PV du Conseil Municipal du 4 décembre 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 04 décembre 2015
Avant de procéder à l'ordre du jour, le Conseil valide à l'unanimité le rajout de deux sujets suite à la
demande de Monsieur le Maire :
- demande d'un fonds de concours,
- tarifs de location de la salle des fêtes.
Ordre du jour :
1/ Validation compte rendu CM du 24 octobre 2015 : le compte rendu est validé à l'unanimité sans y apporter de
modification.
2/ Position de la commune concernant le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé
par le Préfet de la Loire : Le Préfet a présenté le SDCI le 9 octobre dernier et propose que la CCVAI rejoigne le
Grand Roanne. Au vu du projet "Loire et Monts communauté" présenté par les Communautés de Communes des
Vals d'Aix, Balbigny, Pays d'Urfé et Pays entre Loire et Rhône ; le Conseil se prononce à l'unanimité CONTRE le
projet du Préfet et est favorable au projet "Loire et Monts communauté".
3/ Décisions modificatives : Le conseil valide à l'unanimité les virements de crédits proposés au c/275 et au
c/6184.
4/ Participation école de Neulise : Le conseil valide la participation de 507.05 € pour l'année scolaire 2015/2016.
5/ Validation calendrier Ad’ap : Le conseil décide à l'unanimité l'échelonnement des travaux de mise en
accessibilité comme suit :
- bibliothèque, la salle des fêtes répartis sur 2016, 2017 et 2018,
- Auberge pour 2021,
- Une dérogation sera demandée étant donné les coûts et les perspectives d'avenir des Communes, notamment
pour la Mairie ; ainsi que pour l'Eglise, le budget étant élevé par rapport à son utilisation et aussi pour ne pas
défigurer sa qualité architecturale.
6/ Arrêté destruction pigeons : Suite à la demande d'un pétitionnaire, un arrêté sur la période de chasse sera
rédigé pour permettre leur destruction dans de bonnes conditions.
7/ Fonds de concours : Le Conseil mandate le Maire à l'unanimité pour établir la demande de subvention du fonds
de concours et son versement pour les travaux de voirie 2015 en cours.
8/ Tarifs location sdf : Il convient de revoir le règlement et les tarifs concernant une location pour un repas du
midi ou du soir, afin d'optimiser l'utilisation de la salle des fêtes. Les tarifs suivants sont approuvés à l'unanimité :
Commune
Hors commune
AVEC Cuisine
SANS Cuisine
AVEC cuisine
SANS cuisine
125 €
95 €
150 €
125 €
9/ Questions diverses :
Mise en place définitive :
- du planning des permanences des élections,
- du repas du CCAS.
----------------------------------------------------------Présents : Georges BERNAT, Josette TEISSEIRE, Chantal GARDON, Jean Maurice RAMBAUD, Arlette
PILON, Olivier COUDOUR
Excusés et Représentés : Gilles SENDRA par Georges BERNAT, Audrey GUIGON par Josette
TEISSEIRE
Absent excusé : Hervé BOUILLER
Absent : Pascal DESGOUTTE
COMPTE RENDU APPROUVÉ EN CM DU 6 FEVRIER 2016