compte rendu du 15 decembre 2010
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compte rendu du 15 decembre 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2010 L’an deux mil dix, le quinze décembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence de Mr Jean Paul CORDONNIER, Maire. Date de la Convocation : le 09 décembre 2010. PRESENTS : M. CORDONNIER, Maire, Mme CARRERE, Mme CARPENTIER, M. BALORIN, M. CASERTA, M. TALLINEAU, M. GRASSET, M. DEVOUGE, Adjoints, Mme GOMIS, M. BLOUIN, M.YALA, Mme TUS, Mme ROYER, M. ARIGNON, Mme MAINGOURD, M. BELLIERE, Mme VILNEAU, M.BéGOT, Mme PUGENS, Mme GUIBERT. ABSENTS REPRESENTES : M. GENERAUD par M.CASERTA Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD ABSENT EXCUSE : ABSENTS : M.BIARD, Mme GRANJON, Mme GIRAUDOT, M.GUGLIERI, Mme POUHAËR-MARTIN. SECRETAIRE DE SEANCE : M. YALA. Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 22 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU POSTE DE SECOURS DE « NAUZAN » A L’ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET SECOURISME ROYAN - ATLANTIQUE Il est approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention, à établir entre la commune de VAUX SUR MER et l’association de sauvetage et secourisme Royan-Atlantique, relative à la mise à disposition gratuite du local du poste de secours de la plage de Nauzan. CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. 17 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au CAUE 17. Une subvention d’un montant de 1 250 € sera versée à cette association pour l’année 2011. CONVENTION DE CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS AVEC LA SEMIS Il est approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention, à établir entre la commune de VAUX SUR MER et la SEMIS, relative à la réalisation de 2 logements locatifs sociaux. …/… …/… DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL Il est approuvé, à l’unanimité, suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 15 novembre 2010, de déclasser la partie de chemin rural cadastré section AB n° 629 et AC n°645 d'une superficie d’environ 500m². MODIFICATIF N°1 AU CAHIER DES CHARGES DU BAIL EMPHYTHÉOTIQUE DU 26 MARS 2004 ENTRE LA COMMUNE DE VAUXSUR-MER ET LA SARL CAMPING NAUZAN PLAGE Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 3 « Équipements » alinéa « Renouvellement des équipements » du cahier des charges du bail emphytéotique liant la commune de Vaux-sur-Mer à la SARL Camping Nauzan Plage comme suit : Parc des mobil-homes : celui-ci ne devra pas comporter d’unités de plus de 14 ans. Cette modification sera inscrite au cahier des charges du bail emphytéotique DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX CONSEILS GENERAL ET REGIONAL – CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DESTINÉ A LA CRÉATION D'UN ESPACE JEUNES Il est décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention des conseils général et régional pour aider au financement des travaux de création d’un espace jeunes, dont le montant prévisionnel s’élève à 316 307,75 € H.T ALIÉNATION D’UN BÂTIMENT ARTISANAL Il est décidé, à l’unanimité, de vendre un bâtiment communal situé dans la zone artisanale à Messieurs Olivier MORISSE et Jean-Marc MERLAUD ou toute société spécifique s’y substituant au prix de 520 000 € net vendeur. CONSTITUTION D'UNE PROVISION OBLIGATOIRE POUR LITIGE – DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CONTRE COMMUNE DE VAUX SUR MER DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE REPRISE Il est approuvé, à l’unanimité, la constitution d'une provision, d’un montant de 115 119 Euros sur l'exercice 2010, pour litige dans l'affaire Direction des Services Fiscaux contre commune de Vaux-sur-mer. …/… …/… DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNE 2010 Il est approuvé, à l’unanimité, les modifications indiquées ci-dessous et les créations d'articles budgétaires nécessaires. • SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES : Article 7328 « Autres reversements de fiscalité » (fct° 01) Remboursement par services fiscaux IS camping + 115 119 € DÉPENSES : Article 6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (fct° 01) + 115 119 € Provision affaire DSF contre commune • SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES : Article 024 Produits de cessions (fct° 01) Vente terrains Cormier + 900 751 € TOTAL RECETTES NOUVELLES = + 900 751 € DÉPENSES : Opération 216 HÔTEL DE VILLE Article 2315 « Installations, matériels et outillages techniques » (fct° 824) Plus-value aménagement entrée hôtel de ville Opération 218 VOIRIE Article 2315 « Installations, matériels et outillages techniques » (fct° 822) Plus-value sur estimation aménagement de la rue de la roche + 90 000 € +20 000 € Opération 242 CENTRE BOURG Article 2313 « Construction » (fct° 324) Plus-value sur restauration lavoir Place Courtot +1 000 € TOTAL DÉPENSES EN PLUS = + 111 000 € …/… …/… Opération 221 TERRAINS Article 2111 « Terrains nus » (fct° 824) -111 000 € TOTAL DÉPENSES EN MOINS = - 111 000 € Opération 221 TERRAINS Article 2111 « Terrains nus » (fct° 824) Réserve foncière + 900 751 € TOTAL DÉPENSES NOUVELLES = + 900 751 € AVANCE SUR SUBVENTION 2011 OFFICE DE TOURISME Il est accepté, à l’unanimité, d'accorder une avance d'un montant de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement de l'année 2011 à l'Office de Tourisme de Vaux-sur-Mer. TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2011 Il est décidé, à l’unanimité, de fixer à compter du 1er janvier 2011, les tarifs des services communaux suivants, comme suit : DROIT DE PLACE Occupation du domaine public au m2/année MARCHÉ Abonné simple, le ml/jour Abonné alimentation éclairage, le ml/jour Abonné avec branchement froid/chaud, ml/jour Passage le ml/jour Forfait hiver, par mois SALLE DES FÊTES Manifestation sans repas : 1 jour dans la semaine, hors WE 2 jours dans la semaine ou WE Manifestation avec repas : 1 jour dans la semaine, hors WE 2 jours dans la semaine ou WE 22,00 € 1,80 1,90 2,00 2,80 15,00 € € € € € 193,00 € 305,00 € 305,00 € 376,00 € SALLE NAUZAN AG syndic 115,00 € GALERIE SAINT ETIENNE La semaine (expo) 135,00 € ÉQUINOXE Manifestation 95,00 € CANTINE Repas enfant Repas adulte 2,00 € 4,60 € CIMETIERES Concession 2,20m X 1,00m 15 ans 30 ans Colombarium dépôt d'urne 15 ans simple 30 ans simple 15 ans double 30 ans double Pose plaque sur mur des souvenirs 15 ans 30 ans Dispersion des cendres Dépositoire 132,00 € 264,00 € 132,00 264,00 198,00 391,00 € € € € 56,00 € 112,00 € 30,00 € Gratuit CLSH Familles Vauxoises (domicile, résidence, scolarité ou travail) Pleins tarifs Journée avec repas 15,75 € 1/2 journée sans repas 6,85 € Repas 2,65 € Journée + sortie exceptionnelle 21,00 € Tarifs allocataires CAF Journée avec repas 10,50 € 1/2 journée sans repas 4,20 € Repas 2,65 € Journée + sortie exceptionnelle 14,20 € Tarifs passeport CAF – Quotient familial 451 et + Journée avec repas 8,40 € 1/2 journée sans repas 3,15 € Repas 2,65 € Journée + sortie exceptionnelle 11,05 € Tarifs passeport CAF - Quotient familial 0/450 Journée avec repas 6,30 € 1/2 journée sans repas 2,10 € Repas 2,65 € Journée + sortie exceptionnelle 8,40 € Surtaxe de 20% appliquée aux familles non Vauxoises