prelevement automatique

Numéro national d’émetteur : 553414
Contrat pour le paiement des repas des restaurants scolaires
par prélèvement automatique.
(exemplaire à renvoyer au Régisseur de la Caisse des Ecoles du 13ème 1 place d’Italie 75013 Paris)
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la demande et l’autorisation du prélèvement automatique sur le compte
bancaire du demandeur pour le paiement des repas consommés dans les restaurants scolaires gérés par
la Caisse des Ecoles du 13ème par des enfants inscrits à ce service.
Le contrat est passé entre le demandeur et le responsable de la Régie de la Caisse des Ecoles du 13ème.
Il comporte deux annexes à remplir, dater et signer :
- Une demande de prélèvement
- Une autorisation de prélèvement
2. Informations sur le demandeur
Le demandeur autorise la Caisse des Ecoles du 13ème à prélever sur son compte bancaire le montant
des repas facturés pour ses enfants à charge inscrits au restaurant scolaire.
Demandeur :
Nom (1) :
Prénom (1) :
Adresse (1) :
(1)Renseignements obligatoires
3. Informations sur le prélèvement
-
-
Le prélèvement est effectué selon le calendrier joint.
Le montant prélevé correspond au nombre de repas facturés qui correspond à l’inscription
retenue par les parents et au tarif attribué selon le quotient familial.
Le titulaire du compte est informé préalablement du montant et de la date du prélèvement en
recevant une notification sous forme de facture.
Si le prélèvement ne peut être effectué (insuffisance de fonds sur le compte bancaire, clôture
de compte…), la Régie en informe la Caisse des Ecoles du 13ème qui émet un titre de recettes
nominatif qui sera transmis au Trésor Public chargé du recouvrement de la dette contractée.
L’autorisation donnée est permanente en ce sens qu’elle ne fait mention d’aucune durée, mais
elle demeure révocable. A tout moment, le demandeur peut retirer son autorisation.
Le présent contrat est établi en 1 exemplaire et il comprend la demande de prélèvement et
l’autorisation de prélèvement.
A Paris, le
Signature du régisseur :
Signature du demandeur :
____________________________________________________________________________________________
1, Place d’Italie – 75013 PARIS
Tel : 01 44 08 13 20 - Fax : 01 43 31 49 96
Site internet : http//caissedesecolesparis13.fr
[email protected]
FORMULAIRE D’AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE OU DE
CHANGEMENT DE COORDONNEES BANCAIRES
Afin que votre demande soit prise en compte, il est impératif de :
1. Compléter l’intégralité des deux volets de ce formulaire, et de les signer.
2. Joindre en même temps un Relevé d’identité bancaire (RIB IBAN).
3. Adresser l’intégralité de ce document à l’adresse suivante :
ème
Caisse des Ecoles du 13
1 Place d’Italie
75013 PARIS
Autorisation de prélèvement : exemplaire réservé à la Caisse des Ecoles du 13ème
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les
ème.
prélèvements ordonnés par la Régie de la Caisse des Ecoles du 13
En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la Régie de la Caisse
ème
des Ecoles du 13 .
N° NATIONAL D’EMETTEUR :
553414
Titulaire du compte
Etablissement du teneur de compte à
débiter
Nom/Prénom :
Banque :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Désignation du compte à débiter :
Code banque
Code guichet
Code postal :
N° de compte
Clé RIB
Ville :
Signature
obligatoire :
..............................................................................................................................................................................
Autorisation de prélèvement : exemplaire réservé à votre banque
J’autorise l’établissement teneur de compte à effectuer sur ce dernier, si la situation le permet, les
ème.
prélèvements ordonnés par la Régie de la Caisse des Ecoles du 13
En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la Régie de la Caisse
ème
des Ecoles du 13 .
N° NATIONAL D’EMETTEUR :
553414
Titulaire du compte
Etablissement du teneur de compte à
débiter
Nom/Prénom :
Banque :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Désignation du compte à débiter :
Code banque
Code guichet
Code postal :
N° de compte
Clé RIB
Ville :
Signature
obligatoire :