Dijon - Suez Environnement

COMMUNIQUE DE PRESSE
6 janvier 2012
Le Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux
bâtissent une nouvelle gouvernance de l’eau
et confirment les contrats d’eau et d’assainissement jusqu’en 2021
Le Grand Dijon et Lyonnaise des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, mettent en place, à partir du 1er
janvier 2012, une nouvelle gouvernance de l’eau à l’occasion de la signature des avenants des contrats
d’eau et d’assainissement de Dijon/Plombières-lès-Dijon et de Talant. Ces contrats signés en 1991 et
confirmés dans le cadre de l’arrêt Olivet rendu par le Conseil d’Etat sont ainsi maintenus jusqu’en 2021.
Lors de la conférence de presse qui s’est tenue ce 6 janvier, François Rebsamen, Président de la
Communauté d’agglomération dijonnaise, a déclaré : « Nous avons mené avec Lyonnaise des Eaux, dans
le cadre de la jurisprudence Olivet, une belle négociation sur des contrats longs d’eau et
d’assainissement, conclus en 1991 et renégociés en 2001. Notre partenariat se poursuivra jusqu’à son
terme en 2021 sur la base de contrats « gagnant/gagnant » entre l’entreprise spécialiste dans la gestion
de l'eau et la collectivité. Les gains de productivité permettront notamment de mettre en place un Fonds
de Solidarité Eau destiné à aider les plus démunis à régler leur facture d’eau et un Fonds de
Développement Durable pour le financement des travaux dans le secteur de l'eau notamment. »
Présent aux côtés du Président du Grand Dijon, Jean-Louis Chaussade, Directeur général de SUEZ
ENVIRONNEMENT, a ajouté : « Nous sommes fiers de poursuivre un service de l’eau qui repose sur une
économie vertueuse et une gouvernance adaptée aux enjeux locaux du Grand Dijon. Ce contrat entre
Lyonnaise des Eaux et le Grand Dijon conclu sous le modèle de « Contrat pour la Santé de l’Eau »1 met
en place un partenariat modernisé entre la collectivité et le délégataire, précisant le rôle de chacun et
assurant la pérennité et l’efficacité du service de l’eau et de l’assainissement.»
Ce Contrat pour la Santé de l’Eau repose sur trois piliers :
Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l’eau
•
Un mécanisme de répartition des gains de productivité et des risques du contrat fixe les règles de
partage entre l’entreprise et la collectivité.
•
Un Fonds de Solidarité Dijonnais Eau va être spécialement créé en lien avec les structures
sociales de la collectivité afin d’aider les familles économiquement fragiles et leur garantir un
accès à l’eau grâce à des Chèques Ô d’une valeur de 50 euros.
Mieux gouverner l’eau pour bien la protéger
•
La création d'un comité de surveillance étend les moyens de contrôle du Grand Dijon. Présidé par
un représentant du Grand Dijon, il sera composé de 5 représentants du Grand Dijon et 5
représentants de Lyonnaise des Eaux. Son rôle est de suivre, à intervalle régulier, l’état
d’avancement des contrats.
•
Un contrôleur de gestion du Grand Dijon sera missionné par la collectivité à chaque période de
vérification, pour valider les données techniques et financières nécessaires à l’établissement des
rapports annuels. Il aura accès à toutes les données nécessaires, notamment financières, des
contrats.
•
L’exploitation du service de l’eau du Grand Dijon sous une marque dédiée pour assurer une plus
grande visibilité de la gouvernance locale.
Innover pour la santé de l’eau et en mesurer l’efficacité
•
Un Fonds Développement Durable permettra de financer un programme de travaux destinés à la
protection de la ressource.
•
Grâce aux techniques de télérelève et d’alerte aux fuites, les consommateurs pourront bénéficier
de solutions innovantes pour maîtriser leur consommation d’eau et économiser la ressource. Ils
auront la possibilité de souscrire à un service de relevé de leur compteur d’eau à distance et
d’alerte en directe en cas de fuite.
L’ENGAGEMENT DE LYONNAISE DES EAUX : LE NOUVEAU CONTRAT POUR LA SANTE DE L’EAU
Forte de deux ans d’échange et d’intelligence collective avec tous ceux que l’eau intéresse, Lyonnaise des
Eaux s’est faite l’écho de propositions nouvelles autour de trois piliers : rénover la gouvernance, faire
évoluer le modèle économique et renforcer l’innovation pour répondre aux défis de l’eau.
A travers ce contrat réinventé, le Grand Dijon dispose de tous les moyens pour piloter et contrôler le
service de l’eau, son prix et le niveau des investissements à réaliser. Lyonnaise des Eaux s’engage aussi
à déployer les meilleures pratiques pour préserver la ressource et proposer le meilleur service aux
habitants.
--------------------------Faire de Dijon une référence en matière d'écologie urbaine
Soucieux de préserver la richesse de son patrimoine naturel, le Grand Dijon y a consacré depuis 2002 plus de 500
millions d'euros, notamment à travers la mise en place effective d'une charte de l'environnement. Il a su donner le la
en matière d'écologie urbaine, sur des sujets aussi essentiels que la lutte contre le réchauffement climatique à travers
non seulement une ambitieuse politique d’écomobilité dans le sillage de la réintroduction du tramway (ouverture de 20
km de lignes à l’automne 2012 !), mais aussi à travers la maîtrise de l'énergie et la promotion des énergies
renouvelables, le tri et le traitement innovants des déchets ménagers, les espaces naturels, le bruit, la qualité de l'air
ou encore la sensibilisation et l'éducation à l'environnement. Sur le terrain de l’eau et de l’assainissement, le
programme Eauvitale a permis en 10 chantiers, dont l'emblématique restructuration de la station d'épuration DijonLongvic, de remettre l'agglomération à niveau en matière de qualité d'approvisionnement en eau potable et de
traitement des eaux usées pour rendre une eau propre à la nature.
Lyonnaise des Eaux
Lyonnaise des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, emploie 13 850 collaborateurs, distribue l’eau potable
à 12 millions d’habitants, et dépollue les eaux usées de plus de 9,3 millions de personnes en France. L’entreprise place
ses clients au cœur de ses préoccupations et inscrit ses actions et ses projets dans une perspective de développement
durable. Lyonnaise des Eaux a lancé une charte de 12 engagements pour une gestion durable de l’eau. Cette charte
s’inscrit dans la politique de développement durable de SUEZ ENVIRONNEMENT pour la protection de l’environnement
et la maîtrise des consommations énergétiques. www.lyonnaise-des-eaux.fr
SUEZ ENVIRONNEMENT
Les ressources naturelles ne sont pas infinies. SUEZ ENVIRONNEMENT (Paris : SEV, Bruxelles : SEVB), et ses filiales
s’engagent au quotidien à relever le défi de la protection des ressources en apportant des solutions innovantes à des
millions de personnes et aux industries. SUEZ ENVIRONNEMENT alimente 91 millions de personnes en eau potable, 61
millions en services d’assainissement et assure la collecte des déchets de plus de 50 millions de personnes. Avec
79554 collaborateurs, SUEZ ENVIRONNEMENT est un leader mondial exclusivement dédié aux métiers de l’eau et des
déchets et présent sur les cinq continents. En 2010, SUEZ ENVIRONNEMENT, filiale détenue à 35,4 % par GDF SUEZ,
a réalisé un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros.
Contact Grand Dijon :
Jérémie Penquer
Tél. : +33 3 80 50 35 77 – 06 71 59 28 83
Email : [email protected]
Contact ville de Dijon :
Fabian Forni
Tel. : +33 3 80 74 70 70
Email : [email protected]
Contact SUEZ ENVIRONNEMENT /
Lyonnaise des Eaux :
Tél. : +33 1 58 81 23 23
Email : [email protected]
Contact
analystes/investisseur :
Tél. : +33 1 58 81 24 95