la location et maintenance d`imprimantes pour le Centre Hospitalier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 13
Fournitures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CENTRE HOSPITALIER
Edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, Avenue des Soeurs Gastine BP 61360
13677 Aubagne Cedex
Type d'organisme :
autre
Activité(s) principale(s) :
Santé
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Location et maintenance d'imprimantes pour le Centre Hospitalier d'Aubagne
Type de marché de fournitures :Location
Classification CPV :30100000
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Location et maintenance d'imprimantes pour le Centre Hospitalier d'Aubagne avec mini/maxi sur la durée du marché
de 48 mois soit : montant ht mini : 90 000,00euro(s) montant ht maxi : 180 000,00euro(s). Marché unique à bons de
commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum,
définis comme suit : seuil minimum 90000,00 Euros H.T. seuil maximum 180000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/04/2015 jusqu'au 31/03/2019
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-TIC Le paiement par mandat administratif se fera sur service fait , terme échu à réception facture. . Le délai
global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au
budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de
membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le candidat indiquera dans son offre les actions qu'il mène en faveur de la protection et la sauvegarde de
l'environnement. Il fournira les certificats et agréments " éco label " ou autres dont il est titulaire. Il décrira également
sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Fax : +33 491811389
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne
peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Date d'envoi du présent avis à la publication :23/01/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mme MANNO
CENTRE HOSPITALIER
Edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, Avenue des Soeurs Gastine BP 61360
13677 Aubagne Cedex
Tél : +33 442847028
Fax : +33 442847397
Renseignements d'ordre technique
Mr CASANOVA
CENTRE HOSPITALIER
Edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, Avenue des Soeurs Gastine
13677 Aubagne Cedex
TEL: +33 442847030
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
CENTRE HOSPITALIER
Edmond GARCIN Direction des Services Economiques 179, Avenue des Soeurs Gastine BP 61360
13677 Aubagne Cedex
URL : http://cheg.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
URL : http://cheg.marcoweb.fr