Charte des Tables Comtoises

Charte des Tables Comtoises
Le réseau des Tables Comtoises, issu du réseau des Tables des Régions de France créé en 1989 à l’initiative de la
Franche-Comté, a pour vocation de valoriser les produits régionaux grâce à sa gastronomie et de fédérer les
restaurateurs qui proposent des produits de la région.
Par leur appartenance au réseau des Tables comtoises, les restaurateurs participent à la promotion de la
gastronomie de leur région, au développement des échanges entre restaurateurs et producteurs régionaux,
à la découverte de produits parfois méconnus.
En 2011, les Tables Comtoises ont rejoint la marque collective des produits régionaux « un peu beaucoup
Franche-Comté » en tant que partenaire. Cette marque contribue à la mise en valeur du territoire franccomtois, au développement des entreprises agricoles et agroalimentaires régionales ainsi qu’à l’essor des
spécialités de la région.
Article 1 : Les structures concernées
Tous les restaurants (en ou hors région) qui participent à la promotion de la gastronomie régionale en utilisant
des produits de Franche-Comté.
Article 2 : La procédure d’obtention de l’agrément
La demande d’adhésion au réseau des Tables Comtoises est une démarche volontaire de la structure.
L’acte de candidature se fait par la signature de la présente charte.
La charte signée, accompagnée de la liste des produits francs-comtois utilisés de manière permanente par la
structure, est envoyée au Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté (CPPR).
L’agrément est délivré par le Conseil d’Administration du CPPR sur avis de la Commission d’agrément.
Article 3 : Les critères pour faire partie du réseau :
L’accueil et le service :
. Le personnel en contact avec la clientèle devra posséder une connaissance suffisante de la carte et des
produits régionaux (boissons régionales comprises) pour pouvoir répondre et renseigner les clients de façon
précise.
. En cas de demande de suggestion, les produits et boissons régionaux seront privilégiés.
L’offre et la qualité de la restauration
La carte doit proposer :
. un menu régional réalisé à partir de produits locaux
. 5 plats comportant un produit régional (dans les entrées, plats, desserts)
. des fromages régionaux
. des vins régionaux avec possibilité de vin au verre et d’autres boissons régionales (bières, apéritifs, jus de
fruits….)
. En permanence, le restaurateur doit utiliser au minimum les produits de 8 producteurs régionaux
. Les coordonnées du producteur local doivent être présentées
Le bar
. La carte des boissons devra proposer un choix de boissons de la Franche Comté.
Comité de Promotion des produits régionaux de Franche-Comté
4, rue Plançon – La City – 25000 BESANCON – Tél 03.81.25.54.54
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La prise en compte de l’environnement
. L'établissement devra favoriser l'utilisation des produits de saison et des produits locaux.
La prise en charge des enfants
. Des produits francs-comtois seront également proposés dans le menu enfant.
Article 4 : Les engagements et les obligations du restaurateur et du CPPR
Pour le restaurateur :
. Signaler son appartenance au réseau à l’aide du logo de façon permanente et visible
. Privilégier l’achat et la valorisation des produits régionaux portant la marque « un peu beaucoup FrancheComté »
. Etre les ambassadeurs du réseau auprès des clients
. Mettre à la disposition des clients qui le désirent la documentation relative au réseau et à la gastronomie
franc-comtoise
. Transmettre une fois par an la liste des fournisseurs locaux
. Accepter des contrôles émanant du CPPR
Pour le CPPR :
. Faire bénéficier le restaurateur du statut de partenaire de la marque « un peu beaucoup Franche-Comté »
. Faire bénéficier le restaurateur de la communication générale de la marque
. Référencer le restaurateur sur le site internet du CPPR
. Fournir au restaurateur la liste des produits adhérents à la marque
. Fournir au restaurateur le logo et la charte graphique
Article 5 : La durée d’engagement
La durée d’engagement est de un an.
A défaut de dénonciation par l’une des parties trois mois avant l’échéance, le contrat est renouvelé par tacite
reconduction.
Article 6 : Le renoncement
En cas de renoncement de la part du restaurateur, celui-ci s’engage à :
. informer le CPPR de sa décision trois mois avant l’échéance
. faire disparaître de tous ses supports la communication relative au réseau
Article 7 : Les contrôles de respect de la charte
Des contrôles peuvent avoir lieu dans les restaurants. A la suite des contrôles, si des non-conformités à la
charte sont relevées, le Conseil d’administration du CPPR pourra :
. demander au restaurateur de se conformer à la charte
. proclamer une suspension temporaire de son agrément (le temps des adaptations) ou une suspension
définitive
En cas de litige, le Tribunal compétent sera saisi. Cas non prévu : Tout cas d’utilisation non explicitement prévu
dans la présente charte ou tout litige sera soumis au Conseil d’Administration du CPPR dont la décision est
souveraine.
Article 8 : La participation financière
Les restaurateurs s’engagent à verser une participation annuelle au CPPR. Le montant est fixé chaque année
par l’Assemblée Générale du CPPR. Elle est de 100 €ht en 2013.
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Société :
Adresse :
CP
Ville
Tél :
Email :
Nom et fonction du signataire
Fait à
Signature et cachet de la structure
Précédé de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
le
Décision du Conseil d’Administration
favorable
défavorable
Signature du Président du CPPR
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