Attestation individuelle de formation

FICHE OUTIL
Organisme de formation
MODÈLE D’ATTESTATION INDIVIDUELLE
DE FORMATION (EXTERNE)
Tout prestataire de formation doit remettre une attestation individuelle de formation à chaque stagiaire
à l’issue de la formation dont il a bénéficié. Cette obligation fait partie des règles de fonctionnement des
organismes de formation : en cas de contrôle de l’Administration, la remise des attestations doit pouvoir
être justifiée, par tout moyen.
[Logo/En-tête de l’organisme de formation]
Attestation individuelle de formation
L’organisme de formation [Déclaration d’activité enregistrée sous le n°..........................................................
(si en attente de numéro, indiquer «demande de déclaration d’activité en cours») auprès de la préfecture de la
région ..............................................................................] atteste que [Nom et prénom du/de la stagiaire] a suivi
l’action de formation suivante :
Intitulé de la formation :
Animée par [Nom et prénom du formateur/de la formatrice]
Nature de l’action [à préciser en référence aux catégories d’actions déclinées à l’article L.6313-1 du code du
travail] :
▪ action d'adaptation et de développement des compétences des salariés
▪ action de promotion professionnelle
▪ action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
▪ action de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française
▪ action relative à la radioprotection des personnes (L.1333-11 du code de la santé publique)
▪ action de bilan de compétences
▪ action de validation des acquis de l’expérience (VAE)…
Objectifs : [Reprendre les objectifs pédagogiques, tels qu’indiqués dans le programme de formation]
Date(s) et durée :
Lieu de la formation :
Résultats des acquis de la formation : [Indiquer les résultats de l’évaluation des connaissances conduite à
l’issue de la formation : test, quizz, délibération du jury, examen final… Lorsque l’action ne donne pas lieu à
une évaluation, indiquer : « Il n’a pas été réalisé d’évaluation des acquis de cette formation »]
Fait à [lieu] …………………………. , le [date] ……………………………….
Au nom de l’entreprise [Qualité, nom et prénom du signataire]
[Signature]
FICHE OUTIL Modèle d’attestation individuelle de formation externe (mise à jour le 19 octobre 2016)
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