Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire bateau

Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire bateau
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 Maison
 Monsieur
Aide
FO 307 09
Version 7.0
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 Madame
Nom :
Prénom :
Rue
et no :
No postal
et domicile :
Date de naissance :
Pays d'origine :
Numéro(s) de téléphone :
E-mail :
(atteignable(s) durant les heures de bureau)
(si existant)
informe le Service des automobiles que son permis de conduire bateau :
a été
 perdu
 volé
__________________________________________________
Marquer d'une croix ce qui convient
La présente déclaration implique l'obligation de restituer au Service des automobiles et de la
navigation la pièce perdue/volée au cas où elle serait retrouvée (ONI, art. 84, al.4).
Pièces à joindre à cette déclaration :

une photographie passeport récente en couleur (format env. 35x45 mm en indiquant le nom et
prénom au verso).
Lieu et date :
Signature :
A retourner à l'adresse mentionnée dans l'entête
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