Compte rendu du bureau communautaire du 11/05/2016

GUER COMMUNAUTÉ
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 11 Mai 2016 à 14 h 30
à l'Hôtel communautaire - GUER
Membres du bureau :
En exercice : 8
Présents :
7
Votants :
7
L’an deux mille seize, le 11 mai à 14 h 30, le bureau communautaire dûment
convoqué par courrier en date du 3 mai 2016, s’est réuni en session ordinaire
à l'Hôtel communautaire à Guer sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Bléher président.
Secrétaire de séance :
M. Rodriguez
Étaient présents : Madame Herry et Messieurs Bléher, Hamery, Huet, Josse,
Rodriguez et Tual
Était absent et excusé : Monsieur Drougard
DEL-37-16 - AFFAIRE GÉNÉRALES - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE
RÉSIDENCE DES ÉLÈVES UTILISANT LE SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE GUER
COMMUNAUTÉ
Le président rappelle au bureau communautaire la délibération n°145/08 du 07 octobre 2008
sur la participation des communes non membres de Guer communauté aux frais de gestion
administrative du service des transports scolaires, fixant cette participation à 16 € par élève
concerné.
Il rappelle que cette participation ne revêt aucun caractère obligatoire et ne s’effectue qu’en
vertu de conventions bipartites entre Guer communauté et les communes de résidence
d’élèves utilisant les transports scolaires sur le territoire de l’EPCI, à conditions que celles-ci
soient volontaires pour apporter leur contribution financière.
Le président propose de revaloriser cette participation à 20 € par élève par année scolaire
pour les conventions à établir à partir de l’année scolaire en cours (2015-2016).
Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité,
- fixe le montant de la participation des communes de résidence de l’élève aux frais de
gestion des transports scolaires, à savoir 20 € par élève et par année scolaire ;
- et autorise le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
DEL-38-16 - AFFAIRES GENERALES - MARCHE DE SERVICES - ÉTUDE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS A SAINT MALO DE BEIGNON - LANCEMENT DE LA
CONSULTATION DES MAITRES D’ŒUVRE ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Le vice-président, en charge du dossier, rappelle au bureau communautaire l’étude présentée
par le cabinet APRITEC le 9 mars 2016 concernant l’aménagement de la base de loisirs de
Saint- Malo de Beignon. Il précise qu’il convient de désigner un maître d’œuvre qui sera chargé
de la mise en œuvre du projet d’aménagement et du suivi des travaux. Pour cela, il y a lieu de
lancer une consultation de maîtres d’œuvre selon les modalités suivantes :
- marché de services ;
- mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur de la collectivité, via
la plateforme e-megalis, selon la procédure adaptée des marchés dont le
montant est compris entre 25 000 € HT et 90 000 € HT.
Monsieur le vice-président présente le cahier des charges référencé CC 16 06. Il précise que le
budget alloué à cette dépense s’élève à 60 000 € TTC.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité,
- décide de procéder à la consultation des maîtres d’œuvre dans les conditions
décrites ci-dessus ;
- autorise le président à attribuer le marché au maître d’œuvre présentant l’offre la
mieux-disante, et dans la limite des crédits budgétaires votés ;
- et autorise le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.