Procuration sur compte - BGL BNP Paribas Direct Invest

Procuration sur compte
Titulaire(s) :
(ci-après "Le Mandant")
(co) titulaire(s) du/des compte(s) n°
Racine de compte
Agence teneur de compte
(ci-après "Le Compte")
auprès de BGL BNP Paribas, ci-après "la Banque", confère(nt) pouvoir général sur le Compte, sans pouvoir de substitution, à :
Nom /
Dénomination sociale
Prénoms /
N° RCS
Domicile à /
Siège social
Profession /
Activité
(ci-après "Le Mandataire"),
Aux fins de traiter toutes opérations de banque sur le Compte, sous réserve des conditions spéciales de signature prévues, le cas
échéant ci-dessous et dans le cadre des dispositions des Conditions Générales de Banque, et notamment d’effectuer tous dépôts et
virements sur le Compte, de faire arrêter et de clôturer le Compte sans que ce pouvoir n’emporte le droit de mettre fin à la relation
d’affaires existant entre la Banque et le Mandant à un autre titre que le Compte.
Le Mandataire pourra également effectuer tous prélèvements et versements, donner ou se faire donner toutes décharges, donner tous
ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers, réaliser valablement toutes les opérations y relatives, opérer tous retraits
d’instruments financiers, constituer et signer toutes garanties et tous nantissements relatifs aux avoirs déposés en Compte.
Ce mandat prend effet à compter de la date de sa réception par la Banque et restera valable aussi longtemps qu’une révocation formelle
n’aura pas été notifiée par écrit à la Banque. En tout état de cause, il s’éteindra au décès du Mandant et/ou à la dissolution/au décès du
Mandataire, dès réception par la Banque d’un document attestant de cette dissolution/ de ce décès.
Le présent mandat est soumis au droit luxembourgeois ainsi qu’aux Conditions Générales de Banque en vigueur au jour de la signature
du présent mandat, que le Mandant et le Mandataire déclarent avoir reçues, lues, comprises et acceptées.
Conditions spéciales de signature (à cocher uniquement si applicable)
Signature isolée, limitée à un montant de __________________
Signature conjointe avec une autre personne ayant pouvoir sur le compte, illimitée
Signature conjointe avec une autre personne ayant pouvoir sur le compte, limitée à un montant de ________________
Fait à
,le
Nom et Signature du Mandataire
Nom(s) et Signature(s) du Mandant
IT EER 012 FR V03
Original pour la banque
Ref. :
Procuration sur compte
Titulaire(s) :
(ci-après "Le Mandant")
(co) titulaire(s) du/des compte(s) n°
Racine de compte
Agence teneur de compte
(ci-après "Le Compte")
auprès de BGL BNP Paribas, ci-après "la Banque", confère(nt) pouvoir général sur le Compte, sans pouvoir de substitution, à :
Nom /
Dénomination sociale
Prénoms /
N° RCS
Domicile à /
Siège social
Profession /
Activité
(ci-après "Le Mandataire"),
Aux fins de traiter toutes opérations de banque sur le Compte, sous réserve des conditions spéciales de signature prévues, le cas
échéant ci-dessous et dans le cadre des dispositions des Conditions Générales de Banque, et notamment d’effectuer tous dépôts et
virements sur le Compte, de faire arrêter et de clôturer le Compte sans que ce pouvoir n’emporte le droit de mettre fin à la relation
d’affaires existant entre la Banque et le Mandant à un autre titre que le Compte.
Le Mandataire pourra également effectuer tous prélèvements et versements, donner ou se faire donner toutes décharges, donner tous
ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers, réaliser valablement toutes les opérations y relatives, opérer tous retraits
d’instruments financiers, constituer et signer toutes garanties et tous nantissements relatifs aux avoirs déposés en Compte.
Ce mandat prend effet à compter de la date de sa réception par la Banque et restera valable aussi longtemps qu’une révocation formelle
n’aura pas été notifiée par écrit à la Banque. En tout état de cause, il s’éteindra au décès du Mandant et/ou à la dissolution/au décès du
Mandataire, dès réception par la Banque d’un document attestant de cette dissolution/ de ce décès.
Le présent mandat est soumis au droit luxembourgeois ainsi qu’aux Conditions Générales de Banque en vigueur au jour de la signature
du présent mandat, que le Mandant et le Mandataire déclarent avoir reçues, lues, comprises et acceptées.
Conditions spéciales de signature (à cocher uniquement si applicable)
Signature isolée, limitée à un montant de __________________
Signature conjointe avec une autre personne ayant pouvoir sur le compte, illimitée
Signature conjointe avec une autre personne ayant pouvoir sur le compte, limitée à un montant de ________________
Fait à
,le
Nom et Signature du Mandataire
Nom(s) et Signature(s) du Mandant
IT EER 012 FR V03
Copie pour le client
Ref. :