Dossier demande de subvention assos filière

Transcription

Bureau B 023
Tel: 01 44 48 41
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Demande de subvention sur projets - associations de filières
Financement sur le budget de la filière
Critères d’éligibilité et plafonds des subventions
! Peuvent faire l’objet de subventions 2 catégories d’événements :
Catégorie 1 : Manifestations « traditionnelles » de la filière (conférences, remises de
diplômes, rencontres avec les anciens…).
Plafond total : 2 500 € par année universitaire, tous projets confondus.
Catégorie 2 : Projets concernant l’intégration de la filière (week-end d’intégration…) et les
voyages d’études.
Plafond total : 100 € par étudiant et par année universitaire, tous projets confondus.
! Exemples de projets /dépenses non éligibles :
-
Projet déjà réalisé à la date de la Commission Initiatives ;
Achat de polos et goodies ;
Evènement de cohésion de fin d’année (ex. : week-end de désintégration) ;
Séjour au ski sans volet pédagogique.
Comment bien remplir le dossier ?
-
Si vous organisez plusieurs évènements, remplir un dossier par évènement,
accompagné du budget prévisionnel correspondant (format du budget prévisonnel :
voir modèle ci-joint).
Le budget prévisionnel doit s’appuyer sur des devis ou des justificatifs de tarifs (à
joindre obligatoirement au dossier).
La présentation du projet doit être suffisamment détaillée, selon la nature de
l’événement ; n’hésitez pas à joindre un document de présention annexe.
La signature du responsable de la filière ainsi que le numéro de bon de commande
(cf. champ à remplir ci-dessous) sont obligatoires. Ce dernier est à récupérer
auprès de votre secrétariat de filière.
Deux versions du dossier sont à retourner au SVE : format électronique et format
papier.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le Service de la Vie Etudiante pour une relecture
de votre dossier.
NB : dans les deux semaines suivant la réalisation du projet, un bilan financier accompagné
des copies des factures devra impérativement être retourné au responsable de la filière et au
Service de la Vie Etudiante.
Circuit de validation des demandes de subvention
L’attribution d’une subvention n’est pas automatique ; les demandes sont examinées en
fonction des projets et du respect des critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus.
des copies des factures devra impérativement être retourné au responsable de la filière et au
Service de la Vie Etudiante.
Circuit de validation des demandes de subvention
L’attribution d’une subvention n’est pas automatique ; les demandes sont examinées en
fonction des projets et du respect des critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus.
1.
2.
3.
4.
Instruction des dossiers par le Service de la Vie Etudiante ;
Avis de la Commission Initiatives du CEVU ;
Avis et vote du CEVU ;
Vote du Conseil d’Administration de l’Université.
DEMANDE DE SUBVENTION SUR PROJETS - ASSOCIATIONS DE FILIÈRES
FINANCEMENT SUR LE BUDGET DE LA FILIÈRE
I – Identification de l’association
Nom de l’association :
Filière :

Président de l’association
Nom :
Téléphone :
E-mail :

Responsable du projet (si différent du président)
Nom :
Téléphone :
E-mail :

II – Présentation du projet
Titre du projet

Type de projet (cocher une seule case, en se référant à la page 1)
● Catégorie 1: Manifestations « traditionnelles » de la filière
● Catégorie 2: Projet visant à l’intégration de la filière
Présentation succincte du projet (objectifs, actions...) ou joindre dossier de présentation

Réalisation
Date(s) :

Lieu :

Si voyage d’études ou WEI, nombre d’étudiants participant :………………………………..
Intérêt du projet (retombées du projet pour les étudiants de la filière ou pour l’université)

Montant de l’aide sollicitée auprès de la filière :
€
(Cf : plafonds en page 1 du document)
Numéro de bon de commande :
(A retirer auprès du secrétariat de votre filière)
Nom et avis du responsable de la filière (l’avis favorable valant accord pour la prise en
charge financière).
Nom : …………………………………………..Prénom : ……………………………………………..
Avis :

Signature
III - Pièces à joindre
Pièces jointes obligatoires :
● Budget prévisionnel à l’équilibre (cf. modèle ci-joint)
● Devis ou justificatifs de tarifs
Pièces jointes complémentaires
● Document de présentation du projet
● Programme pédagogique détaillé (voyages d’études ou ski-études)
Pièces jointes complémentaires
● Document de présentation du projet
● Programme pédagogique détaillé (voyages d’études ou ski-études)
Je soussigné .........................................., responsable du projet, m'engage à réaliser le
projet tel qu'il est décrit dans la présente demande et à aviser le Service de la Vie
Etudiante en cas de non réalisation pour remboursement de la subvention.
Je m’engage également à transmettre au responsable de la filière et au Service de la
Vie Etudiante un bilan financier avec factures dès la réalisation du projet.
Fait à Paris, le ...........................................
Signature du Président de l’association
Signature du porteur du projet