20150109 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20150109 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2015
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits par la loi le 15 septembre 2015 ; que la délibération ci-après transcrite,
textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le
lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 31 présents, 7 représentés, 1 absent, à savoir :
ETAIENT PRESENTS :
M. Hervé REYNAUD , maire ;
M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie
CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette
BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline
MOUSEGHIAN , adjoints ;
M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; M. Alexandre
CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ;
M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc
BOUCHACOURT ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA (à partir
de 18h45) ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE (jusqu’à 22h20) ; Mme Michelle
GALLAND ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir
de 19h40) ; M. Stéphane VALETTE (à partir de 19h45) ; M. Franck DESCOURS , conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Bernadette JACQUET qui donne pouvoir à Mme Pascale OFFREY.
M. Francis NGOH NGANDO qui donne pouvoir à Mme Aline MOUSEGHIAN.
Mme Antoinette FRATTA qui donne pouvoir à M. Philippe KIZIRIAN.
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT qui donne pouvoir à M. Alain BARBASSO (jusqu’à 19h40).
M. Stéphane VALETTE qui donne pouvoir à Mme Michelle GALLAND (jusqu’à 19h45).
M. Ludovic CASTILLAN qui donne pouvoir à M. Franck DESCOURS.
M. Jean-Pierre DE PASQUALE qui donne pouvoir à M. Alain BARBASSO (à partir de 22h20).
ABSENTE :
Mme Ayse CALYAKA (jusqu’à 18h45).
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION :
M. Jean-Marc MOUNIER ; M. Philippe KIZIRIAN .
-----oooOooo----OBJET:
OPERATIONS FONCIERES - ACQUISITION D´UN TERRAIN ROUTE DE SAINT-ETIENNE PROPRIETE RELAVE
Séance du 22/09/2015 - Délibération n° 20150109
H.R.
M. DEGRAIX JEAN-LUC EXPOSE CE QUI SUIT :
La commune envisage l’acquisition d’un terrain route de Saint-Etienne, propriété de Monsieur
Relave. Le tènement est cadastré 111 AB 161 pour 1425 m² et contient 2 bâtiments commerciaux
dont un seul en activité (Centre Auto Plaine).
La commune aura ainsi la maîtrise foncière de l’ensemble de l’îlot ce qui permettra la réalisation de
projets de qualité.
Un accord est intervenu avec Monsieur Relave pour 310 000 €, conforme à l’estimation des
domaines.
L’acte de vente serait rédigé en l’étude de Maître Queffellec. Les frais de notaires seront à la charge
de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés par 37 voix pour, 2 contre (M. Franck Descours),
DECIDE :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle 111 AB 161 appartenant à Monsieur Jean-Marc Relave
pour 310 000 €,
- d’imputer la dépense correspondante au budget général de la ville, fonction 824 - article 2138,
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, à l’effet d’engager toutes
démarches et de signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 23 septembre 2015
Le maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20150922-dl20150109-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2015
Séance du 22/09/2015 - Délibération n° 20150109
H.R.