Principales missions opérationnelles : Logement social

Communauté urbaine de Nice
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : pas d’office communautaire, un OPH,
Côte d’Azur Habitat rattaché à la ville de Nice
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 14 bailleurs sociaux présents sur le territoire
(OPH, SEM, ESH…)
Parc de logement social dans l’agglomération : 28.000 LLS
Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) :
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2008 : 6,7 M€ en AP
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2009 : 10,9 M€ en AP
 2010 : 8,9 M€ en AP
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM : 0€ (garanties d’emprunt apportées
par les communes)
Grandes lignes du Plan Local Habitat 2010-2015, socle d’une politique communautaire en faveur de
l’habitat, élaboré dans une large concertation de l’ensemble des acteurs
• La délégation de gestion des aides reconduite jusqu’en 2015 : outil dorénavant
indispensable pour le PLH
•
Plus ambitieux et opérationnel que le précédent le nouveau PLH s’articule autour de 4
enjeux principaux :
o Mettre en place une véritable politique foncière (PLU compatible avec le PLH,
mobilisation des outils imposant le LLS, travail avec l’EPF…)
o Promouvoir un habitat durable (éco conditionnalité notamment, adaptation des
logements, produire ud logement économiquement accessible à tous..)
o Produire une offre suffisante et adaptée aux besoins (travailler sur l’ensemble des
segments de l’offre : obj de production annuel : 1268 LLS et 150 logt en accession sociale)
o Agir sur le parc existant (les PRU, le PNRQAD, les actions sur le parc privé : loyers maitrisé,
lutte contre l’insalubrité…)
Document renseigné par Nice Côte d’Azur – décembre 2011
Communauté urbaine de Nice
Principales missions opérationnelles : Logement social
Réalisations
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La programmation annuelle : plus de 1200 logements locatifs sociaux seront agréés cette
année
Négociation avec la promotion privée sur les prix de sortie du LLS et du logement en
accession sociale : proposition d’une relative régulation dans un marché hyper tendu
Introduction d’un cadre référentiel de qualité
Contrat local d’engagement (programme « habiter mieux ») signé en avril 2011
Projets
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Modification du PLH lancée dès janvier 2012 pour tenir compte du périmètre de la Métropole
Lancement d’un diagnostic parc privé
Proposition de nouvelles dispositions en faveur du parc privé, compte tenu de ce périmètre
(double approche : thématique et territoriale)
Réflexion sur le logement des saisonniers
Document renseigné par Nice Côte d’Azur – décembre 2011