du contrat.
Lyonnaise des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, emploie 9 900 collaborateurs, distribue l’eau potable à 12
millions d’habitants, et dépollue les eaux usées de plus de 9 millions de personnes en France.
L’entreprise place ses clients au cœur de ses préoccupations et inscrit ses actions et projets dans une
perspective de développement durable. Lyonnaise des Eaux a lancé en septembre 2006 sa charte de 12
engagements pour une gestion durable de l’eau. Cette charte s’inscrit dans la politique de développement
durable de SUEZ ENVIRONNEMENT pour la protection de l’environnement et la maîtrise des consommations
énergétiques.
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