ministere de l`education nationale - Université Paris-Sud

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
ACADEMIE DE VERSAILLES
HB/CD
CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
PROCES-VERBAL
- Séance du 7 juin 2011ORSAY
N° 4
Approuvé en séance du 19 septembre 2011
MEMBRES DE DROIT:
•
Excusés:
M. G. COUARRAZE, Président de l’Université Paris-Sud 11,
Mme Ch. ARNULF-KOECHLIN, Directrice Générale des Services de l’Université Paris-Sud 11
Mme N. HERRBACH, Agent comptable
MEMBRES
•
Présents ou représentés :
Mme C. VOISIN, Vice-présidente du CEVU,
Mme L. ALFONSI, MM. M. ANTOINE, A. COFFRE, Mmes S. BORGET,
J. COTTE-LAFFITTE, R. ELKIK-LATOUR, M. P. FROMY, Mme G. GOFFAUX,
M. Y. GOUBATIAN, Mme F. ISSARD-ROCH, M.G. LASCHON, Mme A. MANTEL,
MM. M. MENOU, L. MORIN, R. PERASSO, Mme M. PRETCEILLE, M. P. PROGNON,
Mme S. RETAILLEAU, M. J-C. VISSE.
INVITES
•
Présents :
M. F. AGUILLON, Mmes H. BAUDOT, M-F. BELLIN, N. BENSIMON, M. Y. CALVEZ,
Mmes E. CATE, B. DESCOINS, M. E. DURAND (accompagné de M. CHAUMETRIFFAUD), Mme M. HABERSTRAU, MM. P. LE MARECHAL, J-L. LIONS,
G. MICHAÏLESCO, Mme L. SIERY, M. Y. TESTU, Mme C. VOUILLE.
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
-2–
Ordre du jour
I.
Informations du Président
II. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2011
III. Vie étudiante : (rapporteurs : A. COFFRE, B. DESCOINS, E. CECCARELLI)
1) Délégués étudiants : mise en place et déploiement dans toutes les formations des
composantes de l’Université
2) Approbation des propositions de la Commission Aide Sociale Individuelle de
l’Université (ASIU) du 10 mai 2011
3) Approbation des propositions de la Commission Aide à la Mobilité Internationale
Etudiante (AMIE) du 23 mai 2011
4) Présentation d’une association étudiante
IV. Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI) : présentation et bilan des
activités (rapporteur : Y. TESTU)
V. Approbation des propositions de la Commission de la Pédagogie du 31 mai 2011
(rapporteur : P. LE MARECHAL)
1)
Etudes de Santé :
− Mise en place des Diplômes de Formation Générale en Sciences Médicales et en
Sciences Pharmaceutiques (« L2 médecine », « L2 Pharmacie »)
(rapporteurs : M.F. BELLIN et P. PROGNON)
2)
− PACES : modifications mineures pour 2011-2012 (maquette, modalités de
contrôle des connaissances)(rapporteur : E. DURAND)
− Grade de Licence en Soins Infirmiers : modalités de contrôle des connaissances
pour le volet universitaire (rapporteurs : S. FERRAND-NAGEL et O. SITBON)
Demande d’habilitation de 2 spécialités « Formation des professeurs agrégés en
sciences de la vie, de la terre et de l'univers » et « Formation des professeurs certifiés
en sciences de la vie et de la terre (se substituant aux 2 parcours de la spécialité
« Formation des professeurs en sciences de la vie et de la terre et de l’univers)
(rapporteure : S. RETAILLEAU)
3) Aide à la réorientation des étudiants en difficultés (rapporteure : C.VOUILLE)
VI. Présentation du projet « Diagonale Saclay » - « Innover pour la science dans la
société » (réponse à l’appel à projets de l’ANRU) (rapporteure : S. RETAILLEAU)
VII. Compte-rendu du Conseil de la Maison des Etudes (MdE) du 15 mars 2011
(rapporteurs : E. CATE et G. MICHAILESCO)
VIII. Examen de la proposition de non réinscription des doctorants soutenant avant le 30
décembre de l’année universitaire (rapporteurs : B.BOST et L. SIERY)
IX. Examen des conditions d’autorisation des professeurs émérites à dispenser des
enseignements (rapporteure : C.VOISIN)
X. Conventions (rapporteure : C. VOISIN)
1) Internationales
2) Autres partenariats
XI. Questions diverses
- La séance est ouverte à 09h10 I.
INFORMATIONS DU PRÉSIDENT
C. VOISIN informe de l’absence de Guy COUARRAZE, qui est ce matin au Cabinet de la
Ministre, et l’a chargée d’annoncer les informations qui suivent.
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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Formations
•
•
•
•
•
•
Le Master USTH a reçu un avis favorable de la tutelle pour une ouverture dès la rentrée
2011.
Le CLES niveaux B1, B2 et C1 est habilité pour la durée du contrat quinquennal 20102014.
Le C2i2E n’est pas encore habilité, pour cause d’éléments complémentaires demandés,
que l’UPS 11 a fourni depuis.
Un arrêté, publié au JO du 27/05/2011, dispense certains candidats aux concours
enseignants de produire le C2i2E, sous réserve de justifier d’un service d’enseignant ou
de personnel d’éducation, et pour ceux qui présenteraient des épreuves TICE à
l’admissibilité ou à l’admission. La liste des disciplines concernées n’est pas encore
connue. Des dispenses similaires pour le CLES sont évoquées, mais ne concernent pas
l’UPS 11.
La médiatrice de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur s’est prononcée
en faveur d’un avancement des dates des concours enseignants, de façon à positionner les
épreuves en fin de Master 1. Elle a également soulevé le problème du devenir des
« reçus-collés », auxquels l’UPS 11 a choisi de proposer des DU dédiés pour se préparer
à nouveau aux concours.
Accès en Master : la Ministre a déclaré à plusieurs reprises que les universités doivent
revenir sur la sélection à l’entrée en M2, dans la mesure où elle brise la cohérence d’un
cycle de formation construit sur 2 années (ou 4 semestres).
Informations diverses
•
•
•
•
•
•
•
•
II.
La Région a accordé 405 K€ à la mobilité étudiante, et 30 K€ pour les Doctoriales.
Le 05 mai, s’est tenu à l’UPS 11 un colloque « Chimie-Santé : de la molécule aux
médicaments ».
Le 17 mai, a eu lieu l’inauguration de la fondation Mathématique Jacques
HADAMARD, en présence de la Ministre. Cette fondation reçoit, via l’opération
Campus une subvention de 40 000 K€.
Le 26 mai, le master Energie Nucléaire, a reçu le 1er prix (ex-aequo) « meilleure
formation et insertion professionnelle », dans le cadre des rencontres universitésentreprises (RUE) 2011.
Le 30 mai, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET est venue à l’UFR de Pharmacie, pour
l’annonce du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux, dans le cadre
des travaux que mène Yves LÉVI (et son laboratoire), président du groupe d’appui
scientifique sur cette problématique.
Le 06 mai, un gala étudiant a fêté les 40 ans de l’UPS 11, sur le campus d’Orsay.
Le 1er juillet, une cérémonie de remise des diplômes de Doctorat (hors Pharmacie et
Médecine) aura lieu à l’UPS 11 (amphi Cartan) : elle concerne les docteurs ayant soutenu
leur thèse entre avril 2010 et avril 2011.
Nelly BENSIMON signale que l’IUT d’Orsay fête cette semaine ses 40 ans.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2011
Le CEVU approuve à l’unanimité le procès-verbal du 14 mars 2011.
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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III. VIE ÉTUDIANTE
1)
Délégués étudiants
A. COFFRE présente une proposition, élaborée avec l’appui des élus étudiants suivants :
S. CHAFEI ; G. CHAN ; A. COFFRE ; P. COOTE ; C. DENOZIERE ; T. GARANDEL ; T. LAFOSSE ;
P-A. LAURENT ; F. LEGENDRE ; N. MOUCHAIN ; V. PIERLOT ; L. SANDRIN ; E. SCHREIBER ;
T. SIMONIN ; A. THUROTTE ; W. IBRAHIM-BACHA.
- Voir annexe 1 -
Il décrit la fonction de délégué, et demande que les directeurs de formation soient responsables
de leur élection, et de la mise en réseau des délégués avec le REVE.
A. COFFRE rappelle que le CEVU du 20 septembre 2010 avait validé la mise en place de ces
délégués étudiants, élus par la suite dans chaque formation de l’UPS 11. Certaines composantes
ont retravaillé les modalités de mise en œuvre, afin de répondre aux situations particulières de
certaines formations.
G. GOFFAUX regrette qu’à l’UFR de Droit-Economie-Gestion, les étudiants aient finalement
abandonné le projet, initié avec l’aide d’Aurélie HARMAND-LUCQUE.
A. COFFRE constate, au terme de cette année de rodage, que l’application de ce projet n’a été
que partielle (environ 30 délégués étudiants élus). Le texte a donc été revu et simplifié, afin de
clarifier le message, afin que soient mises en œuvre en œuvre les élections des délégués
étudiants à la rentrée prochaine.
G. GOFFAUX estime que ce n’est pas aux directeurs de formation de prendre cette
responsabilité, qui en outre demande beaucoup de temps.
G. LASCHON reconnait quant à lui que l’équipe pédagogique doit être impliquée, pour assurer
un lien de qualité avec le délégué étudiant.
B. DESCOINS ajoute que seuls les directeurs peuvent répartir les délégués de façon cohérente,
en fonction de la structuration des formations.
G. GOFFAUX objecte que le premier obstacle est le manque d’implication des étudiants.
Y. CALVEZ souligne que la formulation du rôle des responsables de formation est par trop
impérative et contraignante.
A. COFFRE soutient la nécessité de favoriser l’expansion du nombre de délégués étudiants,
l’implication des responsables de formation pouvant être variable selon les cas.
G. LASCHON estime que les délégués ayant une utilité reconnue auprès des étudiants, leurs
élections doivent être soutenues par l’université, qui ne peut ignorer son rôle de service public
vis-à-vis de ses usagers.
Y. GOUBATIAN s’interroge sur la pertinence de ces délégués, les étudiants ayant déjà des élus
les représentant, dans chaque composante.
C. VOISIN remarque qu’ils sont trop souvent absents des Conseils auxquels ils ont été élus.
A. COFFRE estime que leur rôle est tout à fait différent, et que seul le délégué peut créer un
lien de qualité entre ses camarades et l’équipe enseignante, pour relayer des questions propres à
leur formation notamment.
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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G. GOFFAUX maintient que dans le contexte de sous-encadrement auquel l’UFR Jean Monnet
est confronté, cette demande excède les forces en place actuellement, d’autant que les élus au
conseil de faculté font déjà un travail très important.
R. PERRASSO témoigne de l’efficacité des délégués d’amphis en première année d’études de
Médecine, depuis de nombreuses années.
G. LASCHON estime qu’il ne faut pas confondre la mission du délégué étudiant avec celle
d’un élu étudiant siégeant en Conseil, et que le texte devrait être revu dans ce sens.
A. COFFRE souhaite qu’il y ait néanmoins une dynamique entre les différents représentants
étudiants, via la mailing liste notamment.
C. VOISIN propose de voter sur le principe, en attendant une version retravaillée de ce texte.
Le CEVU approuve à la majorité (2 abstentions), le principe de la mise en place et du
déploiement de délégués étudiants, dans toutes les formations des composantes de l’UPS 11,
élus en début d’année.
2)
Approbation des propositions de la Commission Aide Sociale Individuelle de
l’Université (ASIU) du 10 mai 2011
B. DESCOINS indique que la commission a étudié 6 dossiers, et choisi d’aider 4 étudiants,
pour un montant total de 1800 €. A ce jour, la commission a attribué 13800€, pour 35 étudiants
(sur 49 demandes), sur un budget annuel de 32000€ (année civile 2011).
Le CEVU approuve à l’unanimité les propositions de la Commission ASIU du 10 mai 2011,
afin d’aider 4 étudiants pour un montant total de 1800 €.
3)
Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE) :
C. VOISIN indique que la commission AMIE s’est réunie le 23 mai dernier, a proposé
d’attribuer 6 aides à la mobilité internationale étudiante :
- 1 financée par la Région
- 3 aides au voyage de l’UPS 11
- 2 bourses de l’UPS 11
Le CEVU approuve à l’unanimité les propositions de la Commission AMIE du 23 mai
2011, afin d’aider 6 étudiants à la mobilité internationale.
IV.
CENTRE DE FORMATION DES MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) :
PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS
C. VOISIN présente Yves TESTU, directeur du CFMI, en précisant qu’il fait valoir cette année
ses droits à la retraite. Elle tient, au nom de l’université, à le remercier chaleureusement pour
son activité à la tête du CFMI.
Y. TESTU explique que la création des Centres de Formation des Musiciens Intervenants a
répondu à une attente des musiciens qui intervenaient jusqu’à lors dans les écoles sans que ce
métier soit pleinement reconnu.
• Création il y a 25 ans des CFMI, au sein de 9 universités
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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• Volonté commune du MEN et du Ministère de la Culture et de la communication
• Les CFMI préparent au DUMI : Diplôme d’Université de Musicien Intervenant
• Les diplômés ont accès à la fonction publique territoriale
Les parcours proposés aux étudiants
• DUMI en 2 ans
• DUMI en 3 ans, formation continue
• DUMI en 3 ans + Licence de musicologie Paris 8
• DUMI + DE (Diplôme d’État) en 3 ans (partenariat avec le Pôle Sup 93)
• DUMI + DNSPM en 3 ans (Diplôme National Supérieur de Professionnel de la
Musique) en partenariat avec le Pôle Sup 93
• DUMI + DE + DNSPM (partenariat avec le Pôle Sup 93)
Tests d’entrée
• Sélection sur dossiers
• Admissibilité :
– Épreuve vocale,
– Épreuve instrumentale,
– Solfège
• Admission :
– commentaire d’écoute
– Communication
– Improvisation
– Entretien
Profil des étudiants en 2010-2011
136 candidats aux tests d’entrée :
` 38 admis
` Dont 20 déjà diplômés dans le supérieur :
Étudiants sans
diplôme
universitaire
4
18
Titulaires de
DEUG
14
Titulaires de
licences
2
Titulaires de Master
Effectifs
• Le CFMI compte actuellement 90 étudiants, répartis suivant les différents parcours en 5
promotions :
` 2 promotions en 2 ans
` 3 promotions en 3 ans
Y. TESTU ajoute que les promotions d’étudiants élisent 10 délégués, qui désignent 2 d’entre
eux pour siéger au conseil d’orientation du CFMI.
Les formateurs sont issus de l’Éducation nationale ou de la Culture
Le référentiel métier
• Compétences musicales et artistiques (instrumentiste ou chanteur) vérifiées par les tests :
` Singularité affirmée dans un domaine esthétique particulier
` Bonne maîtrise de la voix, que le candidat soit chanteur ou instrumentiste
Compétences vocales
• Technique et improvisation vocale
• Chanson
• Chant traditionnel
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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• Travail vocal et direction de choeur
Compétences instrumentales
• Improvisation instrumentale
• Improvisation avec corps sonores
• Rythme, percussions traditionnelles
Autres formes d’expression
• Expression théâtrale et scénographique
• Mouvement dansé
• Création de petites formes pour le jeune public
• Théâtre musical
• Conte musical
Ouverture musicale
• Stage musiques actuelles
• Musique de chambre ou d’ensemble
• Direction de chœur
• Accompagnement de chanson
• Écriture musicale
• Utilisation des technologies :
` Prise de son
` Musique assistée par ordinateur (montage, mixage)
` Home studio
Compétences didactiques et pédagogiques
• Connaissance de l’environnement professionnel
• Méthodologie
• Partenariat
• Projet d’école
• Psychopédagogie
• Analyse
• Pédagogie du chant et de l’invention
• Ateliers petite enfance, formation musicale, enfance handicapée
Les stages en milieu professionnel
• Formation en 2 ans
` Étudiants de 1e année :
◦ 1e semestre : 10 jeudis à l’école maternelle, par binômes. Visite de formateurs et
spectacle de fin de stage
◦ 2e semestre : 7 jeudis à l’école élémentaire, avec les étudiants de 2e année.
Participation au projet musical des étudiants de 2e année, séquences pédagogiques
` Étudiants de 2e année :
◦ 21 jeudis entre octobre et fin mai, avec 5 visites de formateurs
◦ Les épreuves terminales se déroulent en milieu professionnel
Les ateliers (étudiants de 2e année)
• Petite enfance (partenariat avec Enfance et musique)
• Formation musicale
• Enfance handicapée (partenariat avec MESH : Musique En Situation de Handicap)
Y. TESTU fait part d’un projet, non encore abouti, de création de Master dédié à
l’apprentissage de la musique par les handicapés, en cohabilitation avec Paris 8.
Évaluation
• Contrôle des connaissances
` Le diplôme est divisé en 8 modules. Il est obtenu avec la moyenne de 10/20,
(contrôle continu et examens terminaux)
` Contrôle continu : équipe pédagogique
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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` Examens terminaux : jury, présidé par le directeur du CFMI, et plusieurs
représentants de l’Éducation nationale et de la Culture
La VAE
• Le diplôme n’a jamais été délivré intégralement dans le cadre d’une VAE
• Plusieurs candidats ont suivi des modules de formation et ont obtenu le diplôme au terme
de leur parcours.
Insertion professionnelle et suivi des étudiants
• Tous les étudiants trouvent un emploi à la sortie de la formation
• Le CFMI demeure pour eux un lieu ressource dans le domaine de l’insertion
professionnelle
• Le site Internet offre une page Offres d’emploi très consultée.
Y. TESTU précise que le métier est assez mal rémunéré, la grille de référence étant de catégorie
B, ce qui crée des disparités de salaire avec les titulaires de CAPES (catégorie A) qui se
reconvertissent dans cette voie. Les CFMI souhaiteraient que cette formation soit reconnue au
niveau Licence (Bac + 3), au lieu de DEUG (Bac + 2) actuellement.
M. HABERSTRAU remarque que cette problématique se retrouve sur Apogee, car une
formation en 3 ans menant à un diplôme de niveau Bac + 2 est interprétée comme une
anomalie : elle compte sur une nouvelle modélisation pour y remédier.
V.
APPROBATION DES PROPOSITIONS
PÉDAGOGIE DU 31 MAI 2011
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
1) PACES : modifications mineures des modalités de contrôle des connaissances pour
2011-2012
C. VOISIN demande si le calcul retenu pour le nombre d’étudiants autorisés à tripler prendra en
compte les différents vœux de filière des étudiants.
E. DURAND répond que le nombre d’étudiants autorisés à tripler sera de 10% du numerus
clausus « global », quelle que soit la filière souhaitée par l’étudiant.
C. VOISIN demande si des recours sont possibles pour les étudiants ayant redoublé cette année
de mise en place du nouveau concours, et estimant de ce fait avoir concouru comme des primoentrants.
E. DURAND répond que l’arrêté est clair sur ce point : pas de recours possible. Il précise que
les étudiants classés au-delà de 2,5 fois le numerus clausus, ne seront pas admis à tripler cette
année (notes prises en compte hors unités spécifiques). Ce taux sera porté à 3 l’an prochain.
Il mentionne l’essentiel des modifications apportées aux MCC :
• les unités spécifiques ayant été très peu suivies cette année, leur réduction horaire est
envisagée
nd
• au début du 2 semestre, les étudiants doivent choisir leur(s) filière(s) souhaitée(s) pour le
concours, par ordre de préférence pour le classement à l’issue des épreuves. Une
confirmation écrite des vœux saisis informatiquement a été envisagée, mais la lourdeur
d’une telle procédure a conduit à choisir d’afficher en ligne les vœux saisis pendant une
dizaine de jours, charge aux étudiants de vérifier et/ou rectifier leurs choix, avant qu’ils ne
deviennent définitifs
• la présidence du jury (attribuée à l’UFR de Médecine cette année), devait être alternée
entre Médecine et Pharmacie, mais le doyen de l’UFR de Pharmacie a souhaité laisser la
présidence à l’UFR de Médecine pour l’année prochaine : la mention de l’alternance
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
•
•
•
•
-9–
disparait de ce fait
Le jury vérifie que les sujets sont conformes au programme national : il est ajouté que
« seul le jury est habilité à donner des informations complémentaires sur le champ des
connaissances exigibles pour le concours. Toute information d’une autre provenance serait
réputée sans existence »
La validation des ECTS se fera dans le cadre d’un système de pondération/compensation,
afin de prendre en compte les unités spécifiques éventuellement suivies par l’étudiant. Le
seuil de non-compensation est fixé à 07/20
Les étudiants doivent signer les Modalités de Contrôle des Connaissances
les membres des commissions élaborant les sujets, les corrigeant, ainsi que les membres
du jury ne doivent pas avoir de lien de parenté proche avec les candidats
P. LE MARECHAL indique qu’il existe une mention plus précise, qui pourrait être adoptée :
« tout membre de jury ayant avec un ou plusieurs candidat(s) un lien de parenté ou d’alliance
jusqu’au 3e degré (conjoint ou ancien conjoint, etc.) ».
C. VOISIN suggère que le service juridique tranche à ce sujet, une formule trop précise pouvant
peut-être engendrer des recours indésirables.
Ä Le CEVU approuve à l’unanimité les modifications des modalités de contrôle des
connaissances de la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES).
C. VOISIN remercie très vivement Emmanuel DURAND pour le rôle qu’il a eu dans la mise
en place de la PACES, et annonce son départ de l’UPS 11 à la rentrée, pour cause de mutation à
Strasbourg, et qu’il sera remplacé par Philippe CHAUMET-RIFFAUD.
2) Mise en place des Diplômes de Formation Générale en Sciences Médicales et en
Sciences Pharmaceutiques (DFGSM2, DFGSP2)
- voir annexe 2 DFGSM2
M-F. BELLIN précise que le texte est paru au JO du 22 mars 2011, faisant suite à celui relatif à
la PACES.
• 4 principes :
- pluridisciplinarité, avec UE intégrés, organe, fonction, santé publique
- rejet de l’exhaustivité (progression des connaissances)
- participation active de l’étudiant (TD, exposés, stages)
- ouverture, pour préparer les différentes orientations professionnelles, UE libres
• un des axes forts est la rédaction du programme autour d’unités d’enseignement
partagées entre plusieurs disciplines, ce qui est source de transversalité et permet d’éviter
les redites
DFGSM 2 et 3 / objectifs
• acquérir des connaissances pour une vision intégrée du fonctionnement des appareils
• faciliter l’approche des dossiers cliniques proposés en 2ème cycle
DFGSM 2 / programme
• 5/10 unités d’enseignements thématiques
• C2i
• 6/11 unités d’enseignements intégrés
• UE libres: 10% des ECTS
• stages
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- 10 –
• au total 60 ECTS répartis en 2 semestres
• modalités de contrôle des connaissances
En résumé :
` la réforme valorise les démarches transversales, les UE intégrés et la séméiologie
` la réforme valorise les aspects pharmacologiques et introduit les notions de
dysfonctionnements
` augmentation du volume d’enseignements théoriques en L2: 246h vs 291h en 1er
semestre (+ 45h),192h vs 283h au 2ème semestre (+ 91h)
` validation par UE, diversification de l’offre d’UE libres
C. VOISIN ajoute que l’appellation L2 n’a pas été retenue, car cette formation ne mène pas à un
diplôme de Licence.
M. HABERSTRAU demande si l’anonymat des copies en lien avec Apogee via un numéro
d’anonymat attribué à chaque étudiant, est envisagé.
E. DURAND indique que cela devrait se développer, même si les épreuves rédactionnelles ne
sont a priori pas concernées.
M. HABERSTRAU estime qu’il serait souhaitable de généraliser ce dispositif, qui permet un
réel progrès, à l’ensemble de l’UPS 11.
Le CEVU approuve à l’unanimité le contenu et les modalités de contrôle des
connaissances (MCC) du Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales (DFGSM2),
sous réserve de leur validation par le Conseil de la faculté de Médecine du 08 juin.
DFGSP 2 (« L2 Pharmacie »)
P. PROGNON précise que l’utilisation de l’appellation L2 est tolérée, tout en sachant qu’elle
n’a pas de valeur réelle.
Au total :
• 15 UE semestrialisées
• 30 ECTS par semestre
• Stage d’initiation officinale de 6 semaines
• C2i Niveau 1
En résumé :
` Diminution des TP, augmentation des cours, augmentation des charges horaires globales
` Augmentation des charges en L2, car un semestre de moins dans la nouvelle Formation
Commune de Base (L2+L3+M1S1 au lieu de 2e année/3e année/4e année)
` Semestrialisation totale
` Accompagnement par évaluation institutionnelle (Sphinx©)
` Modalités de Contrôle des Connaissances approuvées par la Commission de la Pédagogie
(CP) locale et l’UFR: soumis ce jour à la CP de l’UPS 11
` Un travail qui sera revisité en 2012 - 2013
Le CEVU approuve à l’unanimité le contenu et les modalités de contrôle des
connaissances (MCC) du Diplôme de Formation Générale en Sciences Pharmaceutiques
(DFGSP2).
3) Grade de Licence en Soins Infirmiers : modalités de contrôle des connaissances pour le
volet universitaire
- ce point est reporté au prochain CEVU -
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
- 11 –
4) Demande d’habilitation de 2 spécialités de Master : « Formation des professeurs
agrégés en Sciences de la Vie, de la Terre et de l'Univers » et « Formation des
professeurs certifiés en Sciences de la Vie et de la Terre, se substituant aux 2 parcours
de la spécialité « formation des professeurs en Sciences de la Vie et de la Terre et de
l’Univers »
C. VOISIN explique qu’il s’agit de transformer en 2 spécialités les 2 parcours de la spécialité
« Formation des professeurs en Sciences de la Vie, de la Terre et de l’Univers », afin de
permettre aux étudiants titulaires du CAPES de s’inscrire en M2 pour préparer l’Agrégation.
Le CEVU approuve à l’unanimité l’habilitation des 2 spécialités de Master suivantes :
- « Formation des professeurs agrégés en Sciences de la Vie, de la Terre et de l'Univers »
- « Formation des professeurs certifiés en Sciences de la Vie et de la Terre »,
(se substituant aux 2 parcours de la spécialité « Formation des professeurs en Sciences de la
Vie, de la Terre et de l’Univers »).
5) Aide à la réorientation des étudiants en difficulté
- Ce point est reporté au prochain CEVU VI. PRÉSENTATION DU PROJET « DIAGONALE SACLAY » - « INNOVER POUR
LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ » (RÉPONSE A L’APPEL A PROJETS DE
L’ANRU)
- voir annexe 2 S. RETAILLEAU indique que ce projet résulte de la fusion de 3 projets visant la Valorisation,
la Structuration et la Création d’actions liées à la diffusion de la culture scientifique,
` porté par l’UPS 11, l’Ecole Polytechnique et le CEA de Saclay,
` animé par un groupe de travail de l’atelier de culture scientifique du campus Paris-Saclay,
` avec la collaboration de l’association Scientipole, savoirs & société, Sciences cube,
Sciences ACO, SOLEIL, Supelec, le CNRS et l’Ecole Centrale
Première phase dès 2012 :
Maison d’initiation et de sensibilisation aux sciences (MISS) portée par la région :
proposition de démarrer une phase d’expérimentation sur 2 ans dans les locaux du LURE
(association sciences-ACO et Soleil)
N. BENSIMON fait remarquer que des enseignants et des techniciens de l’IUT d’Orsay
pourraient faire partie des équipes impliquées dans ce projet.
S. RETAILLEAU répond que certains en font déjà partie, mais que d’autres volontaires seront
les bienvenus.
VII.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE LA MAISON DES ÉTUDES (MDE) DU 15
MARS 2011
- voir annexe 3 G. MICHAÏLESCO indique que la Maison des Etudes a connu beaucoup de changements en
2010, tant au niveau de sa structuration que de ses personnels :
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
- 12 –
Prise de fonction de la nouvelle équipe de direction ;
Prise en compte des grands changements de 2010 ;
Evolution de l’organigramme ;
Réflexion sur le rôle et les missions de la MDE (journée MDE, juin 2010) ;
Formation des personnels
• SIFAC, Préparation aux concours
• Accueil des nouveaux arrivants de la MDE (1/2 journée en octobre 2010)
• Démarche qualité
E. CATÉ indique qu’un questionnaire sera envoyé prochainement à tous les membres du
CEVU, comportant 4 questions relatives à ce rapport d’activité, en vue de l’améliorer en
fonction des attentes constatées. Elle ajoute que la MdE propose de reconduire son action de
présentation aux enseignants à la rentrée, pour les composantes qui le souhaitent.
VIII. EXAMEN DE LA PROPOSITION DE NON RÉINSCRIPTION DES
DOCTORANTS SOUTENANT AVANT LE 30 DÉCEMBRE DE L’ANNÉE
UNIVERSITAIRE
- Ce point est reporté au prochain CEVU -
IX.
EXAMEN DES CONDITIONS D’AUTORISATION DES PROFESSEURS
ÉMÉRITES À DISPENSER DES ENSEIGNEMENTS
C. VOISIN rappelle la réglementation appliquée à ce jour :
•
•
•
les professeurs émérites peuvent continuer à apporter leur concours à titre accessoire et
gracieux aux missions prévues à l'article 3 du décret 84-431 du 6 juin 84. Ils peuvent
diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
L’éméritat permet de continuer à diriger les thèses commencées jusqu’à la soutenance.
L’éméritat est accordé par le Conseil Scientifique de l’université sur la base de cette
activité de recherche
Juridiquement les professeurs émérites sont admis à la retraite ; ils ont donc cessé
d'appartenir au corps des fonctionnaires, et sont alors considérés comme collaborateurs
bénévoles du service public, et ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les
services rendus. En revanche, les frais de mission peuvent faire l'objet d'une
indemnisation, en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
C. VOISIN explique que la proposition soumise ce jour fait suite à plusieurs demandes,
émanant de professeurs candidats à l’éméritat, et qui souhaitent poursuivre une activité
d’enseignement dans le cadre de l’éméritat. Après consultation des services compétents (DRH,
Service Juridique), la proposition est la suivante:
« A la demande d’une équipe de formation, un professeur émérite peut (à titre gracieux)
continuer à dispenser des enseignements, de façon occasionnelle et ponctuelle, avec un plafond
annuel de 32 h. »
C. VOISIN ajoute que la question est également à l’étude pour les professeurs à la retraite, hors
éméritat.
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
- 13 –
Le CEVU approuve à l’unanimité la possibilité pour un professeur émérite de dispenser
des enseignements, dans le respect des conditions suivantes :
- la demande doit émaner d’une équipe de formation,
- ces enseignements sont occasionnels et non répétés, dans la limite de 32 heures par an,
- et dispensés à titre gracieux.
VI.
CONVENTIONS
1) Internationales
Le CEVU approuve à l’unanimité les conventions internationales suivantes :
CHINE
• Accord interuniversitaire pour l’enseignement et la recherche entre l’UPS 11 et University
of Electronic Science and Technology of China (UESTC – Chendu) en vue de faciliter et
d’intensifier les échanges, en éducation supérieure enseignement et recherche dans les
domaines d’intérêt mutuel : Sciences de l’Ingénieur (UFR Sciences)
• Accord de projet commun de mise en place de cours spécifiques en optoélectronique et en
ingénierie de l’information entre l’UPS 11 et l’UESTC (+ accord annuel pour 2012)
• Accord de projet commun de mise en place de cours spécifiques en électronique et en
ingénierie de l’information, entre l’UPS 11 et Xidian University (+ accord annuel pour
2011) (UFR Sciences)
MAROC
• Accord cadre de coopération entre l’UPS 11, l’Université Jules Verne de Picardie,
l’Université de Rouen et l’Institut Royal de Formations des Cadres (Centre National des
Sports) à Rabat (UFR STAPS)
TAIWAN
• Accord interuniversitaire entre l’UPS 11 et le National University of Tainan (TAIWAN)
afin de définir et de réaliser les programmes de collaboration dans les domaines
d’enseignement et de recherche en informatique (UFR Sciences)
2) Autres partenariats
Le CEVU approuve à l’unanimité les autres partenariats suivants :
UFR SCIENCES
• Convention de partenariat entre l’UPS 11 (CFMI) et le Centre national de création
musicale « la Muse en Circuit » ayant pour objectif de définir les modalités liant Le
CFMI d’Orsay et le Centre de La Muse en Circuit sur le projet « Invention » de formation
des DUMISTES pour la période allant de septembre 2010 à juin 2011.
• Convention pour l’organisation de cours hors Paris-Sud entre l’UPS 11 et le Centre
INRA de Versailles-Grignon
• Convention académique annuelle pour la formation continue des personnels enseignants
du second degré pour l’année scolaire 2010-2011 entre l’UPS 11 et le Ministère de
l’Education Nationale (formation en Informatique)
Procès-verbal du CEVU du 7 juin 2011
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• Convention académique annuelle pour la formation continue des personnels enseignants,
d’éducation et de direction du second degré, pour l’année 2010-2011, entre l’UPS 11 et le
Ministère de l’Education Nationale (préparations aux concours internes de l’Agrégation
d’Education physique et sportive, de Mathématiques et de Physique-Chimie)
MAISON DES ETUDES
• Protocole d’accord pour l’année universitaire 2011/2012, entre l’UPS 11 et la Mutuelle
des Etudiants (LMDE) à l’installation d’un stand à titre gratuit, précaire et révocable,
pendant la durée des inscriptions.
• Protocole d’accord pour l’année universitaire 2011/2012, entre l’UPS 11 et la Société
Mutualiste des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP), à l’installation d’un
stand à titre gratuit, pendant la période des inscriptions.
• Convention relative à la visite médicale entre l’UPS 11 et l’Institut Centre
d’Optométrie, conclue pour une période de 3 années universitaires.
• Convention relative à la visite médicale entre l’UPS 11 et l’Ecole Polytechnique
Féminine, conclue pour une période de 3 années universitaires.
- La séance est levée à 12h40 -