dc06.02.12 Marché de maintenance de l`éclairage public
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dc06.02.12 Marché de maintenance de l`éclairage public
DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------Arrondissement de Lyon ---------Canton de Sainte Foy-lès-Lyon Nombre de membres art. 16 Code Municipal : 35 en exercice : 35 qui ont pris part à la délibération 35 République Française ---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 février 2014 Compte-rendu affiché le 14 février 2014 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : M. Michel CHAPAS Secrétaire : M. GUERRY Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général des Services OBJET Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, SARSELLI, CHAPON, PATTEIN (pouvoir à M. GILLET jusqu'au rapport 12 6), CHARRIÉ (à compter du rapport 2), CRUZ, MIGNOTCAMINALE, BAVOZET, BOHER-BAZAILLE, GUILLAUD, MARCHÉ DE FATINET, LAMY, MOLIMAR, BRENDERS, BARRELLON, MAINTENANCE ANSELME, FUSARI, AZOULAY, AKNIN (à compter du ÉCLAIRAGE PUBLIC – rapport 7), NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAACAUTORISATION DE SIBILLE, POMMET (à compter du rapport 6), SIGNATURE DU MARCHÉ CASTRIGNANO, COSSON, THALLER, VALENTINO, LE BRAS, GUERRY, LAINÉ, Membres excusés : MM. Mme BOHER-BAZAILLE), Mme NOUHEN). GIORDANO (pouvoir RASSAT (pouvoir à à M. GUILLAUD, Conseiller Municipal délégué aux travaux, moyens généraux, rappelle qu'en date du 6 décembre 2013, la ville de Sainte Foy-lès-Lyon a lancé la consultation relative au renouvellement des prestations de maintenance des équipements d'éclairage public, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A l'expiration de la date limite de réception des offres fixée au 17 janvier 2014, trois propositions ont été enregistrées.La commission d'appel d'offres, s'est réunie successivement les 21 et 28 janvier 2014 pour étudier les candidatures et analyser les offres reçues, rappelées ci-après : N° PLI CANDIDAT ADRESSE 1 CAVALLERA 12 Rue Ampère 69600 OULLINS 2 SPIE SUD EST 33 avenue du docteur Georges Lévy Parc du Moulin à Vent Bâtiment 35 69693 VENISSIEUX 3 COFELY INEO 10 Rue Lavoisier 69680 CHASSIEU A l'issue de l'analyse des offres au regard des critères définis par le règlement de consultation à savoir : la valeur technique et le prix, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société CAVALLERA dont le siège social est 12, rue Ampère à OULLINS 69600, pour un montant annuel TTC de 38 002,00 € (commande simulative), son offre étant jugée économiquement la plus avantageuse. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir : – entériner l'attribution par la commission d'appel d'offres, réunie le 28 janvier 2014, du marché de maintenance de l'éclairage public – marché à bons de commande avec un minimum annuel de 35 000 € HT, et un maximum annuel de 90 000 € HT, à la société CAVALLERA pour une durée qui ne pourra excéder 4 ans, – autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, - ENTÉRINE l'attribution par la commission d'appel d'offres du marché de maintenance de l'éclairage public à la société CAVALLERA pour une durée qui ne pourra excéder 4 ans, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme, Le Maire, Michel CHAPAS