Compte rendu du 24 avril 2013

COMPTE-RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST RÉUNI A LA MAIRIE LE :
MERCREDI 24 AVRIL 2013 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
- Décisions du Maire.
- Délibérations :
1) Approbation du Plan Communal de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.
2) Zone d’Aménagement Concerté multi-sites du Cormier et Battières : Compte Rendu Annuel à la
Collectivité 2011.
3) Acquisition de terrain indivision RIGAL.
4) Acquisition de terrain ANTUNES.
5) Acquisition de terrain AUGER.
6) Acquisition de terrain LAZARE.
7) Acquisition de terrain GUERRY.
8) Acquisition de terrain LG PARTICIPATIONS.
9) Acquisition de terrain PALISSIER CHAPUT.
10) Acquisition de terrain ZEMOURI.
11) Acquisition de terrain SCI SAINTE STEPHANIE.
12) Principe de lancement d’une enquête pour déclaration d’utilité publique pour la construction d’une
voie nouvelle sur l’emplacement réservé ER2B.
13) Festival « Images in Vaux ».
14) Virements de crédits section d’investissement.
15) Garantie d’emprunt à la SA HLM Immobilière 3F : prêt PLUS PLAI préfinancement.
16) Avenant n°1 à la convention d’achat et de fourniture d’eau potable en gros avec la ville de Royan.
17) Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlan tique.
18) Demande de subvention au Conseil Général : construction de 2 courts de beach tennis.
19) Mise en accessibilité de 10 arrêts de bus situés sur le trajet de la ligne 13 du réseau CARA'BUS
– convention de transfert partiel et temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Vaux-surMer et la CARA (Maîtrise d’ouvrage déléguée à la CARA)
- Questions diverses
L’an deux mil treize, le vingt-quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence du Maire M. Jean-Paul CORDONNIER.
Date de la Convocation : le 18 avril 2013.
PRÉSENTS : M. CORDONNIER, Maire, Mme CARRÈRE, M. CASERTA, M. GRASSET, M.
TALLINEAU, M. BALORIN, M. DEVOUGE, Adjoints, M. BÉGOT, Mme PUGENS, Mme TUS, M.
YALA, Mme GIRAUDOT, M. BLOUIN, Mme GOMIS, M. GENERAUD, Mme GUIBERT, M.
ARIGNON, Mme MAINGOURD, Mme VILNEAU, M. GUGLIERI, M. MERCIER.
ABSENTE REPRÉSENTÉE : Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme CARPENTIER;
ABSENTS : Mme ROYER, Mme GRANJON, Mme POUHAËR-MARTIN, M. BIARD.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme GOMIS
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 21 – Votants : 22
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce procès verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2013/04.24/01
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET
DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Le Conseil Municipal décide d'approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics de la commune de VAUX SUR MER tel que présenté, et d'autoriser le Maire à mettre en œuvre
ce plan et appliquer les dispositions législatives et réglementaires qui s’y rapportent.
Délibération n° 2013/04.24/02
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTI-SITES CORMIER - BATTIÈRES
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2012
Le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Rendu à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2012.
Délibération n° 2013/04.24/03
ACQUISITION TERRAIN INDIVISION RIGAL
Le Conseil Municipal décide d'acheter à l’indivision RIGAL représentée par Mesdames ROUSSEL et
CHABANNE , une partie des parcelles de terrain cadastrées section AC n° 607, 609 et 611 située au
lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 101 m² au prix de 200 € le
m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/04
ACQUISITION TERRAIN ANTUNES
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Madame ANTUNES Jacqueline une partie de la parcelle de
terrain cadastrée section AC n° 137 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une
superficie d’environ 221 m² au prix de 0 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/05
ACQUISITION TERRAIN AUGER
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Mesdames AUGER Lyne en qualité de nue propriétaire et
AUGER Claudette en qualité d’usufruitière, une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n°
511 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 162 m² au prix
de 200 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/06
ACQUISITION TERRAIN LAZARE
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Madame LAZARE Murielle née PASCO et Monsieur
LAZARE Denis, une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 153 située au lieu-dit les
Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 165 m² au prix de 80 € le m² et une
partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 153 située au lieu-dit les Battières Ouest à
VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 8 m² au prix de 200 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/07
ACQUISITION TERRAIN GUERRY
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Monsieur GUERRY Jean-Philippe une partie de la parcelle de
terrain cadastrée section AC n° 616 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une
superficie d’environ 78 m² au prix de 0 € le m² et une partie de la parcelle de terrain cadastrée section
AC n° 616 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 70 m²
au prix de 200 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/08
ACQUISITION TERRAIN LG PARTICIPATIONS
Le Conseil Municipal décide d'acheter à la société LG Partcipations, représentée par Jean-Philippe
GUERRY, une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 615 située au lieu-dit les Battières
Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 56 m² au prix de 0 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/09
ACQUISITION TERRAIN PALISSIER CHAPUT
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Mesdames PALISSIER Colette et CHAPUT Jacqueline une
partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 602 située au lieu-dit les Battières Ouest à
VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 196 m² au prix de 0 € le m² et une partie de la parcelle de
terrain cadastrée section AC n° 602 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une
superficie d’environ 270 m² au prix de 200 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/10
ACQUISITION TERRAIN ZEMOURI
Le Conseil Municipal décide d'acheter à Madame ZEMOURI Fabienne une partie de la parcelle de
terrain cadastrée section AC n° 138 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une
superficie d’environ 160 m² au prix de 0 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/11
ACQUISITION TERRAIN SCI SAINTE STÉPHANIE
Le Conseil Municipal décide d'acheter à la SCI Sainte Stéphanie représentée par Madame TOUFFET et
Monsieur MOYET une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 152 située au lieu-dit les
Battières Ouest à VAUX-SUR-MER d'une superficie d’environ 197 m² au prix de 0 € le m² et une partie
de la parcelle de terrain cadastrée section AC n° 152 située au lieu-dit les Battières Ouest à VAUXSUR-MER d'une superficie d’environ 336 m² au prix de 200 € le m².
Le montant définitif de l’acquisition sera établi suivant le document d’arpentage réalisé par un géomètre
expert qui définira la surface exacte devant être acquise.
Délibération n° 2013/04.24/12
PRINCIPE DE LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE POUR DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE VOIE NOUVELLE SUR L'EMPLACEMENT
RÉSERVÉ ER2B
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le principe du lancement de la procédure de
demande de déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie ER2B préalable à
l'expropriation des terrains restant à acquérir.
Délibération n° 2013/04.24/13
FESTIVAL " IMAGES IN VAUX "
Le Conseil Municipal décide de fixer les prix du festival « Images in Vaux » comme proposé cidessous :
- Concours photos :
* 1er prix de 150 €.
* 2ème prix de 100 €.
* 3ème prix de 50 €.
- Concours courts-métrages :
* 1er prix de 300 €.
* 2ème prix de 200 €.
* 3ème prix de 100 €.
- Concours peinture :
* 1er prix de 300 €.
* 2ème prix de 200 €.
* 3ème prix de 100 €.
Délibération n° 2013/04.24/14
VIREMENTS DE CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNE 2013
Le Conseil Municipal décide d'approuver les virements de crédits indiqués ci-dessous et les créations
d’articles budgétaires nécessaires :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Diminution de l’article 020 « Dépenses imprévues » - Fonction 01 de 13 000,00 €.
ET
− Augmentation de l’article 2313 « Constructions» - Opération 217 « TEMPLE » - Fonction 324
de 13 000,00 €. (Travaux toiture du temple).
Délibération n° 2013/04.24/15
GARANTIE D'EMPRUNT À LA SA HLM IMMOBILIÈRE 3F PRÊT PLUS PLAI AVEC
PRÉFINANCEMENT
Le Conseil Municipal décide d'accorder la garantie de la commune de Vaux-sur-Mer à la SA HLM
Immobilière 3F à hauteur de 100% pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 2
617 000 € souscrit par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer l’acquisition en VEFA de 25 logements collectifs
situés dans la ZAC du Cormier et des Battières à Vaux-sur-Mer.
Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
- Prêt PLUS d’un montant de 1 644 000,00 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret
A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
- Prêt PLUS foncier d’un montant de 559 000,00 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret
A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
- Prêt PLAI d’un montant de 309 000,00 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret
A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
- Prêt PLAI d’un montant de 105 000,00 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du livret
A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Délibération n° 2013/04.24/16
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ACHAT ET DE FOURNITURE D'EAU POTABLE EN
GROS AVEC LA VILLE DE ROYAN
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de
vente d'eau en gros entre la Ville de Royan, la Ville de Vaux-sur-Mer et de Syndicat des Eaux de la
Charente-Maritime et de dire que cet avenant n°1 sera annexé au contrat de délégation par affermage
pour la distribution de l’eau potable conclu avec la CER par délibération en date du 23 septembre 2009,
ANNEXE 4.
Délibération n° 2013/04.24/17
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN
ATLANTIQUE
REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ROYAN ATLANTIQUE A PARTIR DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal décide d’approuver, par accord local, le nombre de 73 sièges répartis tel que
présenté dans le tableau ci-dessous, correspondant à la représentation communale dans la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique, à partir du prochain renouvellement général des Conseils
municipaux,
Avec accord pour une répartition libre et
25 % de sièges supplémentaires
Communes
ARCES sur GIRONDE
ARVERT
BARZAN
BOUTENAC-TOUVENT
BREUILLET
BRIE-sous-MORTAGNE
CHAILLEVETTE
CHAY (LE)
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
CORME-ÉCLUSE
COZES
EGUILLE sur SEUDRE (L')
EPARGNES
ETAULES
FLOIRAC
GREZAC
MATHES (LES)
MEDIS
MESCHERS-sur-GIRONDE
MORNAC-sur-SEUDRE
Population
municipale
01/01/2013
661
3 117
455
207
2 634
252
1 458
728
612
1 050
2 005
897
819
2 358
322
823
1 740
2 739
2 814
839
73 sièges à répartir en tenant compte de la
population
Nombre de délégués
Nombre de
au prochain scrutin
suppléants au
(2014)
42 +
prochain scrutin
17 = 59 + 25% →73
(2014)
1
3
1
1
2
1
2
1
1
1
2
1
1
2
1
1
2
2
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
MORTAGNE-sur-GIRONDE
ROYAN
SABLONCEAUX
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-GEORGES-de-DIDONNE
SAINT-PALAIS-sur-MER
SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SAINT-ROMAIN-sur-GIRONDE
SAINT-SULPICE-de-ROYAN
SAUJON
SEMUSSAC
TALMONT-sur-GIRONDE
TREMBLADE (LA)
VAUX-sur-MER
Total
1 023
17 946
1 251
1 250
5 071
3 958
1 620
48
2 798
6 796
2 041
88
4 584
3 876
78880
1
13
1
1
4
3
2
1
2
5
2
1
4
3
1
73
(1
délégué par commune
puis 1 par tranche de
1400 habitants)
et 17 suppléants
1
1
1
1
Délibération n° 2013/04.24/18
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL – CONSTRUCTION DE DEUX
COURTS DE BEACH TENNIS
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du Conseil Général de la Charente-Maritime
pour aider au financement du projet de construction de deux courts de beach tennis et d'approuver le
plan prévisionnel de financement suivant :
subvention Conseil Général (20%) = 4 638 € HT
solde – autofinancement (80%) = 18 552 € HT
Délibération n° 2013/04.24/19
MISE EN ACCESSIBILITÉ DE DIX ARRÊTS DE BUS SITUÉS SUR LE TRAJET DE LA
LIGNE 13 DU RÉSEAU CARA’BUS – CONVENTION DE TRANSFERT PARTIEL ET
TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE VAUX SUR
MER ET LA CARA (Maîtrise d’ouvrage déléguée à la CARA)
Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de convention relatif au transfert partiel et
temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Vaux-sur-Mer au profit de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique pour la réalisation de travaux de 10 arrêts de bus accessibles situés à
Vaux-sur-Mer sur le trajet de la ligne 13.