Caisse Nationale de l`Assurance Maladie

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MME et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
de Grenoble, Vienne, Reims, Amiens,
Cergy-Pontoise
MM les Médecins Conseils Régionaux
de Lyon, Nancy, Lille et Paris
(pour attribution)
Date :
03/08/90
Origine :
DGR
Réf. :
DGR
n°
2524/90
Plan de classement :
45
Objet :
EXTENSION DES SITES D'EXPERIMENTATION DU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN FINANCE
PAR LE FNPEIS.
Compte tenu de la parution au Journal Officiel du 18 juillet 1990 de l'arrêté-programme
de prévention pour 1990, les dispositions de la circulaire CNAMTS DGR n° 2420/89 ENSM n° 1317/89 - ACCG n° 50/89 du 07 novembre 1989 sont étendues à 5 nouveaux
sites d'expérimentation (circonscriptions des CPAM de Grenoble, Vienne, Reims,
Amiens,
Cergy-Pontoise).
Pièces jointes :
Liens :
Com.circ
DGR
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
2420/89
ENSM
1317/89
ACCG
50/89
19 juillet 1990
Date de Réponse :
DGR / Mlle OCHSNER - M. MELLUL - ENSM / Pr DUBOIS
42.79.35.83 - 42.79.35.73 - 42.79.31.08
@
Direction de la
Gestion du Risque
03/08/90
Origine :
DGR
MME et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
de Grenoble, Vienne, Reims, Amiens,
Cergy-Pontoise
MM les Médecins Conseils Régionaux
de Lyon, Nancy, Lille et Paris
(pour attribution)
N/Réf. :
DGR n° 2524/90
Objet :
Extension des sites d'expérimentation du dépistage du cancer
du sein financé par le FNPEIS.
L'arrêté-programme du FNEPIS pour 1990 paru au Journal Officiel du
18 juillet 1990, mentionne l'extension de l'expérimentation du dépistage
du cancer du sein à votre circonscription.
En conséquence, à compter du 19 juillet 1990, votre organisme est visé
par les dispositions de la circulaire DGR n° 2420/89 du 7 novembre 1989
qui a fixé les modalités de mise en oeuvre de cette action.
Vous serez rapidement destinataire d'une dotation sur le FNPEIS 1990
destinée à financer la mise en place de cette campagne de dépistage par
votre organisme à utiliser dans les conditions fixées par la circulaire DGR
n° 2412/89 du 20 octobre 1989 relative à la procédure budgétaire.
2.
Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place de cette action
dans votre circonscription, je vous invite à prendre contact avec les
services médicaux et administratifs de la Caisse Nationale.
Le Directeur
Gilles JOHANET