1 et de la Vie Étudiante : 02.35.14.68.20 APPROUVE AU CEVU DU

CEVU n°192 du 18.11.08
DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS
et de la Vie Étudiante
: 02.35.14.68.20
APPROUVE AU CEVU DU 6 JANVIER 2009
COMPTE RENDU DU
CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
Séance n°192 du 18 novembre 2008
1. MEMBRES DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
1.1. Membres élus : Enseignants, Chercheurs, I.T.A.O.S., Etudiants
M. BANCE, M. BOUDIER, M. BUCHONNET, M. BROWN, M. CAN, Mme CHAPRON,
M. CIRON, Mme DAURIAC, M. DELUEN, M. DOUCET, Mme EUDIER, Mme
GAGNEUX, M. GETZ, Mme HOUARD, M. JULIA, M. LESOUHAITIER, Mlle LE THIEC,
M. LUCAS, Mme MENAGER, Mme MERLET-MACHOUR, M. QUINTANE, M.
RAULINE, Mme TIXIER-DUBOSQ, M. VIAUX, M. YON.
Procurations : M. BEURTON, M. ESQUIROL, Mme SEGUIN, Mlle THUNE
2.INVITES
M. DUPONT, M. GIBEAUX, Mme JAYAT, Mme LAETHEM, M. LELONG, Mme
LERMINE, M. LEROY représentant M. LORET, Mme PENLOUP.
Présidents de séance : M. BANCE et Mme MENAGER
I. Election d’un membre BIATOSS d’un des trois conseils à la commission FSDIE
Mme MENAGER ouvre la séance en rappelant que le CA a modifié
l’arrêté relatif à la composition de la commission FSDIE : un BIATOSS, issu d’un des trois
conseils, pourra désormais y siéger.
Avant de procéder à cette élection, le CEVU doit décider si le
représentant BIATOSS est élu par l’ensemble du CEVU ou seulement par ses pairs. Pour
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CEVU n°192 du 18.11.08
information : les représentants des étudiants sont élus par leurs pairs, les représentants des
associations étudiantes sont élus par tous les membres du CEVU.
Le CEVU se prononce à l’unanimité pour que le représentant BIATOSS
soit élu par le CEVU plénier et non exclusivement par ses pairs.
Le CEVU doit se prononcer sur les modifications du texte réglementant
le FSDIE (cf. annexe 1). Concernant un membre du SUIO, Mme TIXIER-DUBOSQ demande
que soit ajouté « IP » (insertion professionnelle) puisque c’est le nom officiel du service.
Le CEVU approuve à l’unanimité les modifications du règlement du
FSDIE.
M. Olivier DELUEN, candidat unique, est élu par 23 voix pour, 2 voix
contre et 2 bulletins blancs.
II. Election d’un étudiant et d’un enseignant issus du CEVU au Conseil de la Maison de
l’Université
Election d’un étudiant provenant d’une association culturelle étudiante et d’un
enseignant au Conseil de la Maison de l’Université
Ces points sont retirés de l’ordre du jour, l’appel à candidatures n’étant
pas clôturé.
III. Bilan des enquêtes auprès des étudiants
M. LELONG prend la parole pour présenter l’enquête qui a été envoyée à
tous les membres des conseils, aux responsables de formation, aux doyens, aux responsables
de master. 4 enquêtes ont été réalisées cette année sur les DUT, les licences professionnelles,
les masters et les sortants 2005 et 2006 de l’UFR Lettres et Sciences humaines.
M. GIBEAUX commente ensuite l’enquête de rentrée L 1 2008-2009 (cf.
liste de diffusion).
Suite à la demande de M. LEROY, M. LELONG précise qu’une
évaluation individualisée par UFR pourra être faite rapidement.
Mme EUDIER se demande pourquoi les étudiants de Droit-Eco-Gestion
ont trouvé difficiles les tests de niveau. M. CIRON, ayant surveillé ces tests, pense qu’il s’agit
d’un problème technique : 90 questions en 45 mn nécessitent un bon niveau informatique.
Beaucoup d’étudiants ont dénoncé un manque de temps pour finaliser le test de niveau.
Dans la partie « expression libre », un grand nombre d’étudiants a
souhaité un deuxième micro-onde à l’UFR Lettres et Sciences humaines. Au delà de l’aspect
anecdotique de cette demande, Mme CHAPRON trouve que cela renvoie aux difficultés
financières des étudiants et à leurs moyens d’existence.
D’autre part, dans cette enquête, figure un certain nombre de réponses
pouvant constituer des éléments de réflexion pour le comité de pilotage du Plan Réussite en
Licence, en particulier sur les stratégies de parcours professionnels et leurs lisibilités.
M. LELONG informe les membres du CEVU qu’ils seront invités bientôt
à assister à une présentation de l’enquête lancée l’année dernière sur les conditions de vie des
étudiants à l’Université de Rouen.
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M. BANCE remercie l’Observatoire pour l’important travail effectué.
IV. Plan Réussite en Licence
M. BANCE propose de faire d’abord le point sur le tutorat, puis
d’examiner le travail effectué avec les responsables de mention dans le cadre du comité de
pilotage dans sa séance du 27 octobre 2008.
Suite aux précédents débats du CEVU sur le tutorat, des réajustements
ont été opérés par le comité de pilotage (cf. liste de diffusion).
Mme EUDIER souhaiterait que le volume disciplinaire soit augmenté
pour certaines formations spécifiques.
Un débat s’engage sur la formation disciplinaire des tuteurs. Il est
proposé des volumes horaires répartis comme suit :
- connaissance de l’institution et de l’environnement universitaire : 3h
- connaissance des bibliothèques et des systèmes de documentation et
méthodologie du travail universitaire : 6h
- méthodologie disciplinaire : 15h (6+6+3)
Pour répondre à Mme PENLOUP, M. BANCE explique que trois
formules sont prévues :
- la certification
- la validation en tant qu’UE dans la maquette
- la validation en tant que matière optionnelle.
Un long débat s’instaure laissant apparaître beaucoup d’interrogations.
Aussi, M. QUINTANE pense qu’il est prématuré que le CEVU se prononce dès maintenant.
M. BANCE propose donc que le comité de pilotage se réunisse à nouveau en tenant compte
des réflexions du CEVU et de toutes les questions qui sont posées.
M. BANCE commente ensuite le compte-rendu de la réunion du comité
de pilotage du 6 novembre 2008, qui a fait suite à une réunion avec les responsables de
licence où a été présenté l’ensemble des nouvelles caractéristiques des évaluations et la
manière dont le Ministère et l’AERES percevaient les formations. Tout un ensemble de
documents a été mis sur la liste de diffusion : grilles d’évaluation AERES et nouveaux
critères d’habilitation de la vague D.
De nouveaux critères ont été fixés qui seront déterminants pour les
habilitations dans le futur plan de formation.
Les ajustements demandés seront pris en considération dans les
maquettes, de façon progressive, afin de se positionner d’une manière positive lors de la
prochaine vague d’évaluation.
Le CEVU a précisé que, pour l’année 2009, il s’agira d’opérer une
réflexion dans les composantes concernant l’ensemble des trois années de licence. Les
responsables de mention ont demandé des cadrages attendant du CEVU des orientations
précises.
Tenant compte des réflexions apportées dans ce débat, le comité de
pilotage a proposé des cadrages sur les calendriers, sur le contrôle continu, sur les passerelles
et réorientations, sur les stages et sur les différenciations des formations.
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Calendrier universitaire harmonisé
Un débat s’engage sur la seconde session de septembre. Contrairement à
ce qui a été envisagé par le comité de pilotage, l’idée de semestres de 14 semaines devra être
abandonnée. L’examen d’un calendrier établi sur 2 ans, puisqu’il y aura obligatoirement une
année transitoire l’an prochain, aura lieu lors du prochain CEVU.
M. QUINTANE s’interroge sur le début de l’année universitaire. Chacun
sait que les enseignants, même s’ils sont censés effectuer leurs recherches en même temps
qu’ils enseignent, ont besoin de plages de concentration exclusive pour ce faire. Le début de
l’année universitaire, s’il intervient trop tôt, aura forcément une incidence d’affaiblissement
de la recherche. M. BANCE répond qu’il faudra trouver un équilibre entre les semestres.
Mme PENLOUP s’étonne de n’avoir pas entendu parler plus tôt de ce
projet de changement de calendrier universitaire, qui aurait pu faire l’objet d’un débat en
conseil de gestion. Mme MENAGER répond que c’est à la demande unanime des
responsables de licence que le comité de pilotage a travaillé à l’harmonisation d’un calendrier
universitaire. M. BANCE ajoute que beaucoup d’arguments rendent incontournables les
ajustements de calendrier : la transversalité, les passerelles, les rénovations du cursus licence.
D’autre part, en ce qui concerne la mastérisation, il est indispensable pour les étudiants de
master d’avoir un calendrier qui leur permette de valider leur formation.
Mme PENLOUP rappelle qu’un grand nombre d’enseignants vit très mal
cette mastérisation, ne comprend pas la manière dont elle s’opère, et en désapprouve la mise
en place. Ce n’est donc pas, pour elle, un argument justifiant l’harmonisation du calendrier
universitaire.
M. BANCE répond qu’en ce qui concerne les licences, les arguments
sont forts et incontournables pour mettre en place la transversalité, pour permettre également
la réorientation des étudiants, et qu’il est impossible de rester dans le cadre actuel. Mme
MENAGER ajoute qu’au niveau de la deuxième session, on s’est aperçu qu’elle n’était pas
meilleure en septembre qu’en juin et qu’il y a un absentéisme important des étudiants à la
deuxième session.
M. LEROY témoigne qu’en STAPS, même si la deuxième session a lieu
en juin depuis de nombreuses années, les soutenances de master sont autorisées par la loi
jusqu’au 14 octobre. Concernant la deuxième session des licences en juin, l’UFR y a trouvé
beaucoup d’intérêts :
- un plus grand nombre de présents aux examens
- une meilleure réussite des présents (le travail pendant l’été de la
plupart des étudiants ne leur ménageant que très peu de temps de
révision)
- une proposition d’heures de tutorat (7 à 8h par jour pendant 15 jours)
entre les deux sessions d’examen.
Pour M. RAULINE, il semble qu’en musicologie la deuxième session de
septembre, qui est la plus importante, soit très efficace pour les masters. En revanche, pour les
licences, il confirme ce qui vient d’être dit sur l’absentéisme et le travail d’été qui ne permet
pas les révisions.
M. VIAUX explique que les étudiants salariés, qui représentent 12% à
l’UFR de Psychologie, ont des stratégies sur trois ans, effectuant leur master 1 en deux ans
avec une année consacrée au mémoire, leur permettant d’être prêts en juin. Il semble
indispensable de changer les habitudes face à la loi LRU mettant les universités en
concurrence.
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CEVU n°192 du 18.11.08
A ce sujet, en terme d’effectifs, M. BANCE précise que l’Université de
Rouen a perdu, l’année dernière, près de 1 000 étudiants et qu’il est fort probable qu’il en soit
de même cette année.
M. YON pense que les soutenances de mémoire en septembre
n’empêchent en rien une deuxième session en juin sur les parties théoriques. Mais que devient
un étudiant qui soutient son mémoire de recherche en septembre ou octobre ? A-t-il droit à
une deuxième session de rattrapage ?
M. LUCAS soutient la nécessité d’avoir un calendrier harmonisé. Il
pense qu’il serait bon de laisser la possibilité aux étudiants qui ne peuvent pas se présenter en
juin, tels les étudiants salariés, de se présenter en septembre.
Une discussion s’instaure, qui réclame une grande souplesse dans
l’harmonisation du calendrier universitaire. Il y a, bien sûr, de grandes contraintes mais cette
harmonisation ne pourra pas proposer plus de deux scénarii possibles. M. BANCE dit sa
préférence pour un positionnement sur deux sessions d’examen en juin, une session en
septembre ne permettant pas aux étudiants de 1ère année d’être pris en charge relativement tôt,
retardant les inscriptions et, de surcroît, le nombre de semaines jusqu’en décembre sera très
limité et n’autorisera pas à aller jusqu’à 13 semaines. Les contraintes matérielles sont telles
que les schémas généraux, les grandes recommandations, ne pourront s’appliquer. Il est
indispensable que le CEVU puisse aboutir à une conclusion dès la prochaine séance car il
s’agit d’une demande des responsables de mention, nécessaire pour les passerelles et la
transversalité.
Unités transversales et enseignements communs
Le comité de pilotage propose des UE transversales dans chacune des
maquettes de L1 et L2 avec des ECTS. Ce sujet est lié au précédent débat car ces
enseignements transversaux ne pourront être dispensés sans avoir un calendrier commun.
M. YON trouve qu’il manque tout ce qui concerne la préprofessionnalisation. M. BANCE propose que le comité de pilotage réexamine cet aspect et
fasse des propositions en la matière.
M. BANCE rappelle qu’en ce qui concerne le C2i, l’établissement n’a
délivré cette année que 260 certificats pour 15 000 étudiants. Le C2i a donc besoin d’être
développé. Le texte prévoit que la formation C2i soit mise en œuvre dès le 1er semestre de 1ère
année.
M. BANCE propose que M. YON, ayant été nommé expert pour
l’AERES, fasse partie des membres du comité de pilotage qui pourra bénéficier de ses
précieux conseils.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h 30.
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CEVU n°192 du 18.11.08
ANNEXE
Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire
Direction des Enseignements et de la Vie Etudiante
LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES
INITIATIVES ETUDIANTES
F.S.D.I.E.
Par décision du Ministère de l'Education Nationale en date du 29 août
2001, le FAVE (Fonds d'Amélioration de la Vie Etudiante) est remplacé par le
FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes).
Ce fonds est constitué par un prélèvement réglementaire sur les droits de
scolarité payés par les étudiants en début d'année universitaire (12 € en 2007).
Les crédits du FSDIE sont affectés d'une part aux projets étudiants et,
d'autre part, aux étudiants effectuant des stages obligatoires à l’étranger (aide à la
mobilité). Ces crédits sont gérés par une commission, placée auprès du CA et du
CEVU, instituée à l'Université.
Cette commission d'instruction des projets étudiants est composée :
- du Président de l'Université ou de son représentant,
- des vice-présidents du CEVU, enseignants et étudiants
- de trois représentants des élus étudiants, à raison d’un élu étudiant membre
du CA élu par ses pairs et de deux élus étudiants membres du CEVU élus
par leurs pairs,
- de quatre représentants des associations étudiantes, élus par le CEVU, à
raison d’un représentant par association. Un appel à candidatures est fait
auprès des associations étudiantes de l’Université de Rouen.
- du Directeur des Enseignements et de la Vie Etudiante ou de son représentant,
- du Directeur du CROUS ou de son représentant,
- de deux représentants des mutuelles étudiantes,
- d’un représentant BIATOSS membre d’un des trois conseils, élu par le
CEVU/élu par ses pairs
de personnalités qualifiées ou de leur représentant :
- le Directeur du service de Médecine Préventive et de la Promotion de la Santé,
- le responsable du service culturel,
- le responsable du département des sports,
- un membre du SUIO, en fonction des dossiers étudiés (dossiers ayant trait à
l’insertion professionnelle)
En cas de nécessité, la commission peut prendre des avis de personnes
compétentes.
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CEVU n°192 du 18.11.08
La commission a pour rôle de :
- instruire et donner un avis pour les projets culturels, sportifs, d'aide à l'information
et à la communication, d'aide à l'accueil et à la vie des étudiants, ou toute initiative
collective des étudiants,
- instruire et donner un avis pour les projets d'actions humanitaires ou de bénévolat
étudiant, d'insertion professionnelle ou de prévention médicale des étudiants,
Présentation du projet :
Le projet doit être présenté sur le document "demande de subvention sur le
F.S.D.I.E".
Ce document, en ligne sur le site Web de l’Université, doit être envoyé à la
D.E.V.E., par courrier électronique, quinze jours avant la réunion de la commission.
Les porteurs de projets seront invités à présenter leur dossier lors de la
commission.
Critères d'attribution des subventions
L'attribution des subventions prend en compte :
- la présentation du projet par une association étudiante ou des membres de la
communauté universitaire,
- l'intérêt et l'ouverture du projet au monde étudiant,
- l'originalité du projet dans l'environnement des étudiants,
- le sérieux du projet sous tous ses aspects,
- la recherche d'autres financements que le FSDIE
- le respect de la neutralité, de la laïcité et du pluralisme, des droits de l’homme
et de la femme,
De plus, dans le cadre de conférences/débats, les conditions suivantes doivent être
réunies :
- pluralité des associations étudiantes organisatrices (au moins deux associations
d’obédience différente),
- organisation sur un site universitaire, sauf cas d’espèce dûment justifié,
- présence d’un représentant qualifié de la communauté universitaire (désigné par
l’Université de Rouen
Procédures d'attribution des subventions
- lorsque la demande de subvention est supérieure à cinq mille €, le CEVU statue en
séance plénière. Au-dessous du seuil de cinq mille €, le bureau du CEVU accorde des
aides et rend compte périodiquement au CEVU.
- les associations recevant une subvention doivent signer une convention d'attribution
de subvention au titre du FSDIE.
Les organisateurs sont prévenus par courrier de la décision d'attribution de la
subvention.
Il est indispensable que le logo de l'Université de Rouen apparaisse sur les affiches
et les tracts d'information.
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CEVU n°192 du 18.11.08
Règlement comptable
Les factures doivent être établies au nom de l'association organisatrice (pas au nom
d'un particulier), les demandes de remboursement devront être déposées à la Direction des
Enseignements et de la Vie Etudiante, au plus tard dans le mois qui suit la manifestation
(cf document comptable).
Les sommes non réclamées reviendront alors à l'actif du FSDIE.
L'absence de bilan financier clair amène la suspension des paiements.
C Pour les règlements, il est impératif de joindre les factures justificatives au
document comptable complété.
Bilan du projet
Il est demandé de rédiger un rapport moral et financier après la manifestation
Ce document précise : le programme, la fréquentation, l'appréciation sur la
manifestation, (un exemplaire d'affiche ou de tracts doit être joint) ainsi que les
perspectives d'activités.
C L'absence de bilan moral et d'un bilan financier annule les
subventions à venir.
Contacts :
‹ Direction des Enseignements et de la Vie
Etudiante
Services centraux
1, rue Thomas Becket
76821 Mont Saint-Aignan cédex
: 02.35.14.63.22
: 02.35.14.00.27
Fax : 02.35.14.68.21
‹ Service culturel de l'Université :
Maison de l'Université
Place Emile Blondel
76821 Mont Saint Aignan cédex
02.32.76.92.40
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