DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------

DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------Arrondissement
de Lyon
---------Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
35
qui ont pris part à la
délibération
34
OBJET
2.3
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
COMMUNE/OULLINS
SAINTE FOY BASKET
République Française
---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2013
Compte-rendu affiché le 12 juillet 2013
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Président : M. Michel CHAPAS
Secrétaire : M. GUERRY
Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général
des Services
Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, SARSELLI,
CHAPON, PATTEIN, CHARRIÉ, CRUZ, MIGNOT-CAMINALE,
BAVOZET, BOHER-BAZAILLE, FATINET, LAMY, MOLIMAR,
BARRELLON, FUSARI, GIORDANO, AKNIN, RASSAT,
NOUHEN,
MOMIN,
LATHUILIÈRE,
ISAAC-SIBILLE,
POMMET,
CASTRIGNANO,
COSSON,
THALLER,
VALENTINO, GUERRY, LAINÉ,
Membres excusés : MM. GUILLAUD (pouvoir à Mme CRUZ),
BRENDERS (pouvoir à M. CHARRIÉ), ANSELME (pouvoir à
M. FATINET), AZOULAY, LE BRAS (pouvoir à M. GUERRY).
M. GILLET, Adjoint au Maire, explique que lors de l'accession en nationale 2 du club Oullins Ste
Foy Basket, la commune avait signé une convention d'objectifs avec cette association pour trois
saisons sportives. Le club Oullins Ste Foy Basket a rempli l'objectif principal qui était le maintien
en nationale 2. La convention arrivant à échéance, il convient donc de la renouveler.
Cette convention est reconduite à l'identique. Elle définit l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée. Elle est établie sur trois saisons sportives, le montant de
l'aide attribuée par la Ville est conditionnée entre autre par le maintien du club en nationale 2. Le
montant attribué lors du conseil municipal du 27 mars 2013 est de 30 000 €. En cas de relégation en
nationale 3, le montant de la subvention serait alors de 15 000 €.
Il est proposé d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le présent rapport.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention Commune/Oullins Ste Foy Basket
pour une période de trois saisons sportives, telle que détaillée ci-dessous.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P.J. : 1 convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel CHAPAS
CONVENTION PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS AVEC OULLINS STE FOY
BASKET (OSFB)
Entre la Commune de Ste Foy-lès-Lyon
Représentée par son Maire, Monsieur Michel CHAPAS, dûment autorisé par la délibération du
Conseil Municipal en date du 04 juillet 2013, ci après dénommée la Ville
d'une part,
Et l'Association OULLINS STE FOY BASKET (OSFB)
Association à but non lucratif ayant son siège social 9 rue Ste Barbe, 69110 Ste Foy-lès-Lyon,
constituée suivant déclaration enregistrée à la Préfecture du Rhône le 27 mai 1999 sous le n°069
104 3962, représentée par son Président en exercice, Monsieur Hervé PIQUET-GAUTIER, en vertu
des pouvoirs qui lui ont été régulièrement conférés,
ci-après dénommée l'OSFB
d'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L'OSFB est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Conformément à ses statuts, elle a
pour but de soutenir, promouvoir et développer les initiatives tendant à favoriser la pratique du
basket-ball en faveur de ses adhérents.
Afin de réaliser les objectifs qu’elle s’est fixée, l'OSFB sollicite, de la commune de Sainte Foy-lèsLyon, une subvention.
Article 1er - OBJET de la CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties fondés sur la
reconnaissance par la ville de la mission d'intérêt général poursuivie par l'OSFB.
Article 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 3 saisons sportives: 2013/2014, 2014/2015, et
2015/2016.
Article 3 – OBJECTIFS ASSIGNES A L'OSFB
3-1: objectifs généraux :
L'OSFB s'engage à promouvoir et développer la pratique du basket-ball auprès de la population de
Sainte Foy-lès-Lyon, dans le respect des objectifs suivants:
-Promouvoir l'enseignement du basket auprès des enfants et des jeunes, comme vecteur d'école de
discipline, de responsabilité et de respect des règles: maintien du label attribué par la Fédération
Française de Basket-ball à l'école de mini-basket
-Participer aux activités proposées par la Ville et l'Office Municipal des Sports pour développer la
pratique du sport
-Etre ouvert à tous sans distinction d'origine, de race, de sexe, d'engagements politiques ou religieux
-L'OSFB devra posséder l'agrément sport délivré par le Ministère de la Santé et des Sports.
3-2: objectif pour l'équipe séniors masculins :
Le soutien apporté par la Ville a pour objet de permettre au club d'évoluer à un haut niveau de
compétition. L'objectif est le maintien en Nationale 2.
L'OSFB s'engage à promouvoir une image positive et dynamique de la Ville par:
- l'association du logo de la Ville lors de manifestations et animations,
- la référence à la Ville dans les médias et support d'information.
Article 4 - CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE
En vue de contribuer à la réalisation de ces objectifs, la Ville s'engage à apporter un concours
financier à l'OSFB sous forme d'une subvention, qui, dans le cadre du principe de l'annualité
budgétaire auquel il ne peut être dérogé, sera fixée annuellement par délibération du Conseil
Municipal :
SAISON 2013-2014 :
Conseil Municipal du 27 mars 2013 : 30 000 €
SAISON 2014-2015 : voté en Conseil Municipal de mars 2014
Maintien en Nationale 2 : 30 000 €
Relégation en Nationale 3 : 15 000 €
Accession en Nationale 1 : le montant serait à réétudier.
SAISON 2015-2016: voté en Conseil Municipal de mars 2015
Maintien en Nationale 2: 30 000 €
Relégation en Nationale 3: 15 000 €
Relégation en Pré-nationale: 7 500 €
Accession en Nationale 1: le montant serait à réétudier.
Article 5 – MODALITES DE VERSEMENTS
La subvention votée sera versée à l'OSFB selon les modalités suivantes :
- premier versement de 50 % au cours du 2ème trimestre
- le solde au cours du 4ème trimestre
Article 6 - JUSTIFICATIFS
L'OSFB communiquera à la Ville, dans les trois mois de la clôture de chaque exercice les
documents suivants :
-les comptes de résultat certifiés du dernier exercice clos
-le budget prévisionnel
-le bilan financier
-le compte-rendu de l'Assemblée Générale.
-les projets et programmes d'activités pour l'année à venir, et leur cohérence avec les objectifs
Article 7 - RESPONSABILITE ET CONTROLE
7-1: Les activités de l'OSFB sont placées sous sa responsabilité exclusive. Tout changement dans
leur statut est de leur propre initiative.
L'OSFB est seul maître des moyens mis en oeuvre pour la gestion de leurs activités décrites, les
obligations mises à sa charge par la présente convention n'étant édictées qu'en vue du nécessaire
contrôle de l'utilisation des fonds publics.
7-2: L'OSFB fera son affaire de toutes les obligations, notamment sociales et fiscales, qui lui
incombent, attachées à son activité et aux rapports qu'il sera amené à entretenir avec les tiers.
Il se conformera à son objet social et à toutes les prescriptions réglementaires relatives à son objet
et ses activités.
7-3: L'OSFB tiendra une comptabilité conforme à la réglementation. Il s'oblige à la plus grande
vigilance sur les dépenses de gestion. D'une manière générale, il devra gérer son budget au mieux
des missions définies dans la présente convention.
7-4: L'OSFB communiquera à la Ville, en même temps que le dossier visé à l'article 6 :
- l'état nominatif des administrateurs et du bureau,
- les justificatifs des changements intervenus dans les statuts, les administrateurs et le bureau,
- le justificatif de la tenue de l'Assemblée Générale annuelle.
L'OSFB rendra compte régulièrement de son action et de ses activités. Toutes informations
complémentaires pourront être demandées par la Ville.
7-5: L'OSFB accepte tout contrôle ou investigation jugé utile par la Ville.
Outre les documents financiers visés à l'article 6, la Ville pourra se faire communiquer tous les
documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la convention, et les deux
années précédentes, auxquels pourra également avoir accès un expert-comptable désigné par la
Ville.
Article 8 - SANCTIONS
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention, ou
contraires aux statuts de l'OSFB, justifiera le remboursement et l'annulation de la subvention
accordée. En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution de la convention par
l'association, la Ville peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre
de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par l'OSFB. Il en est de même pour la non présentation des justificatifs.
Article 9 - RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville en cas de non respect des
engagements souscrits par l'OSFB, un mois après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre
recommandée avec accusé réception restée sans effet.
Elle pourra également être résiliée de plein droit par la Ville en cas de faillite, liquidation judiciaire
ou dissolution de l'OSFB.
Article 10 - REVISION
La présente convention pourra être révisée par la Ville en cas de survenance d'événements
modifiant de manière significative l'économie de la convention.
Article 11 - NON-TRANSFERT DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue avec l'OSFB. et ne pourra être transférée à toute autre personne
physique ou morale, même en cas de fusion, apport, ou dissolution.
Article 12 - PORTEE
La présente convention rend nuls et sans effet tous les accords et conventions antérieurs ayant le
même objet.
Article 13 - ATTRIBUTION ET JURIDICTION
Pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, il est fait attribution de juridiction au
Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Sainte Foy-lès-Lyon, le
En 3 exemplaires
Pour la Commune
Pour OULLINS STE FOY BASKET
Le Maire
Son Président
Michel CHAPAS
Hervé PIQUET-GAUTIER