le pret locatif intermediaire

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le pret locatif intermediaire
LE PRET LOCATIF INTERMEDIAIRE
IMMOBILIER SOCIAL
INVESTIR & DIVERSIFIER L'ENSEMBLE DE VOTRE PARC LOCATIF DE LOGEMENTS
FAMILIAUX INDIVIDUELS & COLLECTIFS
Vous souhaitez diversifier vos opérations locatives en réalisant des logements pour une clientèle intermédiaire, dans des régions à
forte demande locative. Prêteur de référence sur ce marché le Crédit Foncier, filiale du Groupe BPCE, vous propose d’étudier plus
avant les avantages du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).
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SECTEUR DE LA LOCATION A CARACTERE SOCIAL
Le PLI est destiné à faciliter l’accès au logement des catégories sociales intermédiaires qui ne sont pas éligibles au parc social et ont
des difficultés à se loger sur le marché libre. Le PLI fait partie intégrante du dispositif du parcours résidentiel des Pouvoirs Publics
pour stimuler l'offre de logements intermédiaires. Les logements sont destinés aux ménages dont les ressources peuvent atteindre,
selon les zones géographiques, le niveau du dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Pinel ». Le PLI vous permet ainsi de
bénéficier d'un outil financier performant pour répondre aux besoins locaux, en logements locatifs intermédiaires, et favoriser la
mixité sociale dans le cadre d'un habitat diversifié.
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AVANTAGES DU PRET LOCATIF INTERMEDIAIRE
Des conditions financières adaptées au profil de vos opérations :
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Un taux d'intérêt privilégié révisable sur un index quasi stable, le livret A,
Une durée d'amortissement longue, jusqu'à 35 ans sous condition de localisation pour la partie construction et de 50
ans pour la partie foncière,
Le financement jusqu'à 100 % du coût de l'opération au moyen du Prêt Locatif Intermédiaire, mobilisation des fonds
et échelonnement possibles sur 24 mois maximum,
A titre exceptionnel, vous pouvez bénéficier sur vos programmes de subventions régionales ou de collectivités
locales,
Le paiement des intérêts courus sur les sommes débloquées,
Des échéances trimestrielles, semestrielles ou annuelles,
Plusieurs formules de prêts, adaptées au profil de vos opérations.
Investir dans tous types de logements familiaux, au travers de projets de :
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Construction ou acquisition de terrain, suivi de construction,
Acquisition de logements neufs achevés ou en cours de réalisation,
Acquisition de logements anciens, avec ou sans travaux,
Acquisition de locaux divers et leur transformation en logements,
Transformation seule de locaux en logement.
A des conditions simples :
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Le montant des loyers respecte des plafonds par m² de surface utile, distincts selon les zones,
Les opérations doivent se situer dans des zones à forte demande locative,
Comment en bénéficier :
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En vous adressant à la Direction Départementale des Territoires (DDT), ou à la Collectivité Territoriale ayant
délégation en termes d'aide à la pierre et compétence en matière de logement social, en vue d'obtenir :
une dérogation si les logements financés ne se situent pas en zone prioritaire,
En déposant parallèlement une demande de financement auprès du Crédit Foncier, l'un des établissements de crédit
conventionnés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour distribuer ce prêt.
corporate/credifoncier.fr
Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris –
Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Inte rmédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
LE PRET LOCATIF INTERMEDIAIRE
IMMOBILIER SOCIAL
LES PLAFONDS PLI 2016
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PLAFONDS DE RESSOURCES DU PLI EN VIGUEUR DES LE 1 ER JANVIER 2016
Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation. Revenu
fiscal de référence N-2
Catégorie de ménage
Personne seule
2 personnes sans personne à charge à l'exclusion
des jeunes ménages
3 personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge (1)
4 personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
5 personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
6 personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2 et C
36 992 €
36 992 €
30 150 €
27 135 €
55 285 €
55 285 €
40 264 €
36 236 €
72 473 €
66 457 €
48 420 €
43 578 €
86 527 €
79 602 €
58 454 €
52 608 €
102 950 €
84 191 €
68 763 €
61 888 €
115 847 €
106 044 €
77 496 €
69 746 €
12 907 €
11 815 €
8 646 €
7 780
Par personne supplémentaire à charge
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
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€
PLAFONDS DE LOYERS DU PLI EN VIGUEUR DES LE 1 ER JANVIER 2016
er
Pendant toute la durée de la convention, conclues entre 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, le bailleur social s'engage à
respecter des loyers mensuels plafonnés en fonction de la Zone du logement. La valeur mensuelle en euros par logement
traditionnel est exprimée en m² de Surface Utile (surface habitable + la moitié des annexes privatives : caves, balcons...).
Ils sont identiques aux plafonds de loyer du dispositif Pinel. Le loyer mensuel en euros d'un bien immobilier Pinel en m², charges non
comprises, ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
PLI 2016
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2 et C
16,83
12,50
10,07
8,75
Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement, par l'application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule
suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus
proche et ne peut dépasser 1,2. Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x
(0,7 + 19/40) = 11,75 €. À noter : Ces plafonds de loyers Pinel peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés
locatifs locaux.
Ce document, à destination exclusive de professionnels, a été établi à titre informatif, il n’a pas de valeur contractuelle. Les modalités de mise en place et de gestion
d’un financement long terme présentées dans ce guide sont celles qui existent au moment de son impression mais sont susceptibles de modifications ultérieures. Ce
document a été rédigé conformément à la réglementation en vigueur au moment de son impression. Toute reproduction même partielle ou exploitation du
document est subordonnée à l’autorisation préalable du Crédit Foncier.
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Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Inte rmédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.