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VILLE
DE
MARSEILLE
___
REPUBLIQUE FRANCAISE
___
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 16 Novembre 2009
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PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.
09/1013/FEAM
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES - DIRECTION DES ASSURANCES - Affaires :
ENJOLRAS, TIBAUDO, MERTZ.
09-18741-ASSUR
-oMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
• Affaire ENJOLRAS :
Le 27 mai 2009, Monsieur Alain ENJOLRAS, éducateur sportif municipal à la piscine
La Bombardière, a été victime d’une agression par des tiers refusant de quitter l’équipement.
Au cours de cet incident, il a été constaté le vol de lunettes de l’intéressé.
La réclamation présentée par ce dernier porte sur le remplacement de ses lunettes,
pour lesquelles une indemnité forfaitaire de 430 Euros correspondrait au prix d’achat, vétusté déduite.
• Affaire TIBAUDO :
Le 24 août 2009, les Marins-Pompiers intervenant pour un feu d’appartement
50 boulevard de la Libération (1er arrondissement) au 3ème étage, ont malencontreusement cassé la
serrure de la porte du logement de Madame Myriam TIBAUDO sis au 4ème étage.
L’intéressée a présenté une réclamation de 988 Euros correspondant à la réparation
des dommages, suivant facture.
• Affaire MERTZ :
Le 27 mai 2008, un arbre situé sur le terrain municipal du parking Chanterelle a chuté
sur le véhicule de Monsieur Nicolas MERTZ, lui occasionnant des dommages alors qu'il était
régulièrement stationné rue du Commandant Mages dans le 1er arrondissement de Marseille.
La MACIF, assureur de l’intéressée, a présenté une réclamation de 1 856,45 Euros
correspondant à la réparation des dommages, suivant rapport d'expertise.
La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il
convient de donner suite aux demandes précitées.
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09/1013/FEAM
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 430 Euros à
Monsieur Alain ENJOLRAS, domicilié chemin de Bon Rencontre - 13190 Allauch.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 988 Euros à
Madame Myriam TIBAUDO, domiciliée 50 boulevard de la Libération - 13001 Marseille.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 856, 45 Euros à
la MACIF, domiciliée BP 40152 - 13631 Arles Cedex, assureur de Monsieur Nicolas
MERTZ, subrogé dans ses droits.
ARTICLE 4
Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget de l’année 2009,
nature 678 - fonction 020.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET
AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les
convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN
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