09 - Bureau du 10 septembre 2013

ASNIÈRES-SUR-SAÔNE
BÂGÉ-LA-VILLE
BÂGÉ-LE-CHÂTEL
DOMMARTIN
FEILLENS
MANZIAT
REPLONGES
SAINT-ANDRÉ-DE-BÂGÉ
VÉSINES
BUREAU DU 10 SEPTEMBRE 2013
Présents: Mesdames Marie-Alice BALSA, Josiane FEYDEL et Brigitte JANOTA.
Messieurs Jean-Paul BÉNAS, Guy BILLOUDET, Manuel BOUILLOUX, Pierre CATHERIN, Alain CHARIER, Jacky CHOSSAT,
Daniel CLERE, Jean-Michel DIOCHON, Dominique REPIQUET et Jean-Marc WILLEMS.
Excusés : Messieurs Bertrand VERNOUX et Michel VOISIN.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président demande à Manuel BOUILLOUX, directeur des
services techniques en poste depuis le 5 septembre dernier, de se présenter.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Accueil des gens du voyage
Le Président informe le Bureau que le dossier des gens du voyage a été relancé et progresse
favorablement.
Un rendez-vous a été fixé cet après-midi avec Madame JOVIC, médiatrice des gens du voyage, afin
de faire le point.
Réunion de présentation des chiffres de l’observatoire du commerce de la CCI de l’Ain
Les données de la dernière enquête sur les comportements d’achat des ménages de l’Ain ont été
analysées à l’échelle du territoire de la CCPB. La CCI de l’Ain organise une réunion de présentation
de ces résultats le 26 septembre prochain à 19H30 à la Maison de quartier à Feillens, à laquelle
tous les commerçants, les Maires et les membres de la commission « développement du
territoire » sont invités.
MSA – Courrier de demande de subvention
Par courrier du 26 juillet dernier, la MSA Ain-Rhône informe la CCPB que dans le cadre de son plan
d’action sanitaire et social, elle développe une politique visant à favoriser la cohésion de la cellule
familiale. Une démarche de diagnostic a été réalisée auprès des élus de la MSA sur leur
connaissance des situations de conflits familiaux chez les exploitants agricoles de leur territoire. A
la suite de quoi, une action est lancée pour accompagner les situations de conflits familiaux en
milieu agricole et rural par la médiation familiale. Les élus MSA du territoire de la Bresse se sont
positionnés sur le projet et ont souhaité lancer la création et la représentation d’une pièce de
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théâtre sur le thème des conflits familiaux en milieu rural. La finalité est de prévenir les ruptures
familiales et leurs conséquences socio-économiques, notamment en milieu agricole.
Une participation financière de 100,00 € est demandée à la CCPB.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
Cette subvention sera proposée au vote du prochain Conseil Communautaire.
Lieux de vie sécurisés
ERDF, sous la direction de la Préfecture de l’Ain, met en place le plan « Electro-secours de l’Ain ».
Des sites sont à choisir pour pouvoir accueillir les personnes les plus prioritaires en cas d’incident
généralisé sur le réseau électrique (type tempête de 1999). A partir de 2015, ERDF s’engage à
réalimenter électriquement ces sites dans les 12 heures après la fin de l’aléa climatique.
Pour le territoire de la CCPB, trois sites ont été choisis :
- gymnase intercommunal Armand MOREL à Bâgé-la-Ville,
- salle polyvalente à Feillens,
- salle polyvalente à Replonges.
Vente de parcelles de terrain par l’Etat
L’Etat met en vente plusieurs parcelles de terrains.
- Deux parcelles situées sur la commune de Replonges en zone d’activités, ZA 72 et ZA 73 pour
une superficie totale de 640 m².
Prix de vente : 2,29 € le m² soit 1 465,60 €.
- Deux parcelles situées sur la commune de Feillens à côté du péage autoroutier, ZE 93 et ZE 334
pour une superficie totale de 2 710 m².
Prix de vente : 0,15 € le m² soit 406,50 €.
- Quatre parcelles situées sur la commune de Manziat en prairie, ZA 56, ZA 103, ZA 241 et ZA 263
pour une superficie totale de 10 320 m².
Prix de vente : 0,10 € le m² soit 1 032,00 €.
Le Président demande d’avis du Bureau.
A l’unanimité, le Bureau accepte d’acquérir les parcelles proposées.
Ces acquisitions seront proposées au vote du prochain Conseil Communautaire.
Radar de comptage
Le radar pédagogique de la CCPB fournit le comptage des véhicules mais sans faire de distinction
entre véhicules légers et poids-lourds. Ce type de radar existe sous forme d’un boitier discret, au
prix de 1 977,00 € HT.
Le Président demande l’avis du Bureau.
A l’unanimité, le Bureau accepte d’acquérir un radar de comptage.
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Conseil Général de l’Ain – Projet de localisation et de qualification des ZA
Le Conseil Général de l’Ain travaille sur un projet de localisation et de qualification des zones
d’activités économiques du département dans l’objectif de développer un outil accessible en ligne
dans le cadre de l’observatoire des territoires.
En date du 9 juillet dernier, un courrier a été adressé aux communes concernées avec les cartes
des zones d’activités pour validation.
Le Président demande qu’une copie des éléments validés soit également adressée, pour
information, à la CCPB.
Agence départementale d’ingénierie de l’Ain
Le Président rappelle la création d’une agence départementale d’ingénierie et informe le Bureau
qu’en cas d’adhésion de la CCPB, la contribution des communes non soumises au plancher de
200,00 €, fixée à 0,50 € HT par habitant, serait divisée en deux (cf. tableau).
Le Président procède à un tour de table pour recueillir les avis de chaque membre du Bureau.
Avec trois abstentions, le Bureau décide d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie de
l’Ain.
Cette adhésion sera proposée au vote du prochain Conseil Communautaire.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ZAI Feillens/Replonges
L’enquête publique pour l’immobilier d’entreprise DE GATA est en cours.
ZAI de la Glaine à Bâgé-la-Ville
Après la pause estivale, les travaux vont reprendre.
Les entreprises ont été relancées concernant l’implantation de la station-service et de lavage.
ZAI du Buchet à Bâgé-la-Ville
M. VENET de la SAFER a rencontré les Consorts MANIGAND qui semblent ne plus être d’accord sur
les conditions de l’échange.
Un nouveau rendez-vous doit être organisé avec toutes les parties afin de trouver une solution.
ZAI de la Croisée à St-André-de-Bâgé
Après la pause estivale, les travaux vont reprendre.
Les travaux d’assainissement sont terminés et une réception aura lieu afin de permettre aux
habitations de se raccorder.
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Immobilier d’entreprise CARRARA
L’autorisation administrative va être délivrée ce jeudi 12 septembre par le CoDERST (Conseil de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).
La réunion de lancement des travaux est prévue le lendemain à 15H00.
Immobilier d’entreprise Déménagements PRUDENT
La consultation des banques est positive puisque toutes ont répondu favorablement pour la
totalité du financement (1 million d’euros).
La commission « développement du territoire » a été invitée à la visite de l’entreprise actuelle
avec présentation du projet le 17 septembre prochain.
Vente SIAC à Manziat
Un courrier recommandé a été adressé à l’entreprise avec une mise en demeure de régulariser la
vente au 31 octobre prochain. Passé ce délai, la vente sera annulée et les loyers réclamés.
Intervention de Jean-Marc WILLEMS
Jean-Marc WILLEMS demande où en est le projet de l’immobilier d’entreprise pour l’imprimerie
MONTERRAT.
Le Président répond que la CCPB est en attente de leur réponse à la suite de la transmission de
l’estimation du loyer.
ENVIRONNEMENT
Marchés
Jean-Paul BÉNAS donne lecture des rapports d’analyse des offres pour les trois consultations :
déchets verts, déchetterie et points d’apport volontaire. Il précise que la commission d’appel
d’offres, à l’unanimité, s’est prononcée favorablement sur les résultats.
Le Président, après avis de la commission d’appel d’offres, propose de retenir les prestataires
suivants (cf. synthèse de l’analyse des offres).
A l’unanimité, le Bureau autorise le Président à signer les marchés à intervenir.
Jean-Marc WILLEMS fait remarquer qu’il est nécessaire de rappeler aux prestataires leurs
obligations car il constate souvent sur sa commune que les chauffeurs ne mettent pas de filets sur
les bennes.
Le Président en prend note et un rappel sera fait.
Reprise d’HUMOSOL
L’audit du site au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été
réalisé. Des travaux de mise aux normes seront nécessaires. Un chiffrage est en cours.
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Caméras sur les points d’apport volontaire (PAV)
Les tests réalisés n’étant pas concluants, une autre entreprise a été consultée. Elle fournit
notamment les sociétés d’autoroute pour les péages et les stations-services. Une visite de tous les
PAV a été réalisée car les solutions techniques peuvent différer selon la configuration des lieux. La
CCPB est en attente du devis.
Projet de méthanisation
La CCPB a reçu la proposition de la Chambre d’Agriculture de l’Ain pour l’étude du potentiel de
méthanisation. Le coût pour la CCPB s’élèverait à 2 280,00 €, le reste étant pris en charge par la
Chambre d’Agriculture et des fonds du Conseil Général de l’Ain. En cas d’accord, une convention
devra intervenir.
Le Président demande l’avis du Bureau.
Le Bureau est favorable à la poursuite du projet.
Le projet de méthanisation sera présenté au prochain Conseil Communautaire.
Dominique REPIQUET informe le Bureau de la création prochaine des Groupements d’Intérêt
Economique et Ecologique (GIEE) dans le cadre de la loi d’avenir pour l’Agriculture. Le GIEE est un
agrément accordé en co-décision par l’Etat et la Région afin de mieux cibler les aides publiques sur
des projets collectifs agro-environnementaux portés par un collectif d’agriculteurs.
HYDRAULIQUE
Programme d’entretien 2013
Les marchés ont été notifiés aux entreprises.
Certains travaux ont déjà débuté.
FAMILLE
Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils
Actualisation des tarifs
La CAF de l’Ain étant toujours en attente du renouvellement de sa convention avec la CNAF, les
barèmes de l’année 2012 sont reconduits pour l’année 2013, pour les montants suivants :
Prix de revient plafond : 6,73 €/heure
Pour les familles allocataires CAF et MSA : les tarifs sont définis selon le barème CAF en fonction
des revenus et du nombre d’enfant à charge. Pour l’année 2013, le revenu plancher est à 609,00 €
et le revenu plafond à 4 722,00 €.
Pour les familles non allocataires CAF et MSA : 4,44 €/heure.
Majoration pour les familles résidant en dehors de la CCPB : 2,29 €/heure.
Accueil d’urgence : 1,60 €/heure.
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Retard des parents : application d’une majoration financière
Dans sa réunion du 11 juillet dernier, la commission « famille » a abordé la question du retard des
parents le soir. Les multi-accueils ferment à 18H30 et les retards des parents sont de plus en plus
fréquents, voire incessants pour certaines familles qui ont parfois jusqu’à ½ heure de retard. Pour
faire face à cette situation, la commission a proposé d’appliquer une majoration financière pour
les contrevenants : au-delà de 18H30, il sera appliqué une majoration tarifaire de 5,00 € par ¼
heure entamé.
Le Président demande l’avis du Bureau sur ces deux propositions.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
La mise à jour du règlement intérieur sera proposée au vote du prochain Conseil Communautaire.
Extension de la Petite Unité de Vie (PUV) à Replonges
L’association de gestion des MARPA et de la PUV du canton de Bâgé-le-Châtel a sollicité la CCPB
pour un soutien financier dans le cadre de l’extension de la PUV à Replonges.
Le projet d’extension est de 28,75 m² (14,75 m² de bureau et 14,00 m² de réserve alimentaire). Un
calcul a été fait au prorata de la surface et de l’utilisation du bureau par l’accueil de jour « L’entre
Temps », dont est propriétaire la CCPB. L’éventuelle participation financière porterait uniquement
sur les 14,75 m² de bureau soit 51,30% de la surface totale de l’extension.
Le coût total du projet étant de 72 778,00 €, hors équipement mobilier et décoration, le coût du
bureau est de 37 335,11 €.
Sachant que l’accueil de jour utilisera le bureau une journée et demi sur les cinq jours de la
semaine, soit 30% du temps total, le soutien financier de la CCPB serait de 11 200,53 €, arrondi à
12 000,00 €.
Le Président demande l’avis du Bureau sur cette proposition et précise qu’il ne prendra pas part
au vote.
A l’unanimité, le Bureau donne son accord.
Cette subvention sera proposée au vote du prochain Conseil Communautaire.
COMMUNICATION
Site internet
L’actualisation du nouveau site internet sera terminée fin de semaine et mis en service par ADAKA.
Une information sera adressée à l’ensemble des délégués communautaires et aux correspondants
de la presse locale.
Plans de communication
Les plans de communication interne et externe seront finalisés pour une mise en place au plus tôt.
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Réunion du bilan annuel
La réunion de présentation du bilan annuel de la collectivité ne pourra avoir lieu cette année en
raison de la période pré-électorale.
BÂTIMENTS
Maison de santé à Bâgé-le-Châtel
L’entreprise ALLOIN, titulaire du marché pour le lot 16 « Enduit de façades », a abandonné le
chantier le 16 juillet dernier. La procédure de constat d’abandon du chantier a été lancée ainsi
qu’une nouvelle consultation. Sur les trois entreprises consultées, MA Façades (01 Crottet),
RENAUD (01 Replonges) et VINCENT (69 Arnas), c’est l’entreprise VINCENT qui a été retenue.
Les travaux intérieurs se poursuivent normalement.
Une pré-réception des travaux est prévue le 24 septembre prochain.
Locaux sociaux pour associations à Replonges
Le chantier se poursuit normalement.
Une pré-réception des travaux est prévue ce vendredi 13 septembre.
Travaux de rafraichissement à l’office de tourisme
Le cabinet ROBIN a travaillé sur le projet d’aménagement avec les représentants de l’office de
tourisme. Le projet se finalise et sera présenté à la commission « bâtiments » le 16 septembre
prochain. Le planning est le suivant :
- consultation des entreprises
du 23/09 au 11/10/2013
- ordre de service
le 21/10/2013
- début des travaux
le 04/11/2013
- mise en place du mobilier
le 18/11/2013
- réception des travaux
le 29/11/2013
Pendant la durée des travaux, le bureau de l’animatrice doit être transféré.
Brigitte JANOTA propose de l’accueillir au centre médico-social, au-dessus de la salle polyvalente
de Bâgé-le-Châtel.
Jean-Michel DIOCHON propose également les anciens locaux de la bibliothèque de Bâgé-la-Ville,
situés à côté de la mairie, en cas de besoin de locaux d’exposition.
L’office de tourisme a demandé à la CCPB s’ils pouvaient récupérer les meubles pour les revendre.
Le Bureau donne son accord.
L’office de tourisme sera contacté pour lui faire part de ces décisions.
Espace funéraire CARRARA
La réunion de démarrage des travaux est prévue ce vendredi 13 septembre.
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Gymnase à Manziat
Jean-Michel DIOCHON donne lecture du rapport d’analyse des offres remis par l’architecte en date
du 7 août dernier et propose de retenir les entreprises suivantes (cf. synthèse de l’analyse des
offres).
A l’unanimité, le Bureau autorise le Président à signer les marchés à intervenir.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant des enfants de moins de 6
ans
Fin 2014, les maternelles, les crèches et d’une façon générale les établissements qui accueillent les
enfants de moins de 6 ans, devront avoir effectué un contrôle de la qualité de l’air intérieur.
Jean-Michel DIOCHON propose, comme cela s’est déjà fait pour les contrôles électriques, gaz et
les contrats de maintenance, de mutualiser cette action. Un courrier sera adressé à chaque mairie
pour recueillir les besoins.
JEUNESSE
Conseil intercommunal des jeunes
Le prochain Conseil intercommunal des jeunes aura lieu le 17 septembre prochain.
Projet EDucatif Territorial
Une réunion du comité technique – Axe 2 aura lieu le 23 septembre prochain et les réunions des
autres comités techniques auront lieu au mois d’octobre.
Les associations doivent rendre leurs réponses au plus tard fin septembre pour ensuite être
analysées.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La prochaine réunion de la commission « assainissement non collectif » aura lieu le 30 septembre
prochain à 19H00 à la salle multifonctions à St-André-de-Bâgé.
INFORMATION DIVERSE
Date de réunion
Le prochain Bureau aura lieu le 30 septembre à 9H30.
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