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LA
SANTÉ
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux
niveaux :
• La part obligatoire : cette part est remboursée par l’assurance maladie
(également appelée “sécurité sociale”)
• La part complémentaire (également appelée “ticket modérateur”).
Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé.
Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales…
La Couverture maladie universelle (CMU) de base :
C’est une couverture maladie qui offre la prise en charge de la part obligatoire. Vos soins vous sont remboursés comme n’importe quel assuré
social, c’est-à-dire qu’il vous restera à payer la part complémentaire et
la participation forfaitaire.
Pour bénéficier de la CMU de base, il faut remplir trois conditions :
1- Résider en France de manière régulière
Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou
avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
2- Résider en France de manière stable
Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d’outremer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois.
3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie
Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas
d’autres possibilités pour vous et les membres de votre foyer de bénéficier d’une couverture maladie de base.
La Couverture maladie universelle (CMU)-C :
Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire (CMU-C). La CMU-C est une complémentaire santé
gratuite qui prend en charge la part complémentaire. Vous êtes également dispensé de faire l’avance des frais.
Pour bénéficier de la CMU-C, il faut remplir trois conditions :
1 - Résider en France de manière régulière (voir CMU)
2 - Résider en France de manière stable (voir CMU)
3 - Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois.
Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Pour une personne seule qui vit en métropole, par
exemple, il ne faut pas dépasser 7934 € de ressources annuelles (soit
661,17 € mensuellement)
L’Aide pour une complémentaire santé (ACS) :
Si vos ressources dépassent le plafond d’attribution de la CMU-C, vous
pouvez peut-être bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé, l’“Aide pour une complémentaire santé” (ACS).
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Pour bénéficier de l’ACS, il faut :
1 - Résider en France de manière régulière,
2 - Résider en France de manière stable
3 - Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la
CMU-C
Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution
de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de votre
foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMUC et ce même plafond majoré de 35 %.
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois,
le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Pour une personne seule qui vit en métropole, par
exemple, il ne faut pas dépasser 10711 € de ressources annuelles (soit
892,58 € mensuellement)
Les bénéficiaires de la CMU, CMU-C et ACS peuvent profiter d’une
réduction sur leurs factures EDF, GDF et France Telecom. Ce tarif social appelé tarif de première nécessité (TPN) est proposé directement
par les fournisseurs d’énergie et de téléphone après l’ouverture des
droits CMU ou ACS.
L’Aide médicale de l’État (AME) :
Si vous êtes étranger, que vous n’avez pas de papiers, vous pouvez
peut-être bénéficier de l’Aide médicale de l’état (AME).
L’AME prend en charge vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs
de la sécurité sociale.
Pour tout renseignement, consulter le site internet www.ameli.fr
En cas de difficultés liées à l’assurance maladie, les assistants sociaux
de la Caisse régionale d’assurance maladie D’Île-de-France (CRAMIF)
reçoivent sur rendez-vous en mairie. Appeler le 01 71 64 12 26 pour
prendre rendez-vous.
Les centres de santé :
Tous les centres de santé pratiquent le tiers-payant et accueillent gratuitement les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et de
l’Aide médicale d’état. La liste est disponible par département sur le site
www.lescentresdesante.com
La Protection maternelle et infantile (PMI) et centre de planification (rez-de-jardin de l’Hôtel de ville)
• consultations et vaccinations gratuites pour les enfants de 0 à 6 ans,
sur rendez-vous au 01 34 60 34 36
• permanences pesée et conseils de puéricultrices sans rendez-vous
les mardis de 14h30 à 17h
• centre de planification : consultations gratuites d’un gynécologue,
d’une conseillère conjugale et familiale sur rendez-vous
• consultation avec une sage-femme sur rendez-vous
Vous êtes en situation de handicap : la Maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) vous accueille à la Coordination
handicap locale (CHL) Grand Versailles quels que soient vos besoins et
votre âge. Des aides humaines, matérielles et financières, adaptées à
votre situation peuvent vous être proposées.
CHL Grand Versailles
21/23 rue du refuge à Versailles.
Tél. : 01 30 21 07 41 ou 42
www.yvelines.fr/personnes-handicapees
Les personnes de plus de 60 ans :
La coordination gérontologique locale (COGITEY) assure la prise en
charge globale et coordonnée des personnes âgées de plus de 60 ans.
Cogitey assure des missions de coordination, met en place l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA).
Elle est un lieu d’accueil, d’information et d’évaluation destiné aux personnes de plus de 60 ans et leur famille pour répondre aux préoccupations du maintien à domicile. Elle évalue les besoins, élabore et met en
œuvre un plan d’aide personnalisé en concertation avec la personne
âgée et son entourage.
Les bureaux de l’association COGITEY sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le public est accueilli sans rendezvous aux heures d’ouverture. Par ailleurs, un répondeur téléphonique
fonctionne 24h / 24h.
COGITEY
6 avenue Maréchal Franchet d’Esperey
78004 Versailles Cedex
01 39 63 74 15
[email protected]