Compte rendu - Ville de Vénissieux

CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX
Séance publique du 27 SEPTEMBRE 2010
COMPTE RENDU SUCCINCT
Affiché en application de l’article L2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présent(e)s :
Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER,
Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET,
Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI à compter du rapport N° 20,
Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD,
M.
Pierre-Alain
MILLET,
Mademoiselle
Chaïneze
KABOUYA,
M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER,
M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON,
Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI,
Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL,
M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT,
M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN,
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON,
M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI,
Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN jusqu’au vote
rapport N° 19, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir
Mme Evelyne BEROUD, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir
M. Eléazar BAFOUNTA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir
M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir
Mme Yvonne LYON
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Le Conseil municipal
Après avoir approuvé le compte rendu du 21 juin 2010
1.
A la majorité
élève madame Sakineh Mohammadi Ashtiani au titre de Citoyenne d'honneur de la Ville
de Vénissieux et adopte une motion de soutien.
2.
A l’unanimité
institue l’abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la
commune pour les personnes handicapées conformément aux dispositions de l’article
1411-II-3 bis du Code général des impôts.
3.
A l’unanimité
accepte le projet de réaménagement de l’espace central du quartier Léo Lagrange d’un
coût prévisionnel global de 830 000 € valeur fin de chantier 2011 et autorise le Maire à
solliciter les subventions et à signer l’acte d’engagement.
4.
A l’unanimité
autorise la création d'un marché sur la place Ennemond-Romand et fixe le tarif à 0,60 €
le mètre linéaire.
5.
A l’unanimité
inscrit les dépenses nécessaires à la réalisation des activités prévues au Contrat
Educatif Local de l’année scolaire 2010-2011 au budget de l’exercice 2010.
6.
A l’unanimité
dit que la mission locale doit réserver la somme de 65 568 € aux actions destinées aux
jeunes bénéficiaires du PLIE.
7.
A l’unanimité
alloue une subvention de 550 € au collège Jules-Michelet au titre de projets partenariaux
établis entre ce dernier et le Bureau Information Jeunesse pour les séjours 2010 en
Allemagne et Italie.
8.
A l’unanimité
valide le principe de passer de nouvelles conventions d’objectifs avec l’Amicale Laïque
Vénissieux Parilly Basket et le Club Omnisport Vénissieux de gymnastique rythmique.
9.
A l’unanimité
accepte la donation du fonds muséal créé par la FNDIRP et l’ANACR.
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10.
A la majorité
alloue une subvention de 205 € à l’amicale des locataires Ambroise-Croizat centre et de
1 000 € au planning familial 69.
11.
A l’unanimité
fixe le prix du loyer des jardins familiaux à 2 000 € comprenant la mise à disposition des
parcelles et un volume de 30 m3 d’eau potable par parcelle et fixe à 2 € le m3 les
dépassements de consommation d’eau.
12.
A la majorité
acte l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine 2009.
13.
A l’unanimité des suffrages exprimés
déclare admis en non valeur la somme de 17 581 € pour le budget principal et
6 083,91 € pour le budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et
sociale.
14.
A la majorité
prend acte de la mise à jour de l’inventaire de la Ville.
15.
A l’unanimité des suffrages exprimés
dit que la fourniture de photocopieurs sera traitée par voie d’appel d'offres ouvert en
3 lots.
16.
A l’unanimité des suffrages exprimés
dit que les travaux réalisés en régie pour les chantiers « Réhabilitation de la bibliothèque
Pyramide » et « travaux de plates-bandes avenue Jules-Guesde » s’élèvent à
17 199,59 €
17.
A la majorité
ouvre au budget de l’exercice 2010 par décisions modificatives, les crédits proposés
pour les opérations « salubrité », « gymnase Albalate », « évolution des stades
Laurent-Gérin et Auguste-Delaune » « extension du nouveau cimetière », « moyens de
la collectivité », « restructuration et extension du cinéma Gérard-Philipe », « IUFM » et
« travaux en régie »
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18.
A l’unanimité
accepte les termes fixés de la convention d'exploitation du réseau d'éclairage public de
la Zone Industrielle de Vénissieux/Corbas/Saint-Priest.
19.
A la majorité
désigne madame Evelyne BEROUD, conseillère municipale au Conseil d’école du
Groupe scolaire Charréard.
20.
A l’unanimité des suffrages exprimés
adopte les conclusions de la délibération de la Communauté urbaine de Lyon portant
extension de ses compétences à la compétence « Etablissement, exploitation,
acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications »
21.
A l’unanimité des suffrages exprimés
adopte les conclusions des 3 délibérations de la Communauté urbaine de Lyon
permettant l’extension de son périmètre à la commune de Lissieu.
22.
Prend acte
de la communication des résultats de la Commission consultative des Services publics
locaux (CCSPL) du 24 juin 2010.
23.
Prend acte
de la communication du rapport annuel 2009 de la Communauté urbaine de Lyon.
24.
Prend acte
de la communication des actes de gestion de madame le Maire, accomplis en
application de la délibération lui donnant délégation du 26 octobre 2009 complétée par
celle du 17 mai 2010.
25.
A la majorité
désigne monsieur Michel Patras et madame Aimée Saunier au Conseil d’administration
de la Régie Autonome Personnalisée du Théâtre.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle envisage de mettre fin au détachement de
Monsieur FIDAN sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
Le Maire,
Michèle PICARD
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