avis d`appel public a la concurrence - Haut-Rhin

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Information : les consultations dématérialisées en cours sont disponibles sur le site www.achat.cg68.fr
Visitez-le ! L’inscription est gratuite et rapide
1) Identification de la collectivité qui passe le marché :
CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN - Monsieur le Président du Conseil Général
Hôtel du Département - BP 20351 - 68006 COLMAR CEDEX
2) Procédure de passation : Procédure adaptée – Article 28 du CMP
3) Objet du marché : Prestations de déménagement dans le cadre du transfert d’activité
du collège Jules Verne d’Illzach dans de nouveaux locaux.
4) Nombre et consistance des lots : ./.
Marché unique.
5) Durée d’exécution :
Date prévisionnelle indicative de début des travaux : 5 juillet 2010
Délai global d’exécution des travaux : 1 semaine
6) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur ressources propres au département - prix fermes - paiement à 35 jours
conformément à l’article 98 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale
facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre
de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept
points - unité monétaire utilisée : l’euro.
7) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation en précisant : références
« Déménagement du collège Jules Verne à Illzach - Marché unique »
version papier à demander par lettre, télécopie ou e-mail) :
CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN - Hôtel du Département - Direction de l’Architecture - 100
avenue d’Alsace - BP 20351 - 68006 COLMAR CEDEX
03.89.30.61.40 - télécopie 03.89.21.72.89 - Email : [email protected]
8) Date et heure limites de remise des offres : vendredi 28 mai 2010 à 17h00
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française.
9) Lieu de remise des offres : Idem point 7 - à envoyer par courrier ou contre remise, sur place,
d’un récépissé par le secrétariat de la Direction de l’Architecture.
10) Délai de validité des offres : 90 jours
11) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : elles sont fixées
aux articles 44 et 45 du CMP.
12) Forme juridique du candidat : candidat unique ou groupement solidaire
MàJ 18/02/2010
13) Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 45 du CMP
- garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
14) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères suivants : 1 - valeur technique (40 %), 2 - prix des prestations (60%).
15) Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31
avenue de la Paix – 67000 STRASBOURG
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à
L. 551-12 du Code de Justice Administrative (DJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l’art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R 421-1 à R. 421-7
du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l’organisme.
16) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : Direction de l’Architecture – M Sylvain COSMO
03 89 30 61 51 - télécopie : 03 89 21 72 89 - email : [email protected]
17) Date de mise en ligne : vendredi 7 mai 2010
Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin sur www.cg68.fr
MàJ 18/02/2010