avis d`appel public a la concurrence - Villeneuve

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1) Identification et adresse de la collectivité qui passera le marché :
Ville de Villeneuve-Loubet
Hôtel de ville
B.P 59
06271 Villeneuve-Loubet
2) Personne responsable du marché :
Monsieur Lionnel LUCA – Maire de Villeneuve-Loubet
3) Objet du marché :
La consultation porte sur la mise en œuvre d’un marché à bon de commande pour l’entretien du
réseau communal d’éclairage public.
4) Lieu de réalisation des prestations :
Commune de Villeneuve-Loubet
5) Procédure de passation du Marché :
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
La commune se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation durant la
procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect
technique que sur l’aspect financier.
6) Montant du marché
Le présent marché à bon de commande sera conclu avec un maximum de 190 000 euros HT
appliqué sur la durée totale du marché période de reconduction incluse (maximum 2 ans).
7) Durée du marché – délais d’exécution des prestations
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au
Titulaire. Il pourra être renouvelé maximum une fois pour la même période par reconduction
expresse 2 mois avant le terme du contrat annuel et dans la limite de 190 000 euros HT de
prestation.
Avis d’Appel Public à la Concurrence -1
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16
du Code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du
marché.
Variante
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics,
une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter
une plus-value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un
produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.
8) Documents à produire
8.1 Justificatifs candidature
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
 Etat annuel des certificats reçus (NOTI2)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Avis d’Appel Public à la Concurrence -2
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
8.2 Justificatifs offre
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification daté et signé
 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
 Le bordereau des prix unitaires
 Le détail quantitatif estimatif
 Le mémoire technique.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai
imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article
46 du même code.
9) Critère d’attribution du marché :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
marchés publics au moyen des critères suivants :
9-1- Critères de jugement des candidatures :
1. Capacités professionnelles présentées par chacun des candidats : références en
matière de prestations similaires en nature et en importance,
2. Capacités techniques présentées par chacun des candidats : moyens en personnel et en
matériel nécessaires à la réalisation des prestations et descriptif de l'organisation, des
locaux et des équipements,
3. Capacités financières présentées par chacun des candidats.
9-2 Critères de jugement des offres :
1. prix (coefficient 60 %) – ce critère sera évalué au travers du Descriptif Quantitatif
Estimatif transmis
2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose
d’adapter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%)
10) Conditions de délai
Date limite de remise des offres : jeudi 7 aout 2014 à 16h00
Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
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11) Renseignements complémentaires :
D’ordre administratif
- Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services en téléphonant au
04.92.02.60.03 ou au 06.03.49.04.44.
D’ordre technique
- Monsieur Pascal KECK, Responsable du Service Travaux en téléphonant au 04 92 13 44 20 ou
au 06 11 89 46 39.
12) Langue dans laquelle la réponse doit être rédigée :
Les réponses doivent être rédigées en langue française uniquement.
13) Modalité essentielle de financement et de paiement :
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la
comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de
la facture dans les services de la Commune de Villeneuve-Loubet.
Intérêts moratoires : taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires commenceront à courir augmenté de deux (2) points.
Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget général primitif de
l’exercice de l’année en cours- section investissement : financement sur fonds propres.
14) Procédures de recours
-
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nice
33, Boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179
F06359 Nice Cedex 4
E-mail : [email protected]
Tel : 04.92.04.13.13.
-
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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15) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation ou
téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
En cas de difficultés, les dossiers peuvent être retirés au Service Travaux sur demande écrite,
soit par télécopie au 04.92.13.44.05 ou par e-mail à [email protected]
16) Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées
Les offres seront déposées contre récépissés ou envoyées par pli recommandé avec avis de
réception postale (le cachet de la poste faisant foi) sous enveloppe cachetée portant la mention
suivante : «Procédure Adaptée : marché à bon de commande pour l’entretien du réseau
communal d’éclairage public ».
Elles devront être adressées à :
Mairie de Villeneuve-Loubet
Service travaux
Avenue des Rives
06270 VILLENEUVE LOUBET
Le service est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
17) Date d’envoi du présent avis à la publication
Le jeudi 17 juillet 2014
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