20160007 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20160007 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2016
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 25 janvier 2016 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement
extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a
pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 35 présents, 3 représentés, 1 absent, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Hervé REYNAUD , maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie
CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL (à partir de 20 h 30) ;
Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ;
Mme Aline MOUSEGHIAN , adjoints ;
M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC (à partir
de 18 h 55) ; M. Alexandre CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET ;
Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle
FREDIERE (à partir de 18 h 38) ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ;
M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre
DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ; Mme Michelle GALLAND ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain
BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS ;
M. Ludovic CASTILLAN , conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
-
M. Christophe ORIOL qui donne pouvoir à M. Jean-Luc DEGRAIX (jusqu’à 20 h 30),
Mme Marie-Christiane DUTRUC qui donne pouvoir à M. Jean-Marc MOUNIER (jusqu’à 18 h 55),
Mme Béatrice COFFY qui donne pouvoir à Mme Evelyne FIORELLO.
-
Mme Michèle FREDIERE (jusqu’à 18 h 38).
-
Mme Catherine CHAPARD ; M. Axel DUGUA.
ABSENTE :
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION :
-----oooOooo----OBJET:
INFORMATIQUE - DON DE MATERIEL INFORMATIQUE REFORME A DES ASSOCIATIONS
A BUT NON LUCRATIF - CONVENTION
Séance du 01/02/2016 - Délibération n° 20160007
H.R.
M. BOUCHACOURT JEAN-LUC EXPOSE CE QUI SUIT :
La rapidité des évolutions technologiques amènent la ville de Saint-Chamond à réformer du matériel
informatique qui peut encore être utilisé pour des usages non professionnels. Parallèlement, la
mairie est régulièrement sollicitée pour des aides sur ce type de matériel.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à faire don de divers équipements
(écrans, imprimantes, pc, et ordinateurs portables). Ces dons devront faire l’objet d’une demande
motivée écrite, adressée à Monsieur Le Maire, de la part d’une personne morale de droit public ou
privé.
Les équipements pouvant être concernés ne pourront être que du matériel dûment réformé et
nettoyé de toutes informations. Le preneur acceptera ce matériel en l’état et devra en prendre
livraison contre la signature d’un reçu descriptif. Le preneur prendra à sa charge toutes les
opérations (jusqu’à la destruction) concernant ce matériel et il s’interdira tout recours contre la ville
de Saint-Chamond. Un état sera tenu à jour aux fins de traçabilité par la commune.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour,
DECIDE :
- d’autoriser, le cas échéant, Monsieur le Maire ou son représentant, à faire don de divers
équipements (écrans, imprimantes, pc, et ordinateurs portables) et de signer tout document se
rapportant à cette donation.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 2 février 2016
Le maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20160201-dl20160007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2016
Séance du 01/02/2016 - Délibération n° 20160007
H.R.