CR de CM 6 octobre 2016

Réunion du conseil Municipal du 6 octobre 2016
DROIT DE PREEMPTION - TERRAIN CORBIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter sur la vente du terrain situé rue St
Julien, cadastré D n°78, d’une superficie de 135 m2, appartenant à Mr et Mme CORBIN Eugène.
MAISON DE SANTE Révision du loyer C3 KINES
Le Conseil Municipal, après délibération, décide la révision du loyer du cabinet C3 de Kinésithérapie, au 1er
Novembre 2016, date d’entrée dans les locaux, nouveau loyer : 247,71 €
MAISON DE SANTE Révision du loyer C2 INFIRMIERES
Le Conseil Municipal, après délibération, décide la révision du loyer du cabinet C2 Infirmières, au 1er Novembre
2016, date d’entrée dans les locaux, nouveau loyer 149,86 €
REMBOURSEMENT ASSURANCE MMA
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le remboursement de l’assurance MMA concernant la
construction et la démolition des classes, d’un montant de 32 €
PAIEMENT EN INVESTISSEMENT Stores Ecole maternelle
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de payer en Investissement (Article 21312) la facture de Sté
LINCONYL concernant l’achat de 2 rideaux d’occultation pour la classe maternelle, d’un montant de 1616.57 €
TTC.
PAIEMENT EN INVESTISSEMENT Coupe légumes cantine
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de payer en Investissement (Article 2188) la facture de Sté
COMPTOIR DE BRETAGNE concernant l’achat d’un coupe-légumes pour le restaurant scolaire, d’un montant de
879.85 € TTC.
DECISION MODIFICATIVE N°4-2016 COMMUNE
Le Conseil municipal, après délibération, prend la décision modificative suivante :
Investissement
Article 21312 : Bâtiments scolaires ……………………………….. + 1700 €
Article 21312 Op 505: nouvelle classe modulaire……………..….. - 1700 €
Article 2188 : Autres immobilisations corporelles …………..…… + 1300 €
Article 020 : Dépenses imprévues ……………………….…… - 1300 €
OFFRE MODIFIEE TERRAIN HUBERT
Par délibération du 5 Février 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à faire une offre pour l’acquisition
des terrains cadastrés D n° 1040-1042-1043, d’une superficie de 363 m2 , appartenant aux Consorts HUBERT au
prix de 18 € le m2 .
Après consultation des Domaines, le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier son offre et
propose le prix de 10 € le m2 soit un montant de 3630 €.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
ACHAT BAC EQUARISSAGE
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le devis de la Sté LA GEE, concernant l’achat d’un bac
d’équarissage d’un montant de 543.60 € TTC. Cette facture sera payée en Investissement à l’article 2158.