Professions libérales :

Professions libérales :
Consultez votre compte de
cotisations sur www.laram.fr ou votre
mobile avec « Mon compte en ligne » :
Votre cotisation d’assurance
santé obligatoire 2016
sommes dues, versements effectués, échéanciers …
Et aussi :
- Consultez vos remboursements.
- Posez vos questions et suivez en temps réel
l’état d’avancement de vos demandes.
- Envoyez vos documents
au format électronique.
- Téléchargez vos attestations.
- Effectuez vos démarches en ligne.
Votre cotisation obligatoire
d’assurance maladie est
totalement déductible
de vos revenus, sauf
cas particulier.
NOUS CONTACTER
laram.fr
Depuis votre compte en ligne (réponse sous 48 heures)
90 points d’accueil
Toutes nos adresses sur laram.fr
0,06 € / min
du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h
ÉCHANGER
http://lacommunaute.laram.fr
Nos experts répondent directement à vos questions
La RAM est certifiée qualité ISO 9001 : 2008
Assurance maladie obligatoire des indépendants
La Ram est un organisme
conventionné du RSI
RG14 (02-2016) / Design : Cartel-Belli / llustrations : Emmanuel Romeuf - Illustrissimo
0 811 013 030
Elle est calculée
à partir des revenus
professionnels
que vous déclarez
chaque année
et selon les taux fixés
par l’article D 612-4
du code de la Sécurité
sociale
laram.fr
Comment est calculée votre cotisation ?
Votre cotisation provisionnelle 2016, initialement calculée
sur vos revenus 2014, sera recalculée en même temps
que la régularisation de vos cotisations de l’année N-1
(2015).
Dès la fourniture de vos revenus définitifs 2015 (N-1), vous
recevrez un nouvel échéancier comportant :
- la régularisation des cotisations de l’année N-1
(régularisation 2015)
- le recalcul des cotisations provisionnelles de l’année N
(2016) sur la base de ce même revenu N-1.
- l’indication du montant de la première échéance
provisionnelle de l’année N+1 (2017).
Si vos revenus sont déficitaires ou nuls, la cotisation est
égale à 0.
Cotisation provisionnelle pour les
créateurs d’entreprises :
(Les deux premières années civiles)
- La base prise en compte pour le calcul est un
pourcentage du plafond de la Sécurité sociale :
38 616 € pour 2016.
- 1ère année début d’activité en 2016 : base de
7 337 € soit 477 € pour 12 mois.
- 2ème année début d’activité en 2015 : base de
10 426 € soit 678 € pour 12 mois.
Une fois connus les revenus de l’année N-1, le
montant de la cotisation est calculé à titre définitif.
Lorsque le montant de la régularisation est à la
hausse, celui-ci est réparti sur les échéances
restant à échoir jusqu’en décembre.
Cotisations annuelles 2016 (en euros)
Revenu
Cotisations
0
0
1 000
65
5 000
325
10 000
650
20 000
1 300
30 000
1 950
40 000
2 600
50 000
3 250
60 000
3 900
70 000
4 550
75 000
4 875
80 000
5 200
85 000
5 525
90 000
5 850
100 000
6 500
120 000
7 800
140 000
9 100
160 000
10 400
180 000
11 700
200 000
13 000
220 000
14 300
240 000
15 600
260 000
16 900
280 000
18 200
300 000
19 500
280 000
18 200
300 000
19 500
Plafond Sécurité sociale 01/01/2016 Taux appliqué : 38 616 €
6,50%
La cotisation maladie/maternité est proportionnelle aux montants
des revenus.
À savoir :
- Si vous avez déjà opté l’an dernier pour la déclaration des revenus sur internet
et dans tous les cas, si votre revenu professionnel 2014 est supérieur à
20% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2016, soit 7723 €, vous devez
effectuer votre déclaration des revenus 2015 (DSI) sur www.net-entreprises.fr
avant le 14 juin 2016.
- Le mandat de prélèvement automatique est disponible sur www.laram.fr