Aide à l`acquisition d`une complémentaire santé (ACS) au

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Aide à l`acquisition d`une complémentaire santé (ACS) au
Document CIDPA - 2016
CMU-C au 1er avril 2016
Plafond de ressources en métropole
Une personne
Pour bénéficier de la CMU-C
•
Plafond mensuel
•
Plafond annuel
Deux personnes Trois personnes Quatre personnes
Par personne à charge
supplémentaire
721 €
1 082 €
1 298 €
1 514 €
288,439 €
8 653 €
12 980 €
15 576 €
18 172 €
3 461,26 €
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) au 1er avril 2016
Plafond de ressources en métropole
Pour l’aide à l’acquisition de l’ACS
Une personne
Deux personnes Trois personnes Quatre personnes
•
Plafond mensuel
973,50 € 1 460,25 € 1 752,25 €
•
Plafond annuel
11 682 €
17 523 €
Par personne à charge
supplémentaire
2 044,33 €
389,40 €
24 532 €
4 672,709 €
21 027 €
Montant de l’aide à l’ACS depuis le 1er janvier 2014
Personnes de moins de 16 ans
Personnes de 16 à 49 ans
Personnes de 50 à 59 ans
Personnes de 60 ans et plus
100 €
200 €
350 €
550 €
Document CIDPA - 2016
CMU-C au 1er avril 2016
Plafond de ressources en métropole
Une personne
Pour bénéficier de la CMU-C
•
Plafond mensuel
•
Plafond annuel
Deux personnes Trois personnes Quatre personnes
Par personne à charge
supplémentaire
721 €
1 082 €
1 298 €
1 514 €
288,439 €
8 653 €
12 980 €
15 576 €
18 172 €
3 461,26 €
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) au 1er avril 2016
Plafond de ressources en métropole
Pour l’aide à l’acquisition de l’ACS
Une personne
Deux personnes Trois personnes Quatre personnes
•
Plafond mensuel
973,50 € 1 460,25 € 1 752,25 €
•
Plafond annuel
11 682 €
17 523 €
21 027 €
Par personne à charge
supplémentaire
2 044,33 €
389,40 €
24 532 €
4 672,709 €
Montant de l’aide à l’ACS depuis le 1er janvier 2014
Personnes de moins de 16 ans
Personnes de 16 à 49 ans
Personnes de 50 à 59 ans
Personnes de 60 ans et plus
100 €
200 €
350 €
550 €
Document CIDPA - 2016
CMU-C et ACS
Forfait logement mensuel au 1er janvier 2016
Propriétaire - Occupant à titre gratuit
Composition du foyer
Une personne
Deux personnes
Trois personnes et plus
Montant
62,96 €
110,18 €
132,22 €
Bénéficiaire d’une aide au logement
Composition du foyer
Une personne
Deux personnes
Trois personnes et plus
Montant
62,96 €
125,92 €
155,83 €
Document CIDPA - 2016
CMU-C et ACS
Forfait logement au 1er janvier 2016
Propriétaire - Occupant à titre gratuit
Composition du foyer
Une personne
Deux personnes
Trois personnes et plus
Montant
62,96 €
110,18 €
132,22 €
Bénéficiaire d’une aide au logement
Composition du foyer
Une personne
Deux personnes
Trois personnes et plus
Montant
62,96 €
125,92 €
155,83 €