Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de

Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la
sécurité sociale pour 2007
Date :
15/11/2006
Type :
Arrêtés
Rubrique :
12. Frais de séjour
Thème(s) :
Sécurité Sociale - Plafond de la sécurité sociale - Pour 2007
Voir la synthèse du Plafond de la sécurité sociale depuis 2002
Mots clés: Cotisation - Plafond - Sécurité sociale
Consulter ici l'arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS