10 - Bureau du 30 septembre 2013

ASNIÈRES-SUR-SAÔNE
BÂGÉ-LA-VILLE
BÂGÉ-LE-CHÂTEL
DOMMARTIN
FEILLENS
MANZIAT
REPLONGES
SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ
VÉSINES
BUREAU DU 30 SEPTEMBRE 2013
Présents: Mesdames Marie-Alice BALSA, Josiane FEYDEL et Brigitte JANOTA.
Messieurs Jean-Paul BÉNAS, Guy BILLOUDET, Pierre CATHERIN, Alain CHARIER, Jacky CHOSSAT, Daniel CLERE, Jean-Michel
DIOCHON, Dominique REPIQUET, Bertrand VERNOUX et Jean-Marc WILLEMS.
Excusé : Monsieur Michel VOISIN.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Accueil des gens du voyage
La médiatrice des gens du voyage, Madame JOVIC, a été rencontrée le 10 septembre dernier en
présence d’un représentant de la gendarmerie.
Un document de présentation est en cours d’élaboration ainsi qu’un protocole d’accord pour être
soumis à l’avis des communes de Replonges et St-Laurent/Saône. Ces documents seront présentés
au prochain Bureau.
Ce dossier a été abordé avec le Préfet le 21 septembre dernier. Il ne s’est pas montré opposé à la
réalisation d’une aire d’accueil en zone inondable.
Le dossier progresse donc dans le bon sens.
Gardien de police intercommunal – Capture des chiens errants
Les agents rencontrent des difficultés pour la capture des chiens errants et ne disposent
aujourd’hui que d’un lasso. Il est possible de les équiper d’un projecteur hypodermique pour
endormir les animaux, équipement considéré comme une arme de 6ème catégorie. Pour cela, une
convention de coordination intercommunale doit être signée avec les services de l’Etat et la
gendarmerie. Ensuite, il est nécessaire de demander au Préfet l’autorisation de détention d’armes.
Le Président demande l’avis du Bureau.
Le Bureau donne son accord pour avancer dans cette démarche.
Josiane FEYDEL demande où se procure-t-on la clé du chenil intercommunal.
Le Président rappelle que toutes les communes ont été destinataires d’une clé de la déchetterie
intercommunale qui leur permet ensuite de récupérer la clé du chenil dans le local du gardien.
Un rappel sera fait sur la procédure à suivre en cas de capture d’un animal.
Communauté de Communes du Pays de Bâgé
50, chemin de la Glaine 01 380 BÂGE-LE-CHÂTEL
Tel. 03 85 36 37 18 Fax. 03 85 30 59 55
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Reprise d’HUMOSOL – Services aux communes
Des services étaient rendus aux communes pour le transport de bennes de déchets verts lors de
gros élagages ou de tontes importantes. La CCPB étant propriétaire du site et par conséquent du
camion, le Président propose de poursuivre ce service aux communes. Seul le coût de traitement
des déchets verts continuera à être facturé.
Le Président demande l’avis du Bureau.
Le Bureau donne son accord.
Une information sera transmise aux communes sur le maintien de ce service ainsi que la
procédure à suivre.
Nettoyage des abords des Points d’Apport Volontaire (PAV)
A ce jour, le nettoyage des abords des PAV est réalisé par les agents communaux en contrepartie
de l’exonération des coûts de traitement des poubelles communales. Le temps consacré est
important et la question se pose quant à la poursuite de cette démarche. Avec deux camions, la
CCPB pourrait assurer ce service en recrutant un chauffeur-ripeur qui viendrait compléter l’équipe
et remplacerait l’agent intérimaire. Le coût de traitement des poubelles communales serait alors
facturé aux communes.
Le Président demande l’avis du Bureau.
Le Bureau donne son accord pour avancer dans cette réflexion.
Cette proposition ayant besoin d’être approfondie, le Président confie à Jean-Paul BÉNAS le soin
d’étudier ce dossier avec la commission « environnement ».
CDRA Bresse-Revermont-Val de Saône
Le CDRA arrive à échéance cette fin d’année. Au 26 septembre dernier, sur une enveloppe globale
de 4 126 723,00 €, 73,8% des crédits étaient engagés.
Le Président indique que le dossier du schéma directeur de gestion des eaux pluviales est peutêtre éligible et sera présenté avant la fin de l’année.
Par ailleurs, un avis favorable a été émis pour s’engager dans un nouveau CDRA.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ZAI du Buchet à Bâgé-la-Ville
Les Consorts MANIGAND n’étant plus d’accord sur les conditions de l’échange de terrain, une
rencontre a eu lieu le 20 septembre dernier en présence de Monsieur VENET de la SAFER. Une
confirmation du prix d’achat du m² (2,29 €) et de l’indemnité d’éviction pour l’exploitant (0,76 € le
m²) leur a été envoyée.
Quelle que soit leur décision, le Président propose de lancer une déclaration d’utilité publique
(DUP) sur cette ZA qui permettra d’aller jusqu’à l’expropriation le cas échéant. Malgré une
procédure longue, la CCPB pourra afficher un calendrier précis et apporter des réponses aux
entreprises qui souhaitent s’installer.
Communauté de Communes du Pays de Bâgé
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Le Président demande l’avis du Bureau.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
Le Président informe le Bureau que les Consorts MANIGAND ont accepté de vendre leur terrain
aux conditions proposées. La question se pose de maintenir l’achat du terrain du GFA de l’Ecottay
en vue d’échanges futurs.
Le Président suggère de procéder par étape et d’aborder cette question lors d’une prochaine
réunion.
ZAI de Charlemagne à Bâgé-la-Ville
L’entreprise CLIK ECO, dont le siège est à Mâcon, est intéressée pour s’implanter sur la ZAI de
Charlemagne. Leur recherche se porte sur un terrain d’environ 6 000 à 7 000 m² pour y implanter
un atelier de 700 m² environ comprenant bureaux, vestiaires et sanitaires. Le prix de vente du m²
est de 18,00 € HT.
L’entreprise est spécialisée dans la mise à disposition de contenants et la collecte des déchets
spéciaux des entreprises. Cet atelier servirait de lieu d’entreposage et de massification avant
expédition vers un lieu de traitement ou de valorisation. Tous les déchets sont entreposés à
l’intérieur dans des contenants spécifiques (fûts hermétiques, caissons, etc.). Il n’y a pas de bennes
à l’extérieur et ce n’est pas un centre de tri ou de traitement. La collecte des déchets s’effectue en
fourgon de moins de 3,5 tonnes et les déchets sont évacués tous les 15 jours environ par semiremorque. 8 emplois seraient créés à terme.
Le projet est soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Le Président demande l’avis du Bureau.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
ZAI de la Croisée à St-André-de-Bâgé
La réception des travaux d’assainissement est programmée le 9 octobre prochain. Les habitations
pourront ensuite se raccorder.
Immobilier d’entreprise CARRARA
L’autorisation administrative d’ouverture a été délivrée et le chantier est dans sa phase de
démarrage.
Immobilier d’entreprise Déménagements PRUDENT
La visite de l’entreprise avec présentation du projet a eu lieu le 17 septembre dernier en présence
de la commission « développement du territoire ». Cela a permis de mieux comprendre ce projet
de self stockage, son concept, ses enjeux et l’opportunité aujourd’hui pour l’entreprise d’élargir
son offre de service. Un dossier complet a été remis aux membres de la commission comprenant
la description technique du bâtiment et le bilan financier de l’opération.
La demande d’immobilier d’entreprise porte uniquement sur l’enveloppe du bâtiment (1 million
d’euros). Tous les aménagements intérieurs, modulables et démontables, seront financés et
réalisés par l’entreprise.
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Les banques ont été consultées et toutes ont répondu favorablement pour la totalité du
financement (taux fixe sur 15 ans).
La commission s’est montrée favorable au projet et il reste à officialiser cette position et à choisir
le financement.
Le Président demande l’avis du Bureau avant proposition au Conseil Communautaire de ce soir.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
Demande d’immobilier d’entreprise
Monsieur Ambroise BENOIT, qui habite Manziat, est venu présenter son projet d’hôtel, d’environ
12 chambres, sur la commune de Manziat avec salle de séminaire. Son projet consiste à faire
l’acquisition de deux propriétés en vente au Bourg, le long de la RD933, et de les aménager.
L’enveloppe financière est estimée à 600 000,00 €, dont 450 000,00 € d’acquisition immobilière.
Un compte d’exploitation prévisionnel a été préparé ainsi qu’un bilan comptable. Les banques ne
veulent pas lui prêter les fonds nécessaires car son apport personnel est insuffisant.
Josiane FEYDEL informe le Bureau qu’elle a rencontré Monsieur BENOIT, que la commune ne peut
qu’être favorable à ce projet audacieux mais qu’elle ne peut pas l’accompagner. C’est pourquoi
elle l’a retourné vers la CCPB.
Les membres du Bureau estiment le chiffrage des travaux faible et l’étude de marché mériterait
d’être approfondie.
Le Président propose au Bureau que des informations complémentaires soient demandées à
Monsieur BENOIT avant examen du dossier par la commission « développement du territoire ».
Immobilier d’entreprise Imprimerie MONTERRAT
La CCPB est en attente de la réponse de l’imprimerie MONTERRAT suite à l’estimation du coût
total de l’opération et la simulation du loyer.
Intervention de Josiane FEYDEL
Josiane FEYDEL demande s’il y a eu un retour de la SIAC à la suite de l’envoi du courrier
recommandé.
Le Président répond par la négative et précise que l’entreprise a jusqu’au 31 octobre prochain
pour se manifester.
FINANCES
Décisions modificatives
Des décisions modificatives seront proposées au Conseil Communautaire de ce soir pour les
budgets administratif, action économique et ordures ménagères.
Dématérialisation des budgets
La CCPB souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission des budgets soumis au
contrôle de légalité. Pour cela, une convention doit intervenir avec la Préfecture.
Ce point sera proposé au Conseil Communautaire de ce soir.
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Créances irrécouvrables
Des créances irrécouvrables et éteintes seront proposées au Conseil Communautaire de ce soir
pour les budgets ordures ménagères et SPANC.
La liste de ces admissions en non-valeur sera transmise aux communes concernées par des tiers.
HYDRAULIQUE
Programme d’entretien 2013
Les travaux sont en cours.
Les travaux de désensablement des buses sous l’autoroute A40 et la RD933 à Feillens, en face de
la station d’épuration, sont achevés. Un constat contradictoire en présence du Conseil Général et
d’APRR sera établi.
Le Conseil Général et APRR prenant en charge financièrement le coût des travaux sous leurs
ouvrages respectifs, une convention doit intervenir.
Cette convention sera proposée au Conseil Communautaire de ce soir.
Schéma directeur des eaux pluviales
L’Agence de l’eau a accusé réception du dossier de demande de subvention. Une réponse sera
apportée d’ici la fin de l’année.
Une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage va être lancée afin d’accompagner la
CCPB dans la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales.
ENVIRONNEMENT
Déchetterie
Les réflexions de modernisation et de développement des filières de valorisation sont
actuellement reprises par le directeur des services techniques.
Un programme de modernisation et de mises aux normes sera établi et présenté prochainement.
Il s’agira notamment de développer de nouvelles filières de valorisation en s’inscrivant notamment
dans le cadre des nouveaux organismes de Responsabilité Elargies des Producteurs (REP),
structures analogues à Eco-emballages :
- pour les meubles : Eco-Mobilier,
- pour les déchets toxiques (ex Déchets Ménagers Spéciaux / DMS) : Eco-DDS.
En application du principe « pollueur-payeur », avec ces nouvelles filières, la charge du traitement
ne sera plus à la charge de la collectivité (plus précisément du redevable), mais à la charge des
producteurs et indirectement des consommateurs via l’éco-participation (taxe à l’achat).
Compostage
L’entreprise AWT débute l’exploitation du site demain. Un programme de travaux de
modernisation et de mise aux normes est en cours de préparation et sera présenté rapidement.
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ORGANOM
La pose de la 1ère pierre de l’unité de tri-méthanisation-compostage OVADE a eu lieu le 20
septembre dernier pour une mise en service en 2014.
Un point d’étape du programme de prévention sera présenté aux intercommunalités adhérentes
le 15 octobre prochain.
Caméras sur les points d’apport volontaire (PAV)
Les tests réalisés n’étant pas concluants, une autre entreprise a été consultée. Elle fournit
notamment les sociétés d’autoroute pour les péages et les stations-services. Une visite de tous les
PAV a été réalisée car les solutions techniques peuvent différer selon la configuration des lieux. La
CCPB est en attente du devis.
Projet de méthanisation
La CCPB a reçu la proposition de la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour l’étude du potentiel de
méthanisation. Le coût pour la CCPB s’élèverait à 2 280,00 €, le reste étant pris en charge par la
Chambre d’Agriculture et des fonds du Conseil Général de l’Ain. En cas d’accord, une convention
devra intervenir.
Le Bureau étant favorable à la réalisation de cette étude, ce projet sera proposé au Conseil
Communautaire de ce soir.
BÂTIMENTS
Maison de santé à Bâgé-le-Châtel
Les intempéries du début d’année ont occasionné un décalage d’un mois sur le planning
prévisionnel initial. L’abandon du chantier par l’entreprise ALLOIN a occasionné un retard sur le
planning prévisionnel de 15 jours supplémentaires.
Les travaux de façade vont débuter cette semaine pour se terminer fin octobre.
La réception des travaux intérieurs a lieu le 8 octobre prochain.
Les professionnels de santé pourront s’installer dans leurs nouveaux locaux fin octobre.
Locaux sociaux pour associations à Replonges
La réception du chantier a été prononcée le 27 septembre dernier.
Des meubles de stockage sont en cours d’acquisition et seront mis à disposition des associations
pour faciliter le rangement de leur matériel.
Les deux associations sont satisfaites de leurs nouveaux locaux, plus spacieux et fonctionnels.
Gymnase à Manziat
La première réunion de chantier aura lieu le 10 octobre prochain avec une fin des travaux prévue
avant les congés d’été 2014.
Le système d’accès par badge, le tout relié à un logiciel, sera étudié hors marché afin de disposer
du meilleur système possible tout en garantissant la fiabilité et la facilité d’utilisation.
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Immobilier d’entreprise - Espace funéraire CARRARA
Des études géotechniques complémentaires sont en cours pour adapter l’altimétrie du bâtiment à
la voirie qui a été modifiée à la suite des remarques du Conseil Général vis-à-vis du projet initial.
Les travaux de terrassement vont débuter en octobre et ceux du bâtiment en novembre.
Travaux de rafraichissement à l’office de tourisme
La commission « bâtiments » a pris connaissance du programme et de la consistance des travaux
pour une estimation à 88 500,00 € HT.
La consultation des entreprises a été lancée le 23 septembre dernier avec une date de remise des
offres fixée au 9 octobre prochain. Les travaux sont programmés du 4 au 26 novembre.
Ce projet sera proposé au Conseil Communautaire de ce soir.
CLIS à Bâgé-la-Ville
Un élève à mobilité réduite est accueilli à la CLIS pour la saison scolaire 2013/2014.
Des travaux de mise en accessibilité des locaux sont nécessaires.
L’entreprise COUGNAUD, fabricant des locaux modulaires, a été contactée mais le délai annoncé
est trop long. La métallerie CATHERIN et l’entreprise DE GATA ont donc été contactées et la CCPB
est en attente des devis.
Plateau sportif du collège Roger POULNARD
Des fissures au niveau des raccords des enrobés ont été constatées.
L’entreprise DE GATA a été contactée pour la reprise de l’étanchéité du sol sportif et la CCPB est
en attente du devis.
JEUNESSE
Réforme des rythmes scolaires et Projet EDucatif Territorial
Les 3èmes réunions des comités techniques ont commencé. Les réunions des comités techniques –
Axe 2 et 3 ont réuni très peu de monde et ont donc été des réunions de bilan plutôt que des
réunions de travail. Il n’y aura donc pas de compte-rendu.
La réunion du comité technique – Axe 1 aura lieu demain et celle de l’Axe 4 la semaine prochaine.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale a rappelé que les projets d’organisation du
temps scolaire de chaque école, dérogation comprise, doivent être transmis à l’inspection
académique avant le 31 décembre prochain. La CCPB a donc demandé à chaque école de finaliser
les propositions d’emploi du temps et de les présenter très rapidement aux mairies, avant leur
retour à la CCPB.
A ce stade, certaines problématiques restent encore à régler tel que les moyens humains,
financiers et matériels.
Le Président rappelle que le budget prévisionnel du PEDT a été estimé à 360 000,00 € par an, hors
aides éventuelles, et que la CCPB, afin de conserver une capacité d’investissement, pourra
consacrer un budget maximum de 150 000,00 € par an.
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Journée départementale sur les rythmes scolaires
Une journée départementale sur les rythmes scolaires va être organisée par l’ensemble des
partenaires du Schéma Départemental des Actions Educatives le 15 novembre prochain. La
Direction Départementale de la Cohésion Sociale a sollicité la CCPB pour une présentation de la
démarche engagée depuis le début de l’année dans le cadre de l’élaboration du PEDT et de la mise
en œuvre de la réforme sur le territoire.
Conseil intercommunal des jeunes
Une réunion du Conseil intercommunal des jeunes a eu lieu le 17 septembre dernier.
Avant les congés d’été, les habitants de la CCPB ont été invités à voter pour le titre du blog qu’ils
préfèrent. Le titre « Les jeunes au pouvoir ! » a été largement plébiscité.
Le Conseil a poursuivi son travail d’organisation de temps d’échanges avec les personnes âgées
des MARPA.
Dans le cadre de la journée « Découverte des métiers », le Conseil a souhaité adresser une
demande au Président du SDIS pour une visite de ses services afin de découvrir un peu mieux cet
univers.
La prochaine réunion aura lieu le 5 novembre prochain.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commission « assainissement non collectif » se réunie ce soir à 19H00 à la salle multifonctions à
St-André-de-Bâgé.
SPORTS - LOISIRS - CULTURE
EBS – Demande de subvention exceptionnelle
Par courrier du 14 juin dernier, l’EBS a sollicité la CCPB pour le versement de la subvention pour les
frais de transport de la saison écoulée soit 3 500,00 €.
Le Président rappelle au Bureau que la somme de 2 287,00 € est inscrite au budget conformément
aux statuts et propose, comme l’an dernier, qu’une subvention exceptionnelle de 1 213,00 € soit
versée en complément.
Le Bureau donne son accord.
Système audiovisuel à l’église de St-André-de-Bâgé
Des problèmes techniques récurrents sont constatés sur le fonctionnement du système
audiovisuel à l’église de St-André-de-Bâgé. Le problème majeur est que des coupures de la
commande générale d’électricité sont faites, notamment pour la gestion de l’éclairage, et cela
perturbe l’ensemble du système. La solution consiste à modifier les installations électriques afin
de rendre complètement indépendants le son et lumière des rails d’éclairage. L’entreprise
AudioVisuel Archi Tec a établi un devis à 2 177,87 € HT, qui comprend le matériel et la nacelle.
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INTERVENTION DE GUY BILLOUDET
Guy BILLOUDET informe le Bureau que le Préfet viendra présenter le 7 octobre prochain à la
commission permanente du Conseil Général le projet de découpage des futurs cantons.
INTERVENTION DE JOSIANE FEYDEL
Josiane FEYDEL interroge le Président sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le
SCOT Bresse-Val de Saône.
Le Président répond que le projet de loi dit Duflot a été voté à l’Assemblée et prévoit que les
Communautés de Communes, dans un délai de 3 ans, deviennent compétentes en matière
d’élaboration des PLU. Ce texte doit désormais être présenté au Sénat.
Quant au SCOT Bresse-Val de Saône, la Communauté de Communes du canton de St-Trivier-deCourtes a décidé de se tourner vers le SCOT Bourg-Bresse-Revermont. Le périmètre arrêté du
SCOT Bresse-Val de Saône est donc compromis.
Avoir un SCOT aurait été préférable pour l’élaboration d’un PLUi, mais son absence n’est pas
bloquante.
Toutes ces questions sont d’actualité et il faut attendre la promulgation de la loi.
Communauté de Communes du Pays de Bâgé
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