Acerta

InfoFlash
Février 2009
Les attestations fiscales 2008 pour les indépendants et
les employeurs sont disponibles
Définissez vous-même votre planning et gagnez du temps !
Le portail Guichet Info vous permet d'accéder aux données de vos clients,
tant pour la caisse d'assurances sociales que pour le secrétariat social. Dès
février, vous pouvez consulter les attestations fiscales de vos clients pour les
cotisations sociales payées en 2008. Nous vous simplifions la vie. Vous gagnez un temps précieux en définissant vous-même votre planning des déclarations fiscales.
Outre ces attestations, vous recevrez prochainement, par le biais du Guichet
Info, les attestations de carrière pour les indépendants ainsi que les duplicata
des factures, le compte courant, le 276T et le bilan social pour les employeurs.
Surfez sur www.guichetinfo.be
Si vous n'avez pas encore d'accès, cliquez sur « S'enregistrer » dans la case
Identification de la page d'accueil du portail Guichet Info
Relevé récapitulatif 325
Vous savez probablement que chaque travailleur reçoit une fiche 281.10,
une fiche 281.20 pour les activités indépendantes, etc. Ces fiches étaient
jusqu'ici regroupées dans un relevé récapitulatif 325.10, 325.20, etc. Le fisc
met à disposition des modèles tant pour les fiches 281.xx que pour les relevés
récapitulatifs 325.xx.
À partir de l'année de revenus 2009, le fisc n'établira plus de documents
325.10 à 325.30. À partir de cette année, la déclaration devra se faire par
voie électronique. Sauf dans des cas très exceptionnels, il ne pourra plus être
procédé à l'établissement de déclarations sur papier.
Alors qu'auparavant, le fisc examinait un document 325 sur papier en cas
de contrôle, il en dispose à présent sous forme électronique et n’a donc
plus besoin des relevés récapitulatifs 325.10 à 325.20. À partir de l'année
de revenus 2009, il ne demandera donc plus ce document pour contrôle :
comme nous venons de le dire, il n'a même plus été établi de modèles pour
ce document.
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soutiens
INFORMATIONS
CONSEILS
Nous constatons que des employeurs manifestent néanmoins encore de
l'intérêt pour ce document. Afin de répondre à ces besoins, nous planchons
sur une alternative. Il existe une possibilité de demander une liste qui présente environ le même contenu que l'ancien relevé 325. La seule grande
différence réside dans le fait que celui-ci ne fera mention que de montants
totaux, et non de données individuelles par travailleur.
Ce document est disponible sur demande et moyennant paiement par
l'intermédiaire du gestionnaire de dossier.
Bilan social et Trilium ?
Informations de l'ONSS concernant les mesures en faveur de l'emploi.
Depuis le 1er décembre 2008, les informations relatives aux mesures en faveur de l'emploi (volet 3 du bilan social avant le 1er décembre 2008) ne
figurent plus dans le bilan social. En effet, ces informations sont dorénavant
fournies par l'ONSS à l'employeur dans un aperçu, de sorte que l'employeur
puisse à son tour soumettre ces informations au sein de son entreprise.
Quand et sous quelle forme votre client peut-il attendre ces informations de la part de l'ONSS ? (Trilium)
L'employeur recevra ces informations chaque année entre le 1er février et
le 10 mars, et pour la première fois en 2009. Ces informations peuvent être
fournies de deux manières différentes.
Si l'employeur utilise votre « E-box » ou messagerie électronique, il recevra les
données par cette voie. S'il n'utilise pas l'E-box, les informations nécessaires
sont transmises à l'employeur par courrier.
L'envoi pour 2009 se fera en plusieurs phases, en commençant par les plus
gros employeurs. Ceux-ci seront les premiers à recevoir les informations nécessaires.
Quelles sont les informations fournies à l'employeur ?
Le relevé annuel de 2009 reprend les données du quatrième trimestre 2007
et celles des premier, deuxième et troisième trimestres 2008. Pour chaque
mesure en faveur de l'emploi, il est indiqué pour combien de travailleurs la
mesure a été appliquée, et ce tant en « têtes » qu'en « équivalents temps
plein » (ETP). L'ETP est calculé dans ce cas selon la même méthode de calcul
que pour la rupture de prestation. Seule la rupture de prestation de la (des)
ligne(s) d'emploi et/ou ligne(s) de travailleurs pour laquelle (lesquelles) la mesure a été appliquée est prise en compte.
Ces informations devraient permettre à l'employeur d'informer son entreprise
correctement.
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Guichet d'Entreprises
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Caisse d'Assurances Sociales
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Secrétariat Social
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Caisse d'Allocation Familiales
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Préposé aux capacités entrepreneuriales
Tout préposé qui apporte des connaissances en gestion d'entreprise ou des
connaissances professionnelles doit être affilié en tant que travailleur indépendant (activité principale, activité complémentaire, ... avec ou sans dispense de cotisations).
Si cette situation s'applique à votre client, n'oubliez pas de tenir compte des
points d'attention suivants:
1) si le préposé est le conjoint ou le cohabitant légal, il doit s'affilier en tant
que conjoint aidant, à moins d'avoir un statut équivalent (salarié, allocataire, …).
2) si le préposé est le conjoint ou le cohabitant légal et jouit d'une allocation
comme une allocation de chômage, une allocation de maladie, un crédittemps ou une pension, il est d'une importance cruciale que cette activité
de préposé soit signalée au préalable à l'institution allouant l'allocation.
Dans le cas contraire, le préposé allocataire court le risque de perdre son
revenu de remplacement.
Nouveautés législation sociale 2009
Caisse d’assurances sociales :
1.Nouveautés définitives 2009 :
- augmentation des titres-service de € 7 à € 7,50;
- plus de sanction de pension pour 42/45 années de service;
- repos d'accouchement :
3 semaines obligatoires,
5 semaines facultatives;
- indemnité en cas de nuisances dues à des travaux publics portée de
€ 44 à € 70/jour.
2.Initio : par le biais du fonds de participation, l'indépendant débutant ou
la nouvelle PME peut aisément prélever un crédit.
3. Augmentation des allocations familiales pour le 1er enfant d'un indépen dant à € 78.
4. Plan de relance 2009 du gouvernement : mesures imminentes en vue
de l'augmentation du pouvoir d'achat des indépendants
Ce plan de relance contient aussi des propositions visant à éliminer les
problèmes de paiement des cotisations sociales et du précompte profes sionnel.
Pour de plus amples informations, surfez sur www.jedebute.be/actualites
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Secrétariat social :
1. Allocations supérieures en cas de chômage temporaire :
Des pourcentages supérieurs (+10%) et un plafond salarial plus élevé
(€ 2 206,46) donnent lieu à une augmentation des allocations.
2. Volet de formation sur le nouveau bilan social : outil pratique pour l'enre gistrement !
3. Accidents du travail : paiement d'une cotisation supplémentaire par les en treprises présentant un « risque aggravé »
Pour de plus amples informations, surfez sur www.acerta.be/actualites.
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