Tableau des cotisations sociales 2016

Cotisations sociales 2016
3,05 % chez Acerta, soit les frais de gestion les plus bas sur vos cotisations sociales
En Belgique, les frais de gestion sur vos cotisations sociales varient de 3,05 % à 4,30 %. Chez Acerta, vous bénéficiez des frais de gestion les plus bas, soit
3,05 %. Vous affilier chez Acerta implique dès lors automatiquement une sérieuse économie, sans n’avoir rien à faire pour en bénéficier. Vous optez d’emblée
pour la qualité et la fiabilité !
En tant qu’indépendant, vous payez des cotisations provisoires sur votre revenu d’il y a trois ans, après quoi un calcul définitif suivra sur votre revenu de l’année
en cours. Vous paierez donc en 2016 des cotisations provisoires, qui ont été calculées sur votre revenu professionnel de 2013. En 2018 (éventuellement déjà
en 2017), les cotisations exactes pour 2016 seront calculées sur la base de votre revenu professionnel définitif de 2016. Vous récupérerez à ce moment-là les
cotisations provisoires que vous avez payées en trop ; et vous devrez alors payer si vous en avez versé trop peu. Vous pouvez anticiper cela en versant déjà en
2016 des cotisations provisoires plus élevées ou en demandant une réduction. Cela vous évitera ainsi des surprises ultérieures.
En 2016, le taux de cotisation pour indépendants avec plus de 3 ans d’ancienneté diminue de 5,5 % par trimestre à 5,375 %. Cette mesure fait partie du taxshift.
Les starters paient un taux plus bas, à savoir 5,125 % dans la première année et 5,25 % dans la deuxième année. A partir de la troisième année, les starters
paient le même pourcentage que les indépendants établis.
Quels choix pouvez-vous faire
en tant qu’indépendant ?
Après réception de votre décompte trimestriel, vous avez trois
possibilités :
Option 1 : payer (= choisir la sécurité et la facilité)
Si vous payez à temps les cotisations provisoires qu’Acerta a
calculées pour vous, vous serez en ordre sur le plan légal. Vos
droits en matière de sécurité sociale sont garantis. Et vous ne
courez aucun risque de majorations, même si vous devez verser
un complément par la suite.
Option 2 : payer des cotisations provisoires plus élevées
Vous pouvez également choisir de payer des cotisations provisoires plus élevées, si votre revenu professionnel de 2016
est supérieur à celui de 2013. En versant des cotisations provisoires plus élevées, vous évitez de devoir payer un complément
par la suite et vous pouvez déduire un montant plus élevé dans
votre déclaration d’impôts sur 2016.
Option 3 : demander une diminution
Vous pouvez aussi demander une diminution de vos cotisations
provisoires. Des conditions légales strictes sont d’application
dans ce cas. Vous trouverez de plus amples informations sur
acerta.be
Acerta soutient les starters, les indépendants et les employeurs
dans chaque phase de leur croissance et dans chaque processus RH.
SZB-001-1601
Starters
Pour les starters, la même logique en matière de cotisations est
d’application, moyennant quelques adaptations :
• À titre de cotisations provisoires, le starter paie durant sa première
année un minimum légal de 687,14 euros par trimestre pour une activité
à titre principal ou 76,02 euros pour une activité à titre complémentaire.
Il peut aussi choisir de verser des cotisations provisoires plus élevées.
• Désormais, le revenu professionnel de la première année incomplète
est également pris en compte dans le calcul des cotisations. Il est
converti sur une base annuelle, afin de payer une cotisation annuelle
de 20,50 % sur son revenu, comme prévu par la loi.
Important à savoir :
Le contenu et les chiffres de ce document portent essentiellement sur les
indépendants débutants et établis à titre principal et complémentaire.
Pour des informations plus détaillées, nous vous renvoyons vers notre site
acerta.be
Cotisations sociales pour indépendants 2016
Indépendants débutants : cotisations provisoires
2016, y compris frais de gestion
Revenu net annuel
Cotisation trimestrielle
1ère année
2e année
3e année
Activité principale
Avant l’âge de la pension
13 010,66
687,14
703,89
720,65
Après l’âge de la pension
2 878,84
152,04
155,75
159,46
Revenu provisoire permettant une dispense
1 439,41
0,00
0,00
0,00
Revenu provisoire ne permettant pas de dispense
1 439,42
76,02
77,87
79,73
Activité accessoire et assimilés (art 37)
Pensionnés
Revenu provisoire permettant une dispenses
2 878,83
0,00
0,00
0,00
Revenu provisoire ne permettant pas de dispense
2 878,84
109,03
109,03
109,03
Conjoint(e) aidant(e)
Statut “mini” (= incapacité de travail)
13 010,66
26,48
26,48
26,48
Statut “maxi” (= statut complet)
5 715,58
301,85
309,22
316,58
Cotisations provisoires et définitives
par trimestre, y compris frais de gestion
Revenu professionnel annuel net
Revenu
dispensé
Tranche jusqu’à
13 010,65
5 715,57 (*)
Tranche jusqu’à
Tranche jusqu’à
56 182,45
82 795,16
Cotisation
trimestrielle
maximale
Activité principale
Avant l’âge de la pension
-
720,65
5,375 %
3,54 %
4 082,74
Veuf (veuve) sans enfant à charge
-
720,65
5,375 %
3,54 %
804,42
Veuf (veuve) avec enfant à charge
-
720,65
5,375 %
3,54 %
1 005,54
Activité accessoire
1 439,41
5,375 %
5,375 %
3,54 %
4 082,74
Assimilé à une activité accessoire
1 439,41
5,375 %
Pension de survie avec activité autorisée
Activité accessoire et assimilés (art 37)
jusqu’à un revenu de : 6 815,51
Conjoint(e) aidant(e)
Statut “mini” (= incapacité de travail)
-
26,48
0,1975 %
0,1275 %
149,31
Statut “maxi” (= statut complet) (*)
-
316,58
5,375 %
3,54 %
4 082,74
Assurance complète
-
689,15
4,86 %
3,1275 %
3 671,44
Assurance pension + allocations familiales
-
432,39
2,945 %
1,8925 %
2 224,05
Cessation de l’activité: assurance continuée
Pension anticipée avec activité autorisée
Sans enfant à charge
2 878,83
3,675 %
3,675 %
236,24
Avec enfant à charge
2 878,83
3,675 %
3,675 %
354,36
Pensionné après l’âge de la pension
Sans pension
2 878,83
5,375 %
5,375 %
3,54 %
4 082,74
Avec pension
2 878,83
3,675 %
3,675 %
3,54 %
3 098,50
Explication des tableaux
Revenu net : il s’agit du revenu professionnel net en qualité d’indépendant, établi sur l’avertissement-extrait de rôle. Le calcul de la cotisation provisoire pour 2016
se fait sur le revenu professionnel de 2013, après indexation de 2,80450 %. Le calcul de la cotisation définitive pour 2016 se fera sur la base du revenu professionnel
de 2016, sans indexation.
Calcul : le pourcentage de cotisation est appliqué sur le revenu professionnel (éventuellement indexé). Le résultat est la cotisation sociale légale. Celle-ci est encore
majorée de frais de gestion de 3,05 %. Chez Acerta, vous payez les frais de gestion les plus bas du pays.
Pension anticipée : la cotisation maximale indiquée dans les tableaux ne s’applique qu’au calcul de la cotisation provisoire, à partir de la première année complète
de pension. Pour le calcul de la cotisation définitive, aucun maximum ne s’applique.
Pension complémentaire libre (PCLI) : les cotisations de PCLI figurant dans les tableaux sont calculées au pourcentage maximum de 8,17 % pour une PCLI
ordinaire ou 9,40 % pour une PCLI sociale. Votre capital pension est assuré par CBC Assurances. Vous trouverez de plus amples informations dans notre brochure
Accent sur la PCLI.
acerta.be
Barème 2016 sur base du revenu professionnel net
Activité principale
Revenu net
annuel
Activité accessoire et assimilée (art. 37) 1: S
Cotisation sociale trimestrielle
frais de gestion compris
Indépendant
Conjoint(e)
aidant(e)
maxi-statut
Cotisation PCLI par an
frais de dossier inclus
Normal
Social
La première année
0,00
687,14
301,85
1 062,97
1 223,00
5 715,58
687,14
301,85
1 062,97
1 223,00
13 010,66
687,14
687,14
1 062,97
1 223,00
20 000,00
1 056,26
1 056,26
1 634,00
1 880,00
30 000,00
1 584,39
1 584,39
2 451,00
2 820,00
Cotisation PCLI maximale
3 060,07
3 520,77
37 454,97
40 000,00
2 112,53
2 112,53
3 060,07
3 520,77
50 000,00
2 640,66
2 640,66
3 060,07
3 520,77
60 000,00
3 106,43
3 106,43
3 060,07
3 520,77
70 000,00
3 471,23
3 471,23
3 060,07
3 520,77
82 795,16
3 937,99
3 937,99
3 060,07
3 520,77
82 795,16
0,00
0,00
76,02
105,63
132,04
158,44
184,85
211,25
237,66
264,07
359,95
369,69
422,51
528,13
Plafond cotisation maximale
Revenu net annuel
0,00
720,65
316,58
100,00
100,00
5 715,58
720,65
316,58
466,96
537,26
13 010,66
720,65
720,65
1 062,97
1 223,00
20 000,00
1 107,79
1 107,79
1 634,00
1 880,00
06 238,00
30 000,00
1 661,68
1 661,68
2 451,00
2 820,00
Cotisation PCLI maximale
3 060,07
3 520,77
3 060,07
3 520,77
2 215,58
2 215,58
50 000,00
2 769,47
2 769,47
3 060,07
3 520,77
60 000,00
3 251,18
3 251,18
3 060,07
3 520,77
70 000,00
3 615,97
3 615,97
3 060,07
3 520,77
82 795,16
4 082,74
4 082,74
3 060,07
3 520,77
82 795,16
0,00
0,00
79,73
110,78
138,48
166,17
193,87
221,56
249,26
276,95
plafond article 37 377,50
387,73
443,12
553,89
Voir activité principale
Pensionnés avec pension:
0,00
2 878,83
2 878,84
3 000,00
5 000,00
40 000,00
à partir de la quatrième année
1ère année
0,00
1 439,41
1 439,42
2 000,00
2 500,00
3 000,00
3 500,00
4 000,00
4 500,00
5 000,00
6 815,51
7 000,00
8 000,00
10 000,00
13 010,66
À partir de la quatrième année
37 454,97
Cotisation sociale trimestrielle
Revenu net annuel
Cotisation sociale trimestrielle
0,00
0,00
109,03
113,61
189,35
Cot. max. pension anticipée
sans enfant à charge
3
Cot. max. pension anticipée
avec enfant à charge
3
8 000,00
09 357,00
302,97
15 000,00
30 000,00
50 000,00
70 000,00
82 795,16
Plafond cotisation maximale
236,24
354,36
568,06
1 136,13
1 893,54
2 631,74
Cotisation maximale
3 3 098,50
Limites diminution cotisations provisoires
Avant départ à la retraite
Revenus estimés de 2016
Plus de
Entre
Moins de
Retraite avant l’âge de 65 ans
Cotisation provisoire
Limites de revenus pour tous les indépendants
26 021,32
aucune réduction possible
13 010,66 et 26 021,32
1 441,31
13 010,66
720,65
Limites supplémentaires activité complémentaire et assimilés (art 37)
Entre
1 439,42 et 6 815,52
377,50
Moins de
1 439,42
0,00
Moins de
Limites supplémentaires conjoint aidant
5 715,58
316,58
Revenus estimés de 2016
Entre
Moins de
Pension anticipée sans enfant à charge
2 878,84 et 6 238,00
236,24
2 878,84
0,00
Entre
Entre
Moins de
Pension anticipée avec enfant à charge
6 815,52 et 9 357,00
354,36
2 878,84 et 6 815,52
258,11
2 878,84
0,00
Entre
Moins de
Pension de survie sans enfant à charge
13 010,66 et 14 523,00
804,42
13 010,66
720,65
Entre
Moins de
Pension de survie avec enfant à charge
13 010,66 et 18 154,00
1 005,54
13 010,66
720,65
À partir de l’âge de 65 ans
Revenus estimés de 2016
Plus de
Entre
Entre
Entre
Moins de
26 021,32
13 010,66 et 26 021,32
6 815,52 et 13 010,66
2 878,84 et 6 815,52
2 878,84
Cotisation provisoire
Avec pension
Sans pension
aucune réduction possible
985,45
1 441,31
492,73
720,65
258,11
377,50
0,00
0,00
Cotisation provisoire
Parts de marché de la caisse d’assurances sociales
% frais de gestion sur les cotisations sociales
Acerta
3,05 %
Securex Intégrity
4,10 %
Xerius
3,05 %
Multipen
4,20 %
Group S
3,90 %
Partena
4,25 %
Zenito
3,95 %
CNA
4,30 %
Incozina (Attentia)
4,00 %
l’Entraide
4,30 %
UCM
4,05 %
Source : INASTI - Parts de marché 2015 - Q2
Votre avantage financier
Revenu net imposable
Cotisation sociale
Frais de gestion / an
Avantage financier
d’indépendant
annuelle légale
Acerta
Autre Caisse
Caisse la plus chère
2016
2016
3,05 %
4,00 %
4,30 %
13 010,66
2 797,28
85,32
111,89
25 000,00
5 375,00
163,94
40 000,00
8 600,00
55 000,00
p.r.à. la caisse la plus chère
sur base annuelle
sur une carrière de 15 ans
120,28
34,97
524,55
215,00
231,13
67,19
1 007,85
262,30
344,00
369,80
107,50
1 612,50
11 825,00
360,66
473,00
508,48
147,81
2 217,15
70 000,00
14 035,80
428,09
561,43
603,54
175,45
2 631,75
82 795,16
15 847,60
483,35
633,90
681,45
198,10
2 971,50
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