tourisme - pole croisiere - pointe de floride - hangard n° 1

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Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
TOURISME - POLE CROISIERE - POINTE DE FLORIDE HANGARD N° 1 - VILLE DU HAVRE - OFFICE DE TOURISME
DE
L'AGGLOMERATION
HAVRAISE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
SIGNATURE
AUTORISATION
Mme Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Vice-Président.- Par délibération du 15 mars 2012,
la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) a modifié les statuts de l’Office de Tourisme
de l’Agglomération Havraise (OTAH) pour lui confier pour son propre compte, le pilotage de
l’activité « croisières ».
Parmi les missions relatives à cette activité figure l’accueil des croisiéristes qui est exercée pour une
large part dans une partie du hangar n°1, sis au Havre, Pointe de Floride appartenant au Grand Port
Maritime du Havre (GPMH), pour lequel la ville du Havre est titulaire d’une convention d’occupation
pour la totalité de ce hangar tout en accordant des sous-occupations.
A cet effet, une partie du hangar est aménagée pour permettre l’embarquement des passagers et
l’enregistrement des bagages, une autre avec des guichets de renseignements ou de contrôle ; des
espaces de détente et une boutique de l’office de Tourisme complètent cet ensemble qui constitue le
pôle « croisières » du Havre.
Etant ici précisé que l’autre partie du Hangar n°1 est utilisée pour l’occupation du Musée Maritime.
Il convient donc de régulariser les conventions d’occupation de la manière suivante, conformément au
transfert de compétences :
> La ville du Havre est titulaire de la convention d’occupation, consentie par le GPMH, de la totalité
du Hangar n°1 et accorde à la CODAH, en qualité d’occupant de la ville, l’occupation de 2 045 m² du
Hangar n°1, correspondant à l’activité « Croisières » menée sur site, selon les modalités suivantes :
* Une durée d’occupation de 5 ans à compter du 1er mai 2012,
* Le remboursement par la CODAH, à la ville du Havre, d’une redevance annuelle de 73.88 €
révisable au 1er janvier des années suivantes proportionnellement à la variation de l’indice
composite Idompah,
* Le remboursement par la CODAH, à la ville du Havre, du montant de l’assurance réclamée
par le GPMH, au prorata de la surface occupée.
> Puis, la CODAH consent à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, en qualité
d’occupant de la CODAH, l’occupation de 2 045 m² du Hangar n°1, comme suit:
* Une durée d’occupation de 5 ans à compter du 1er mai 2012,
* Le remboursement à la CODAH, par l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise,
d’une redevance annuelle de 73.88 € révisable au 1er janvier des années suivantes
proportionnellement à la variation de l’indice composite Idompah,
* Le remboursement, à la CODAH, par l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise du
montant de l’assurance réclamée par la ville du Havre, au prorata de la surface occupée,
* La prise en charge par l’Office de Tourisme de la fourniture des fluides.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2012 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2012 relative au transfert de la
compétence « Croisières » au profit de la Communauté de l’Agglomération Havraise,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 15 mars 2012, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) a
validé la prise en charge, à compter du 1er mai 2012, de la compétence « Croisières », qui relevait de la
ville du Havre, et a l’a confiée à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise ;
- Que la ville du Havre est titulaire d’une convention d’occupation pour l’intégralité du Hangar n°1 qui
appartient au Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ;
- Que la ville du Havre consent, à la CODAH, en qualité d’occupant de la ville, l’occupation de 2 045
m² du Hangar n°1, correspondant à l’activité « Croisières » menée sur site ;
- Que la CODAH consent à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, en qualité d’occupant
de la CODAH, l’occupation de 2 045 m² du Hangar n°1 ;
Son bureau, réuni le 21 juin 2012, consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec la ville du Havre une convention relative à l’occupation
de 2 045 m² du Hangar n°1 situé au Havre, Pointe de Floride, sur le domaine portuaire, pour une durée
de 5 ans à compter du 1er mai 2012, soit jusqu’au 30 avril 2017.
La présente convention est consentie à la CODAH moyennant les remboursements de la redevance
annuelle d’un montant de 73.88 € révisable au 1er janvier des années suivantes proportionnellement à
la variation de l’indice composite Idompah, ainsi que de l’assurance sollicitée par le GPMH,
propriétaire du bien, au prorata de la surface occupée.
- d’autoriser M. le Président à signer avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise, en
qualité d’occupant de la CODAH, une convention relative à l’occupation de 2 045 m² dudit Hangar n°,
pour une durée de 5 ans à compter du 1er mai 2012, soit jusqu’au 30 avril 2017.
La présente convention est consentie à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise moyennant
les remboursements de la redevance annuelle d’un montant de 73.88 € révisable au 1er janvier des
années suivantes proportionnellement à la variation de l’indice composite Idompah ainsi que de
l’assurance sollicitée par la ville du Havre à la CODAH au prorata de la surface occupée.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Budget Principal
Sous-fonction : 95
Service Gestionnaire : D101
Nature : 6288.4 : autres services extérieurs – redevances AOT
Dépense estimées : 75 €
Nature 616 : assurances
Dépenses estimées : 200 €
Nature : 758 : produits divers de gestion courante
Recettes estimées : 275 €