20130229 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20130229 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2013
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits par la loi le 6 décembre 2013 ; que la délibération ci-après
transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été
affichée le lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 33 présents, 5 représentés, 1 absent, savoir :
ETAIENT PRESENTS :
- M. Philippe KIZIRIAN , président ;
- M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André
MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole
PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS ; M. Charles BELLAVIA ;
Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;
- Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ;
Mme Carmen MONTET ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ;
Mme Christiane MASSARDIER ; M. Philippe CHOVET ; Mme Nathalie CHAMPALLE ;
M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; M. Hervé REYNAUD ; Mme Salina
HEMANI (jusqu’à 21h38) ; M. Noël PAUL ; Mme Béatrice COFFY ; M. Emmanuel MANDON
Mme Annick BOYADJIAN (à partir de 18h40) ; Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Régis
CADEGROS ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Daniel SZEMENDERA ; Mme Antonina FRATTA ,
conseillers municipaux.
ABSENTES REPRESENTEES :
- Mme MARIE Francisca qui donne pouvoir à M. DE PASQUALE Jean-Pierre.
- Mme MOTTET Nathalie qui donne pouvoir à M. VIAL Guy.
- Mme HEMANI Salina qui donne pouvoir à Mme MOUSEGHIAN Aline (à partir de 21h38).
- Mme FOREST Nicole qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé.
- Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à Mme OFFREY Pascale.
ABSENTE :
- Mme Annick BOYADJIAN (jusqu’à 18h40).
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
- M. Philippe CHOVET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ;
:
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OBJET:
URBANISME - LIEUDIT BUJARRET - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU
PROFIT D´ERDF
Séance du 16/12/2013 - Délibération n° 20130229
M. VIAL GUY EXPOSE CE QUI SUIT :
Une restructuration des réseaux électriques du centre aéré de Bujarret est aujourd’hui
nécessaire.
Pour ce faire, ERDF sollicite la commune pour la signature d’une convention de servitude
pour l’implantation d’un poste de distribution publique et des lignes électriques nécessaires
au fonctionnement de ce poste.
L’ensemble serait posé sur la parcelle communale 111 AV 34
Il est en effet prévu la pose d’une nouvelle ligne comprenant deux canalisations souterraines
sur une longueur totale de 45 m.
La convention est conclue à titre gratuit, la convention sera authentifiée aux frais d’ERDF en
l’étude de Maître Bugnet, notaire à Riorges
II est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 39 voix pour,
DECIDE :
- d’approuver la convention de servitude, à titre gratuit, entre la commune de
Saint-Chamond et ERDF, pour la réalisation des travaux précités sur la parcelle communale
111 AV 34, lieudit Bujarret,
- d’autoriser Monsieur le maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention correspondante.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 17 décembre 2013
Le maire,
signé :
Philippe KIZIRIAN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202079-20131217-dl20130229-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2013
Séance du 16/12/2013 - Délibération n° 20130229