avis d`appel public a la concurrence - Haut-Rhin

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
1) Identification de la collectivité qui passe le marché :
Conseil Général du Haut-Rhin Hôtel du Département BP 20351 68006 COLMAR Cedex
2) Procédure de passation : adaptée (article 28 du Code des marchés publics (CMP))
3) Objet du marché : Fourniture d’un vidéo projecteur forte puissance
Caractéristiques principales : livraison à l’Hôtel du Département à Colmar
Les variantes sont interdites.
4) Nombre et consistance des lots : marché unique
5) Durée d’exécution :
Date prévisionnelle indicative de livraison : selon proposition du candidat
6) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur ressources propres au Département – prix fermes - paiement à 35 jours
conformément à l’article 98 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique
- Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points - Unité
monétaire utilisée : l'euro
7) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Version papier ou électronique à demander par lettre, télécopie ou e-mail ou à retirer au :
CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN – Hôtel du Département – Direction des Moyens
Généraux – Bureau RC-57 (Mlle Maud NASSO) 100 avenue d’Alsace – BP 20351 – 68006
COLMAR CEDEX
03.89.30.63.04 – télécopie 03.89.21.98 35 – courriel : [email protected]
8) Date et heure limites de remise des offres :
Mercredi 10 mars 2010 à 11 heures.
9) Lieu et modalités de remise des offres : même adresse que ci-dessus, à envoyer par courrier
ou remise sur place contre récépissé au bureau RC-57 (Mlle Maud NASSO)
10) Délai de validité des offres : 45 jours
11) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : fixées aux
articles 44 et 45 du CMP.
12) Forme juridique du candidat : candidat unique ou groupement solidaire
13) Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 45 du CMP
- garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la
consultation
14) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère
Valeur technique
Prix
Pondération
60 %
40 %
15) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : M. Raymond BAUER
03 89 30 62 97 – portable : 06 09 85 02 00
Renseignements administratifs : Mlle Maud NASSO
03 89 30 63 04 – télécopie : 03 89 21 98 35 – courriel : [email protected]
16) Date d'envoi à la publication : Lundi 22 février 2010
17) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de STRASBOURG
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél : 0388212323
Fax : 0388364466
Email : [email protected]
18) Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin sur www.cg68.fr