1 Service de la Vie Etudiante CHARTE DES ASSOCIATIONS

Service de la Vie Etudiante
CHARTE DES ASSOCIATIONS - PRINCIPES DE CONDUITE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES
Approuvée par le CEVU du 15 juin 2010 et adoptée par le CA du 4 octobre 2010
Cette charte adoptée initialement par le CA du 5/12/91 sur proposition du CEVU et modifiée à plusieurs reprises, a fait l’objet d’un
remaniement complet afin de tenir compte des nouvelles dispositions en vigueur à l’université, en matière administrative, comptable
ainsi qu’hygiène et sécurité.
I/ DOMICILIATION
Art. 1. La domiciliation, par laquelle l’adresse de l’association devient celle de l’université, est accordée par le
Président de l’université sur proposition du CEVU, après instruction par une commission de médiation. En contrepartie,
l’association est astreinte à respecter la règlementation en vigueur, notamment pour le maintien de l’ordre dans l’enceinte
de l’université et la régularité des comptes financiers.
Elle n’est accordée qu’aux associations dont les adhérents, les membres du bureau et du conseil d’administration
sont régulièrement inscrits à l’Université Paris-Dauphine.
La domiciliation peut être suspendue jusqu’au prochain conseil délibérant du CEVU, par le Président, ou
révoquée à tout moment, en cas d’urgence, lorsque l’activité de l’association ou de ses membres porte atteinte à l’ordre
dans l’Université ou à ses règles de fonctionnement.
La domiciliation ne vaut que pour une année universitaire ; elle est renouvelable dans les mêmes conditions. Le
respect de la charte et le comportement des membres de l’association, dans les locaux de l’université comme à l’extérieur,
constituent des éléments pris en considération pour le renouvellement de la domiciliation.
Art. 2. Nulle association ne tient son domicile à l’Université sans autorisation formelle et préalable du Président.
La domiciliation ne saurait être accordée à une association qui discriminerait les étudiants en raison de leurs idées ou de
leurs opinions ou selon leur origine ethnique.
Art. 3. Nulle association domiciliée à l’université ne peut héberger une autre association sans autorisation
formelle et préalable du Président.
Art. 4. Lors de l’examen de nouvelles domiciliations d’associations, le CEVU s’attachera à vérifier que les statuts
respectent la lettre et l’esprit de la charte des associations et que l’objet social n’entre pas en concurrence avec l’objet
social d’associations déjà existantes. Les associations sont tenues de respecter l’objet social prévu lors de leur
domiciliation. En cas de modification des statuts la commission de médiation et le CEVU seront à nouveau consultés.
Art. 5. Les associations de filières, dont l’objet comprend la promotion de leur filière et l’organisation de liens
réguliers entre les étudiants actuels et les anciens étudiants de la filière, sont tenues de prévoir les moyens de cette
pérennité dans leurs statuts.
Une association de filière ne peut pas être constituée uniquement d’anciens diplômés. Dans ce cas, elle a vocation à
intégrer l’association des anciens étudiants de Dauphine «Dauphine Alumni ».
Art. 6. Le dossier de demande de domiciliation comprend : une lettre de demande de domiciliation, la
composition du bureau, les projets pour l’année universitaire, la liste des adhérents ainsi qu’un rapport d’activité et le
compte financier du dernier exercice clos, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement.
Pour pouvoir être domiciliées, les associations doivent souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi que,
le cas échéant, une assurance dommages pour les événements qu’elles organisent et une assurance annulation si les
évènements se déroulent en dehors de Dauphine.
Les associations bénéficiaires de subventions de l’université doivent rendre compte de l’utilisation des
subventions ; elles sont tenues de les reverser lorsque le projet pour lequel la subvention a été allouée n’a pu être réalisé.
Toute infraction à la présente charte est susceptible d’entraîner la dédomiciliation de l’association et
éventuellement la poursuite de ses membres devant la commission de discipline.
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II/ RESSOURCES
Art. 7. La domiciliation à l’université n’implique aucunement la délivrance automatique de moyens de quelque
nature que ce soit.
Les associations généralistes domiciliées peuvent percevoir une subvention annuelle de fonctionnement dont le
montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Pour les associations hébergées par l’université le montant
de la subvention est calculé après état des lieux effectué par les services de l’université à la fin de l’année universitaire.
Art. 8. Toute association régulièrement domiciliée peut bénéficier des prestations fournies par l’université
(courrier, reprographie téléphone, fournitures administratives…) dans la mesure des disponibilités. Ces prestations
feront l’objet d’une facturation. Elles seront suspendues en cas de manquements de l’association à ses engagements.
III/ HEBERGEMENT
Art. 9. L’association régulièrement domiciliée peut obtenir, sur décision du Président de l’université après
instruction par le Vice président du CEVU, la jouissance d’un local à titre précaire et révocable. L’accès du local est
soumis aux horaires fixés par l’université. L’utilisation abusive des locaux peut donner lieu à dédomiciliation.
Art 10. Une convention est signée entre l’université Paris-Dauphine et l’association concernée fixant notamment
les règles de mise à disposition des locaux universitaires.
Les associations sont tenues de maintenir les locaux et, le cas échéant, le mobilier mis à disposition par l’université en bon
état et en état de propreté et de salubrité. L’entretien courant (ménage) des locaux des associations incombe aux
associations ainsi que l’évacuation des ordures.
Un état des lieux des locaux mis à disposition sera dressé à la fin de chaque année universitaire par les services de
l’Université. Si des travaux s’avèrent nécessaires, ils devront être réalisés avant la rentrée universitaire et selon leur
importance par l’association elle-même ou par l’université. Dans ce dernier cas et si nécessaire, l’Université se réserve le
droit de fermer le local pour y effectuer les travaux. Le coût sera imputé sur le montant de la subvention de
fonctionnement prévue à l’article 7. Si nécessaire l’association devra acquitter le complément sur son budget.
Toute dégradation volontaire ou due à la négligence engage la responsabilité de l’association. Le coût de la réparation ou
de la remise en état, le cas échéant, sera facturé à l’association.
Préalablement à toute nouvelle installation, aménagement ou apport de matériel (notamment électrique), les associations
sont tenues de s’assurer, auprès de la DPL et du Service hygiène et sécurité de leur conformité avec les règles imposées en
la matière. Les associations sont tenues de signaler à la DPL ou au Service hygiène et sécurité tout évènement pouvant
avoir une incidence sur la sécurité.
Art 11. Toute réservation de salle ou d’espaces doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service du
planning. Elle peut faire l’objet d’une facturation et est soumise à l’autorisation préalable du Secrétaire général qui vérifie
la conformité de la manifestation aux intérêts collectifs de l’Université ainsi qu’au maintien du bon ordre dans
l’établissement et au respect des principes de laïcité.
Art 12. L’association, soumise au contrôle de ses comptes du fait de sa domiciliation, ne peut multiplier, au profit
des tiers, des activités purement commerciales au point que celles-ci deviennent en fait et en droit son activité principale.
Cette disposition ne s’applique pas à la Junior Entreprise.
III/ PRINCIPES DE CONDUITE
Art 13. Toute association exprimant un courant de pensée à caractère politique syndical ou culturel peut
organiser les manifestations qui participent de son objet statutaire dans le cadre de la réglementation relative à l’exercice
des libertés politiques et syndicales à l’Université et dans le respect des principes de laïcité.
Les locaux mis à la disposition des associations par l’université ne peuvent être utilisés pour l’exercice d’un culte ou pour
des activités prosélytes.
Art 14. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux universitaires.
Cette interdiction s’applique à tous les locaux et espaces à l’intérieur des bâtiments, qu’il s’agisse de bâtiments recevant
du public ou non.
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Art 15. Il est interdit d’introduire et de consommer de l’alcool ; cette règle s’applique également aux étudiants
extérieurs à l’Université et aux manifestations extérieures que l’Université peut accueillir. Des dérogations peuvent être
accordées par le Président, sur demandes dûment justifiées, pour les évènements organisés dans le cadre de la promotion
ou l’animation des filières.
Art 16. Tout affichage doit être exclusivement effectué sur les panneaux prévus à cet effet suivant les dispositions
en vigueur. Tout support de communication, qui comporterait un caractère discriminatoire, racial ou sexiste, ou une
incitation à la consommation d’alcool est interdit. Le support incriminé est retiré sur décision du Président de l’université.
Art 17. Les associations veilleront à limiter les nuisances sonores de façon à ne pas gêner le fonctionnement
normal de l’Université. A défaut, les agents de sûreté ou de sécurité pourront prendre toute mesure susceptible de faire
cesser la cause génératrice de trouble, voire faire évacuer les locaux.
IV/ LOGO
Art.18 Le logo de l’Université est la propriété exclusive de celle-ci. Son utilisation par toute autre personne,
notamment une association étudiante, doit être explicitement autorisée au préalable.
V/ DISPOSITIONS FINALES
Art.19 Les difficultés d’application de la présente charte seront instruites par une commission de médiation
constituée auprès du CEVU.
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