Aide à l`acquisition d`une complémentaire santé (ACS) au
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Aide à l`acquisition d`une complémentaire santé (ACS) au
Document CIDPA - 2016 CMU-C au 1er avril 2016 Plafond de ressources en métropole Une personne Pour bénéficier de la CMU-C • Plafond mensuel • Plafond annuel Deux personnes Trois personnes Quatre personnes Par personne à charge supplémentaire 721 € 1 082 € 1 298 € 1 514 € 288,439 € 8 653 € 12 980 € 15 576 € 18 172 € 3 461,26 € Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) au 1er avril 2016 Plafond de ressources en métropole Pour l’aide à l’acquisition de l’ACS Une personne Deux personnes Trois personnes Quatre personnes • Plafond mensuel 973,50 € 1 460,25 € 1 752,25 € • Plafond annuel 11 682 € 17 523 € Par personne à charge supplémentaire 2 044,33 € 389,40 € 24 532 € 4 672,709 € 21 027 € Montant de l’aide à l’ACS depuis le 1er janvier 2014 Personnes de moins de 16 ans Personnes de 16 à 49 ans Personnes de 50 à 59 ans Personnes de 60 ans et plus 100 € 200 € 350 € 550 € Document CIDPA - 2016 CMU-C au 1er avril 2016 Plafond de ressources en métropole Une personne Pour bénéficier de la CMU-C • Plafond mensuel • Plafond annuel Deux personnes Trois personnes Quatre personnes Par personne à charge supplémentaire 721 € 1 082 € 1 298 € 1 514 € 288,439 € 8 653 € 12 980 € 15 576 € 18 172 € 3 461,26 € Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) au 1er avril 2016 Plafond de ressources en métropole Pour l’aide à l’acquisition de l’ACS Une personne Deux personnes Trois personnes Quatre personnes • Plafond mensuel 973,50 € 1 460,25 € 1 752,25 € • Plafond annuel 11 682 € 17 523 € 21 027 € Par personne à charge supplémentaire 2 044,33 € 389,40 € 24 532 € 4 672,709 € Montant de l’aide à l’ACS depuis le 1er janvier 2014 Personnes de moins de 16 ans Personnes de 16 à 49 ans Personnes de 50 à 59 ans Personnes de 60 ans et plus 100 € 200 € 350 € 550 € Document CIDPA - 2016 CMU-C et ACS Forfait logement mensuel au 1er janvier 2016 Propriétaire - Occupant à titre gratuit Composition du foyer Une personne Deux personnes Trois personnes et plus Montant 62,96 € 110,18 € 132,22 € Bénéficiaire d’une aide au logement Composition du foyer Une personne Deux personnes Trois personnes et plus Montant 62,96 € 125,92 € 155,83 € Document CIDPA - 2016 CMU-C et ACS Forfait logement au 1er janvier 2016 Propriétaire - Occupant à titre gratuit Composition du foyer Une personne Deux personnes Trois personnes et plus Montant 62,96 € 110,18 € 132,22 € Bénéficiaire d’une aide au logement Composition du foyer Une personne Deux personnes Trois personnes et plus Montant 62,96 € 125,92 € 155,83 €