Séance du 7 février 2013

Séance du 7 février 2013
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le
dossier de l’acquisition de terrains dans le cadre de l’élargissement de la route de Passant.
Finances / fiscalité
Le Conseil municipal approuve le compte administratif de l’année 2012. Le budget 2013 sera
présenté lors du conseil municipal du 21 mars.
Assainissement
Station d’épuration : la pose d’une passerelle autour du bassin de stockage des boues a été effectuée.
Afin de préparer le budget 2013, plusieurs chiffrages des différents travaux d’extension de réseaux
sont prévus : chemin du Moulin blanc et Verchère d’Adillon, la faisabilité du raccordement du
hameau moulin de Montagnat à Verchère d’Adillon, les travaux à l’impasse de la Romaine, le
raccordement du réseau EU de la Débonne, la mise en place de clôture au puits de relevage de la
zone et la fourniture des tuyaux et regards pour viabiliser les terrains entre le dévoiement nord et
l’impasse de la Thevenette.
Urbanisme
La pose du panneau d’information côté nord est prévue mercredi 13 février.
Voirie, réseaux
La commune fait l’acquisition d’un tracteur John Deere et d’une élagueuse, avec reprise des anciens
matériels. Le tracteur sera financé par un emprunt sur 4 ans à taux 0.
L’ouverture des plis du marché de la route de Passant a eu lieu le 24 décembre. L’entreprise De
Gatta est la mieux disante pour la tranche ferme.
La voirie du lotissement la Belle de Fontenay, ainsi que l’entretien du bassin, des réseaux et de
l’éclairage public intègrent le domaine public. L’association syndicale « La Belle de Fontenay »
prend à sa charge les frais relatifs à l’acte de propriété.
Les services techniques ont déneigé les 15, 19 et 21 janvier.
Une réunion du Syndicat d’endiguement de Pont-de-Vaux à Feillens a été organisée le 21 janvier.
Les travaux de maçonnerie des vannages prévus pour 2013 sont estimés à environ 18 000 € TTC,
financés par un emprunt. Il a été proposé également que la participation des communes évolue
chaque année selon le coût de la vie.
Affaires scolaires
La réforme des rythmes scolaires suscite beaucoup de questions. Une décision doit être prise avant
le 31 mars sur la possibilité de reporter la réforme pour la rentrée 2014. Une réunion est fixée lundi
11 février par la Communauté de communes du Pays-de-Bâgé.
Le mardi 12 février se tiendra le prochain conseil d’école et le jeudi 14 est fixé le conseil
d’administration de la cantine.
Personnel
La mairie a embauché une personne en CDD de 6 mois pour terminer les dossiers de régularisation
de cessions.
Communication
Le bulletin municipal a été distribué dans les foyers à partir du 15 janvier.
Avec l’installation des panneaux d’information, un logiciel sera fourni afin que la mairie puisse gérer
directement l’information.
Le site internet continue à être quotidiennement mis à jour.
La commune sera partenaire cette année de l’opération « Vue du ciel » organisée par le journal Le
Progrès. Il s’agit d’articles de présentation de la ville sur une double page, lors d’une parution
prévue entre mai et juillet 2013.
Social
Suite à l’enquête réalisée par la CCPBˡ sur les modes de transport des personnes âgées, une réunion
avec les CCAS des communes de la CCPB a été organisée le jeudi 10 janvier afin de présenter le
projet d’une carte de transport et d’un carnet de « bons de transport » délivrés chaque année aux
personnes de 70 ans et plus.
La CCPB propose de mettre en place ce service dès 2013.
Activités sportives et de loisirs
La tonte des terrains est chiffrée pour 2013 à 7 100 € TTC.
La commune a été invitée au mois de janvier aux assemblées générales de la pêche « la Loëze », de
Cap Feillens et de Fleurus.
Le conseil rappelle la mise à disposition de la salle polyvalente à l’association sportive EBS² pour la
réalisation de son forum, ainsi qu’à l’association Flo’wer et Vélos Loisir de Feillens pour leur course
pédestre.
Bâtiments
Salle de l’Union Musicale : le ponçage et la vitrification du parquet sont prévus la semaine prochaine.
La fin des travaux est fixée au 13 février.
Bibliothèque : les portes d’entrées sont posées. Les travaux doivent être terminés fin mars.
Salle Notre Maison : après ouverture des plis, l’analyse des offres est en cours.
Locations : l’entreprise de self garage a commencé son activité dans les locaux situés dans les
anciens garages Couturier.
Eglise : les travaux de rénovation sont prévus au mois de mai.
Chapelle : la mise en place d’arbres pour ombrager le devant de la chapelle est prévue la semaine
prochaine.
Divers
Le Conseil vote l’évolution des compétences de la CCPB pour les locaux sociaux destinés à la
Croix-Rouge et au Secours Catholique.
Le Conseil vote le financement de la cotisation des vétérans à l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers.
Suite à la rencontre entre le Maire et l’EARL Catherin-Gallion le mercredi 6 février, le Conseil
s’engage en contrepartie d’un renoncement à leur droit de préemption à laisser exploiter ces terres
pendant 15 ans.
ˡ : Communauté de Communes du Pays-de-Bâgé
² : Essor Bresse Saône